COMPOSITION DES ASSEMBLÉES MUNICIPALES

« fonctions de syndics... il faut que les assemblées municipales « soient toutes constituées, sinon les autres assemblées, de dépar- « tement et provinciales, seraient arrêtées dans leurs opérations « ultérieures et il n'y aurait plus de véritable organisation. » (l) Pour accélérer cette organisation, Lambert ordonnait de trancher par voie d'administration, et non par la voie contentieuse, toutes les difficultés qui surgissaient dans la formation des assemblées municipales. Il dessaisissait l'intendant de ce pouvoir pour éviter toute nouvelle cause d'ajournement, et faisait un pressant appel à la vigilance des bureaux intermédiaires et de leurs procureurs syndics (2). Le travail de dépouillement se prolongea pendant le premier semestre de l'année 1788. Les élections de Bayeux et de Coutances envoyèrent leurs états de municipalités au mois d'avril ; celles de Mortain, de Carentan et de Vire en mai(3) ; à la fin de juin quinze procès-verbaux manquaient encore pour l'élection de Caen (4).

Dans presque toutes les paroisses de la généralité de Caen, les élections de 1787 investirent des charges municipales les gens que leur fortune ou leur situation sociale mettaient le plus en vue. Les assemblées municipales furent, comme l'avait rêvé Turgot, les assemblées des plus haut cotisés. La condition de 30 livres d'imposition, exigée par le Règlement du 15 juillet pour l'égibilité, faisait prévoir ce résultat. L'assemblée municipale était ouverte à tous les gens aisés, quel que fût leur rang social ; le syndicat, par une interprétation large du règlement, fut aussi accessible aux trois ordres. Les ecclésiastiques, les gentilshommes, les bourgeois des villes, propriétaires à la campagne, les riches fermiers, tous ceux qui remplissaient les condi-

(1) Arch. dép., Calvados, C 7733. Lettre du contrôleur général Lambert à la Commission intermédiaire provinciale de Caen, 30 janvier 1788.

(2) Lettre de Lambert à la Commission intermédiaire provinciale de Caen, 6 mars 1788. Arch. dép.. Calvados, C 6344. Les procureurs-syndics provinciaux, en mars, avril et mai, réclament avec insistance aux bureaux intermédiaires les tableaux de la formation des municipalités.

(3) Tableaux de formation des assemblées municipales de 1787, par élections. Ibid., C 7648 (élection d'Avranches) ; 7662 (Bayeux) ; 7679 à 7684 (Caen, procès-verbaux des assemblées électorales); 7697 (Carentan); 7704 (Coutances); 7710 (Mortain) ; 7717 (Saint-Lô) ; 7731 (Vire); je n'ai pas retrouvé d'étal pour l'élection de Valognes.

(4) Lettre des procureurs-syndics provinciaux, 24 juin 1788. Ibid., C 7624. Ces tableaux ne fuient envoyés qu'en septembre. — Supplément au tableau des municipalités du département de Caen, année 1787, envoyé le 12 septembre 1788. Etats des quinze paroisses retardataires. Ibid., C 7685.