IRRÉGULARITÉS DANS LES ÉLECTIONS MUNICIPALES

mises. A Auvers, Cats, Saint-Pellerin, deux frères furent illégalement nommés membres de l'assemblée municipale ; Brevands et Saint Georges de Brohon eurent pour syndics municipaux, l'un le frère, l'autre le gendre d'un député municipal ; à Vaudry, ce fut le frère du curé qui devint syndic ; à Ferrières, un noble, neveu du seigneur : autant de cas d'annulation (] . En d'autres endroits, à Vierville, à Cauquigny, au Buisson, le syndic élu était en même temps membre de l'assemblée municipale, ce qui rendait cette dernière incomplète ; à Saint-Symphorien, on avait nommé deux syndics, et l'un d'eux devait être éliminé ('lL Parfois encore, on dut élire, par insuffisance d'autres candidats, des députés qui ne payaient pas le taux d'imposition réglementaire, comme à Beuzeville-au-Plain, Saint-Aubin-du- Perron, Saint-Christophe d'Aubigny, Doville, Sainte-Suzanne t3). Au Mesnil-Frémentel, pas un taillable ne réunissait les conditions voulues pour faire partie de la municipalité W, A Ducy-Sainte- Marguerite, l'assemblée électorale ne réunit que cinq personnes -V). A Fierville-en-Bessin, village de 16 feux, elle ne compta que quatre comparants; il y avait moins d'électeurs que de places à pourvoir G . Dans d'autres communautés, les élections nommaient plus de députés que de droit, et une réduction de la municipalité était inévitable (' .

Une autre cause de difficultés fut la coexistence, dans la même paroisse, de communautés qui, tout en ayant déjà leur collecte séparée, étaient trop petites pour constituer autant de municipalités distinctes : ce fut le cas des Buissons, de la Mare, de Bras, de Tailleville, hameaux de Cairon, de Douvres, d'Ifs et de Langrune (Hl Les mêmes difficultés séparaient Isigny de ses hameaux, Gavray bourg de Gavray village, le grand Truttemer du petit Truttemer, Saint-Denis-le-Gast d'Orbeville, Ghérencé-le-Héron

(1) Arch. dép., Calvados, C 7697, 7710, 7621. Au Fresne-Poret, beau-père et gendre sont élus députés municipaux. Ibid., C 7707.

(2) Ibid., C 7697.

(3) Ibid., C7697.

(4) Ibid., C 7680. A Fresnay-le-Crotteur, une assemblée paroissiale de trois électeurs nomma deux députés municipaux, seuls cotisés à une somme dépassant 30 liv. Ibid., C 7681.

(5) Ibid., C 7681.

(6) Dans cette communauté, le syndic paroissial « n'avait assemblé que quelques mendiants sans fonds d'exploitation et avait écarté les propriétaires ». Ibid., C 7670.

(7) A Fontaine-Eloupefour par exemple, où la communauté ayant moins de cent feux, avait nommé six députés municipaux. Ibid., C 7681.

8 Ibid., C7664, 7670.

VJO INTRIGUES ET CAHAI.KS

de Saint-Martin-le-Bouillant, Beauchêne des Guitons <ll Partout l'agglomération principale demandait le rattachement de la section voisine et la constitution d'une seule municipalité.

D'autres embarras surgirent dans les bourgs importants qui comprenaient plusieurs paroisses. Torigni, après de longues hésitations, dut fondre en une ses deux assemblées paroissiales d'autrefois pour ne plus former qu'une seule municipalité (2 . Certaines villes émettaient la prétention de se régir par un corps municipal formé en vertu de l'édit de 1766, c'est-à-dire composé d'échevins et de notables : Saint-Sauveur-le-Vicomte et Mortain étaient de ce nombre. Le contrôleur général rabattit leurs prétentions, et, les assimilant aux communautés rurales, les assujettit au régime municipal de 1787 (3).

Enfin, les élections ne furent exemptes, sur certains points, ni d'intrigues ni de cabales. A Juvigny, une société de frères et de beau-frères se coalisèrent pour prendre d'assaut la municipalité (4). Les habitants de Clécy se plaignirent des agissements du syndic qui avait entravé la liberté de leurs suffrages (r,). Le curé de Montbray essaya d'écarter de l'assemblée municipale, comme frondeurs, deux des principaux paroissiens (6). Un lieutenant de vaisseau, Letourneur, de Granville, « vint présider indûment l'assemblée paroissiale de Saint-Pierre-Lauger, s'y nomma luimême syndic, choisit les députés parmi ses partisans, ses fermiers

(1) Arch. dép., Calvados, C 7699, 7710. Dans la paroisse de Couvains (élection de Saint-Lù), les trois sections de Couvains, Sainl-André-de-1'Epine el Saint-Jean-de- Savigny, ayant chacune leur collecte, nommèrent une municipalité distincte. Ibid.. C 7624, 7715 ; Arch. dép., Manche, C 629.

(2) Arch. dép., Calvados, C 7624.

(3) Ibid., C 6344. « Il ne paraît pas, écrit l'intendant ;'i Lamhert. que jamais, à aucune époque, il y ait eu à Saint-Sauveur-le-Vicomte de corps municipal légalement établi... Lorsque le Règlement de juillet est intervenu, la communauté de Saint- Sauveur était réglée comme toutes celles des campagnes. » (Lettre du 18 avril 1788./ « A la vérité, écrit-il encore, Mortain est le chef-lieu (lune élection, mais c'est un tout qui ne réunit que trois paroisses, dont les habitants sont tuillables ; chacune délits a son syndic préposé au recouvrement des vingtièmes ; elles ont aussi leur collecteur particulier... elles sont absolument distinctes et séparées 1 une de l'autre en ce qui concerne les impositions : on ne peut considérer cette ville que comme un composé de trois communautés, dont chacune est assujettie au régime établi par le Règlement pour toutes celles qui se trouvent soumises à la taille. » (Lettre de l'intendant, du 11 septembre 1787.)

(4) Arch. dép., Calvados, C 767o. Menus intrigues à It's, où l'on signale les menées du vicaire Levavasseur. Ibid.

(5) « On avait fermé les portes de l'église pour en écarter la populace. > Ibid., C 7729.

(6) Ibid., C 7723, 6344.