LA CIRCULAIRE DU 14 JUILLET

tructions très précises pour leur servir de guides dans une tâche aussi difficile. Celle qu'avait rédigée l'Assemblée provinciale en décembre 1787 n'avait pas paru suffisamment explicite et, en provoquant des interprétations abusives, avait jeté la défiance parmi les municipalités rurales. La Commission intermédiaire de Caen se vit obligée de leur en adresser une nouvelle, plus rassurante, à la fin d'avril 1788 : celle-ci leur parvint seulement dans la première quinzaine de mai l] '. C'est alors que commença la période active du nouveau régime municipal.

Dans la seule élection de Caen, il n'y eut pour ainsi dire pas de jour, du 24 mai au 1er août 1788, où ne se réunirent, sur un point ou sur un autre, des assemblées municipales1-'. Elles consacrèrent plusieurs séances à la formation des rôles paroissiaux de la taille, en y rangeant, d'après les indications reçues, les contribuables par ordre de cotisation, et firent suivre ces états d'impositions d' « Observations générales » sur la situation économique des paroisses. Les mêmes opérations eurent lieu dans les autres élections de la généralité de Caen, sans y laisser partout des traces aussi précises (3).

Pour donner plus de régularité et de consistance à l'action des assemblées municipales, le contrôleur général résolut de les soumettre à une réglementation uniforme. D'après une circulaire du 14 juillet 1788, elles devaient se réunir, de droit, chaque dimanche après la messe paroissiale, sans convocation ; leurs séances étaient obligatoires, même au cas où elles n'auraient aucun objet à traiter. Elles devaient, en outre, être pourvues d'un registre de délibérations, renouvelable chaque année W.

Cette circulaire ne fut point accueillie sans protestations en Normandie. Partout les paysans manifestèrent leur aversion pour la tenue hebdomadaire des assemblées municipales. Ils ne vou-

(1) Instruction de la Commission intermédiaire provinciale adressée en exécution de l'art. 1 de l'Instruction de l'Assemblée provinciale sur la laille envoyer aux neuf bureaux intermédiaires le '29 avril 1788. Arch. <lép., Calvados, (.7(190

(2) Les rôles des tailles furent arrêtés, pour l'élection de Caen. dans 12 paroisses en mai, dans 53 en juin, dans 13 en juillet ; 25 paroisses retardataires dressèrent les leurs en août, septembre et octobre. Ibid:, C 7817-8013.

(3) Ibid., C 8014-8089. Etats d'impositions pour l'élection de Vire. — Le rapport deprocureurs-syndics aux assemblées de département d'octobre 178S fait allusion au l'ôle des municipalités dans la confection du tableau des failles; niais, en l'absence de prescriptions sur la conservation de leurs délibérations, les procès-verbaux de ces opérations ont été perdus.

(4) Extrait imprimé de cette lettre adressée au syndic municipal de Granville par la Commission intermédiaire provinciale de Caen. Arch.comm., Grainville-sur-Odon, BB1.