COMMUNAUTÉS ET PAROISSES RURALES

administrative identique, sanctionnée par la loi des 14-18 décembre 1789, unifia le régime municipal de la France.

Abstraction faite de ces quelques villes, on peut dire que la presque totalité des communautés d'habitants de la généralité de Caen, formées surtout de paroisses rurales, était dépourvue en 1787 d'institutions municipales nettement réglées. Leur administration était des plus simples ; autonome et plus, démocratique que celle des villes, elle était exercée, sans le concours d'aucune assemblée représentative, par l'assemblée générale des habitants. Nous possédons, pour la Basse-Normandie, un assez grand nombre de registres contenant les délibérations prises par ces assemblées générales, au cours des XVIIe et XVIIIe siècles, ce qui nous permet de caractériser avec exactitude le régime municipal de ces communautés rurales h.

Un trait essentiel de ce régime, c'est l'union étroite, souvent même la fusion complète de la « communauté » et de la « paroisse ». Les mêmes habitants réunis dans les mêmes assemblées s'occupent des intérêts de la paroisse et de la communauté. Au XVIIe siècle la confusion est absolue : le titre de certains registres paroissiaux le prouve irréfutablement ("2 '. Ces assemblées se tiennent soit au porche de l'église, dans le parvis, ou dans le cimetière, soit encore dans la sacristie, quand la saison est rigoureuse ; elles ont lieu d'ordinaire un dimanche, à l'issue de la messe ou des vêpres, à l'heure où se trouvent réunis les paysans venus de leurs

(1) Entre autres documents, j'ai surtout utilisé les registres conservés aux archives des communes de 1 arrondissement de Caen, et dont M. Bènet a fait un inventaire détaillé. Série E supplément, tomes 1 et 11.

[2) Ces registres s'appellent ordinairement « Registres des certificats et audiences ». (Arch. comin., Beliengrevîlle, BB1). - « Registres des sertificaz et autres affères publiques de la paroisse. » (Ibid., Hubertfolie BB'.j — Celui du Rosel est intitulé « Livre des attestations et référés de publications et proclamations pour les affaires royales et des tailles. » (Ibid., Le Rosel, BB1.) — A Secqueville-cn-Bessin, il y a un « Registre des baptêmes, mariages, inhumations, certificats, procurations, élections de la taille et autres affaires dépendant de l'Eglise ». (Ibid., Secqueville-en- Bes-in, GG3.) — Le registre qui me parait prouver le mieux cette confusion, est celui de Cairon : a Registre commun de la paroisse de Cairon, contenant les certificats faits et passés devant les curés dudit lieu, issue de la messe paroissiale, touchant les affaires et bien commun de la paroisse... tant à l'égard de la collection des deniers -qui furent appliqués à la nourriture des pauvres des Buissons et du Cairon, en la cherté et disette des blés, par arrêt du Parlement de la province, que touchant lélection des trésoriers qui ont administré le revenu du Trésor de Cairon, ainsi que l'élection du capitaine de la côte pour Cairon, les bannies du fouage et guet commun de la dite paroisse, de l'herbage du cimetière, réparations de l'église paroissiale et du presbytère et autres charges de la communauté. » (Ibid., Cairon, BB1).