‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dans la généralité de Caen, 1787-1790Chapitre 156 sur 511 · SYNDICS MUNICIPAUX. CLERCS ET NOBLES · texte numérisé non relu

SYNDICS MUNICIPAUX. CLERCS ET NOBLES

tions de cens exigées, purent être élus députés municipaux ou syndics'1 .

Le clergé, en dehors des curés paroissiaux, membres de droit des assemblées, fournit plus d'un syndic municipal. Colombelles, Grenteville, Hubertfolie, Mathieu, Vacognes, dans l'élection de Caen (*2) ; Saint - Germain - d'Ectot , dans celle de Bayeux ,;i) ; Anneville, Hauteville, Urville, dans celle de Coutances (4) ; Saint-Martin-des-Champs, dans celle de Saint-Lô, élurent des prêtres pour syndics (5).

La noblesse fut aussi représentée assez largement. Toutes les communautés n'imitèrent pas celle de Fresnes, qui élimina systématiquement les privilégiés de la municipalité élue, à la grande indignation du seigneur (6). Les « Tableaux de formation des municipalités » dressés par les bureaux intermédiaires, signalent la nomination de nombreux gentilshommes aux fonctions de syndics. Beaucoup s'intitulent écuyers, ce qui est un signe certain de noblesse : anciens officiers, gardes du corps, chevaliers de Saint-Louis, propriétaires ruraux, contribuant aux vingtièmes, et comme tels susceptibles de fonctions municipales électives, à côté du seigneur patron que sa seigneurie impose à l'assemblée f7).

(1) Ce ne fut pas sans une vive opposition de certains paysans contre les propriétaires fonciers non domiciliés ou contre les fermiers non propriétaires. La session de l'Assemblée provinciale de Caen nous en a laissé l'écho. Procès-verbal de Basse- Normandie, p. 166-167.

(2) Arch. dép., Calvados, C 7670-7684.

(5) Ibid., C 7717. Les procès-verbaux d'assemblées primaires électorales de mars 1789 révèlent deux autres prêtres-syndics : à Saint-Remy-des-Landes (bailliage de Saint-Sauveur-Lendelin), et à Canteloup (bailliage de Valognes). Arch. nat., B m 54, et Bridrey, Cahiers de doléances du Cotentin, etc., t. Il, p. 166.

(6) Lettre de Banville-Montmorel, seigneur du Rosel, à l'intendant. Arch. dép.,. Calvados, C 6344. « Les élus sont tous du Tiers état et gens vils et incapables, un garde-chasse, la plupart ne sachant écrire et à peine signer ; c'est une cabale du Tiers état pour exclure la noblesse de la répartition des impôts, s'emparer de l'autorité.... et surcharger les propriétés des nobles. »

(!) Très nombreux exemples de syndics municipaux pris dans la noblesse : élection d'Avranches, à Céaux, Curcy, Dragey, Saint-Aubin et Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Pierre-Lauger, Sertilly (Arch. dép., Calvados, C 7648) ; — élection de B,ayeux, à Livry (Ibid., C 7662) ; — élection de Caen, à Audrieu, Boullon, Bretteville-sur-Odon, Epinay-sur-Odon, Gonneville, Missy, Saint-Contest, Sainte-Honorine-du-Fay, Saint- Ursin-d'Epron, Vaux-sur-Seulles (Ibid., C 7681, 7683, 7684) ; — élection de Coutances, à Courcy (Ibid., C 7704) ; — élection de Mortain, à Chèvreville, Saint-Jean-du-Corail, Ger, Heussey, Saint-Cyr-du-Bailleul, Ressuvielle, Montigny, Tinchebrai-Saint- Pierre (Ibid., C 7710) ; — élection de Saint-Lô, à Agneaux, Tribehou, Domjean (Ibid., C 7717) ; — élection de Vire, à Chénedollé, au Désert, à Brémoy, Campandré, Clécy,

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