LA TUTELLE ADMINISTRATIVE DES VILLES

donnait n'était-il pas le candidat favori de l'intendant, parfois en dépit de leurs propositions? <X] Qui dressait ou arrêtait les projets de règlement de l'administration des villes ? (?) Qui autorisait leurs procès, leurs octrois, leurs emprunts, leurs travaux publics? :{ Qui contrôlait leur gestion financière ? 4 Soit en vertu de sou autorité propre, soit au moyen des arrêts du Conseil d'Etat, qu'il provoquait dans les cas difficiles ou importants, l'intendant agissait en tuteur et en maître dans ses rapports avec les villes, et Esmangart pouvait en 1781 définir son pouvoir sur celles-ci en s'en déclarant « l'administrateur-né »(5). L'édit de juin 1787, qui promettait aux villes de la généralité de Caen « une nouvelle forme générale d'administration » ne toucha point cependant à leur constitution, et laissa provisoirement subsister le statu quo (fl . Celui-ci devait durer encore plus de deux ans, jusqu'à la réforme générale décrétée par l'Assemblée constituante. Ce fut après le grand réveil de la vie municipale, en juillet 1789 7), après la déclaration du 11 août 1789 abolissant sans retour « les privilèges des villes et communautés d'habitants » que toutes les distinctions disparurent, et qu'une organisation

(1) A Granville. Couraye Duparc fut nommé maire sur la proposition de l'intendant Esmangart en 1782. Arch. dép., Calvados, C 1185. - A Caen, en 1784, Feydeau de Brou fit proroger ie maire Vendœuvre sans élection. Ibid.. C 1095 — A Saint- Lô, la même année, le subdélégué Robillard, envoyant à l'intendant la liste des trois sujets proposés au choix du roi, écrivait : « Il n'en faut choisir aucun, mais, ou bien proroger M. de Bacilly ^l'ancien maire), ou faire le sourd sur l'envoi de la liste. » Et Bacilly fut prorogé pour quatre ans. Ibid., C 1230.

(2) Exemples : Fontette pour Coutances ; Esmangart pour Baveux, Valognes, Saint-Lô ; Cordier de Launav pour Caen. (Lettres patentes du 18 juillet 1787.)

(3) L'intendant eut, à ces divers propos, de fréquents démêlés avec les officiers municipaux de Caen, qui l'accusaient de vouloir les annihiler. Us se plaignaient « d'être obligés de lui céder, de devenir les simples copistes de ses commis. » Arch. dèp,, Calvados, C 6478. — Fontette avait pu obtenir un arrêt du Conseil leur interdisant toute dépense de travaux supérieure à 200 livres sans l'autorisation de l'intendant, ce qui les obligeait, disaient-ils, à « aller valleter auprès d'un secrétaire ». Ibid., C 1091.

(4) Ibid., C 6461. Enquêtes exactes sur les revenus et les dépenses des villes, faites par l'intendant Esmangart en 1777 et en 1782, pour empêcher celles-ci de se ruiner.

(5) Ibid., C 6478. — La même année, à l'occasion d'un conflit entre Esmangart et Vendœuvre, maire de Caen, l'intendant obtint du ministre Vergennès l'ordre d'interdiction de Vendœuvre, et t'aurait exécuté sans l'intervention conciliante du duc d'Harcourt et les excuses du maire de Caen. Ibid., C 1094.

(6) Caen obtint cependant, le 27 juillet 1787, un règlement nouveau, destiné à faire cesser une situation assez embrouillée el rétablissant «lans toute son étendue le régime de 176V>.

'. Cette exclusion presque complète des citoyens «lu Tiers état de la vie municipale, qui était une règle presque générale pour les villes de Basse-Normandie, a dû contribuer à renforcer la part prise par le peuple des villes au mouvement révolutionnaire de juillet 1789.