LES \SSEMBLÉES PAROISSIALES ET MUNICIPALES

portant règlement sur ces assemblées, avait, en 1784, restreint aux propriétaires notables seuls le droit d'y assister l). Une conception vraiment démocratique du régime municipal n'existait donc déjà plus dans l'intendance de Gaen lorsqu'y furent publiés l'édit de juin 1787 et le Règlement du 15 juillet qui l'interprétait.

Ce Règlement établissait dans chaque communauté rurale deux sortes d'assemblées : une assemblée paroissiale, survivance de l'ancienne assemblée générale, ma;s qui, au lieu de comprendre comme autrefois tous les habitants, était restreinte aux taillables payant au moins 10 livres d'imposition foncière ou personnelle ; une assemblée municipale, composée de trois, six ou neuf députés élus, selon le nombre des feux, et comprenant en outre un syndic également élu, et deux membres de droit, le seigneur et le curé ; pour faire partie de cette assemblée, il fallait avoir vingt-cinq ans, un an de domicile et payer au moins 30 livres d'impôts.

Une instruction envoyée par le ministre Villedeuil aux assemblées paroissiales, en vue des élections, leur recommandait de choisir de préférence leurs députés parmi les habitants capables de lire et d'écrire -J. La présidence de ces réunions électorales était partout dévolue au syndic de la paroisse.

Muni des renseignements que ses subdélégués lui avaient fournis sur le nombre de feux et conséquemment de députés à élire par chaque paroisse, l'intendant de Launay rendit le 5 septembre une ordonnance qui ouvrait la période électorale 3 .

Les élections eurent lieu partout au mois d'octobre. L'ordre et le calme y régnèrent en général. Elles donnèrent lieu toutefois à une série d'incidents, ce qui était inévitable en présence d'un mouvement électoral aussi important, vu la nouveauté de l'opération, l'inexpérience et l'ignorance de la plupart des syndics paroissiaux l4 >. D'assez nombreuses irrégularités furent com-

(1) Arrêt du Parlement de Rouen, portant règlement ]>our les assemblées générales des j>aroisses tant dans les villes que dans les campagnes, et désignant les j>ersonnes qui g seront admises. 1784, Caeu, imp. Le Roy, 4 p. in-4°. Arch. dép., Calvados, C 6462. — A Tourville (élection de Caen), on voit convoquer spécialement les propriétaires notable^ par billets, à mu- assemblée générale du la paroisse. Arch. conim., Tourville, BBb.

(2) Instruction du 11 août 1787. Arch dép., Calvados, CiJ.'Ul.

(3) Arch. dép., Calvados, C 6344.

l La majeure partie des syndics sont d'une ignorance crasse, et il faudrait en la plupart des paroisses un guide pour les faire comprendre et exécuter cette besogne. » Lettre du subdélégué de Mortain ù l'intendant, du 22septembre 1787. Ibid.