PERSISTANCE DES SYNDICS PAROISSIAUX

blic » 1l. Plusieurs motifs toutefois prolongèrent leur existence. Dans les communautés assez nombreuses, où le nouveau régime municipal, pour les raisons énumérées plus haut, s'organisa avec une certaine lenteur, les syndics paroissiaux conservaient leur raison d'être en attendant l'installation de l'assemblée municipale et l'élection définitive du nouvel agent communal. Le gouvernement lui-même contribua indirectement à leur maintien. Il n'avait pu réaliser, en 1788, son dessein de confier aux assemblées municipales la répartition des impôts de 1780. Il s'était heurté à la résistance de la Cour des Aides de Rouen et des tribunaux d'élection de Normandie - . Necker avait dû céder, et, par sa lettre du 25 novembre 1788, déclarer que ces impôts seraient cette année encore répartis «selon l'ancienne forme» :i. N'était-ce pas décréter la survivance des anciens rouages administratifs nécessaires à ce recouvrement? Or, en Basse-Normandie, les collecteurs de la taille, que l'ancien usage chargeait à la fois de la répartition et du recouvrement de cet impôt, étaient élus par rassemblée paroissiale et il fallait pour réunir cette assemblée, la convocation du syndic paroissial qui la présidait. Un autre service réclamait également la présence des syndics paroissiaux. Depuis Fontette, ils étaient préposés au recouvrement des vingtièmes de leur communauté'4). Deux impôts nouveaux ayant été créés et assis au marc la livre des vingtièmes, l'impôt territorial et celui des bâtiments de justice, les successeurs de Fontette leur en avaient confié la collecte. Un arrêt du Conseil, du 4 octobre 1788, avait fait prévoir la cessation de leurs fonctions et ordonné que les nouveaux collecteurs de la taille, exclusivement chargés de sa perception, y joindraient celle des autres impositions de la paroisse (r°l Mais la lettre adressée le 25 novembre par Necker à l'intendant de Launay déclara cet arrêté caduc et, en rendant indispensable le concours des syndics paroissiaux, prolongea leur existence (G). Nous les voyons figurer en même temps que les syndics municipaux dans nombre de procèsverbaux des assemblées rurales qui se tinrent, au début de mars

(l) Arch, dép., Calvados, C 0341.

(•2) Voit plus loin l'exposé succinct do celte résistance, ch. VI, p. 133-134.

(3) Lettre de Necker à la Commission intermédiaire provinciale de Caen, 25 novembre 1788. Arch. dép., Calvados. C 4398. 7776. Cf. Arch. comm., Condé sur -Noireau,

nnfi.

(4) Ordonnance de Fontette. 30 aoiU 1769. Arch. dép.. Calvados, C 5295.

(5) Compte-rendu de la Commission intermédiaire provinciale de Caen, p. 7.

(6) Voir note 3 ci-dessus.

TYPE PAUTM ri.TEH DE RÉGIME MUNICIPAL

1789, pour la rédaction des cahiers de doléances des communautés ' .

Certaines communautés importantes, qui avaient le caractère de villes sans avoir « d'hôtel de ville «, conservèrent leur ancienne administration tout en adoptant la nouvelle. Le plus curieux exemple est celui de Condé-sur-Noireau. La municipalité formée en octobre 1787, et qui s'assemblait dans l'auditoire du lieu, comprenait neuf députés et un syndic municipal, l'avocat Jouenne. Tout à côté d'elle, l'assemblée de la communauté et de la bourgeoisie de Coudé tint ses séances régulières pour l'assiette et la perception des droits du tarif auxquels cette ville était sujette ; à sa tête se trouvaient trois syndics triennaux, se renouvelant par tiers, par des élections annuelles ; le plus ancien, qui devait sortir de charge à l'expiration de la troisième année, s'intitulait premier syndic ou syndic en chef de la communauté. Ces deux organisations fonctionnaient côte à côte, et ne vivaient pas toujours en bonne harmonie : ce qui est assez original, c'est que le greffier de la municipalité rédigeait avec un zèle égal les procès-verbaux des réunions convoquées par les syndics des deux catégories ; bien plus, Gervais Callais, syndic de la paroisse, était en même temps député de l'assemblée municipale rl .

Les assemblées municipales créées par l'édit de 1787 ne commencèrent point à fonctionner à la même date. La lenteur de leur organisation, l'inexpérience de leurs membres, en dépit des bonnes intentions qui les animaient et que plus d'un syndic exprima dans son discours d'inauguration Œ), paralysèrent leur activité pendant toute la première moitié de l'année 1788. Des diverses attributions que leur conférait le Règlement du 5 août 1787, la plus importante était la répartition des impositions, en vue d'obtenir « sous peu d'années, sans secousses et sans convulsions, l'égalité tant désirée » (4). Elles avaient besoin d'ins-

1 Procès-verbaux des assemblées de Couville, Englesqueville-Lestre, Haineville, Saint-Maurice, Saint-Pierre-d'AHôhe, Soltevast, Valcanvillc, an bailliage «le Valognes. Arch. dép., Manche, série B (non inventoriée) ; voir Bridrey, Recueil cité, t. Il, pas s im ; d'Allemagne,. Amblie, Agences, etc..., au bailliage de Caen. Arch. «In greffe de la Cour d'appel de Caen.

(2) Arch. comm., Condr-sur-Noireaii, BB1 ;l 8 et l'inventaire aulographié, rédigé par A. Bénet. De curieux démêlés s'élevèrent entre l'assemblée paroissiale el l'assemblée municipale à propos de l'achat d'un cimetière pour les protestants. Ibid. BB'.

(3) Par exemple, le syndic d'Eterville niés Caen. Arch. comm., Eterville, BB1.

(4) Lettre du comte de Vassy au bureau intermédiaire d'Avranches, 22 mars 1788. Arch. dép., Calvados. C 7622.