HOSTILITÉ CONTRE LES ASSEMBLEES HEBDOMADAIRES

laient point perdre leurs dimanches. Le plus souvent, ils allaient aux messes basses et évitaient la messe paroissiale par défiance des voleurs1. Dans certaines régions, comme le Bocage, les laboureurs étaient à plus de 2,000 toises de l'église paroissiale ; ils allaient à l'office au plus près, dans une paroisse limitrophe et ne pouvaient ainsi assister à l'assemblée municipale de la leur ('2). Ils avaient « à vaquer, en ces jours de repos, à leurs affaires personnelles » et n'entendaient pas distraire une partie précieuse de leur temps pour des occupations souvent futiles. Les procureurs syndics, dans leurs rapports aux assemblées de département d'octobre 1788, étaient unanimes à constater cette aversion. Un curé des environs de Caen raillait ainsi la lettre du contrôleur général. « Les ordres qu'elle contient, écrivait a il, sont ridicules et impraticables, touchant les assemblées c hebdomadaires et le registre obligatoire des délibérations, qui « toutes, pour ainsi dire, constateront qu'on n'a rien délibéré. « Nous n'avons pas assez d'esprit dans nos campagnes pour trou- « ver à tout cela un but raisonnable, autre que celui d'assujettir « les fidèles à la messe paroissiale : encore n'en ferait-on pas plus v. de cas que de la peine d'excommunication » (3).

On était partout d'avis que ces assemblées fussent mensuelles. On les aurait fixées au deuxième dimanche de chaque mois, sauf convocations extraordinaires. Syndics et membres des municipalités menaçaient de donner leur démission si on les assujettissait à une obligation si lourde. La force d'inertie remporta d'ailleurs. Et si quelques municipalités, comme Athis, comme Etavaux, respectèrent scrupuleusement les ordres du ministre et s'assemblèrent chaque dimanche pour signer le plus souvent un procès-verbal vide de délibérations, la plupart y furent plus ou moins réfractaires. La municipalité de Coulombs déclara qu'elle fixerait elle-même ses jours de réunion, quand les circonstances l'exigeraient (4). A Condé-sur-Noireau, les députés résolurent de s'assembler les mardis, parce que tous les dimanches « la haute messe ne finissait qu'à midi » et que ce n'était point une heure convenable pour ouvrir une séance de délibérations (5). Les documents qui nous sont parvenus sur cette période

(1) Arch. dép., Calvados, C 7071.

(2) Ibid., C 7(324, 7699.

(3; Ibid., C 7074. Lettre du curé de Bannevilie-la-Campagne au comte de Faudoas 15 septembre 1788.

1 Arch. comni., Coulombs, B131. (5) Ibid., Condé-sur-Noireau, BB1.

l'oiugine des archives communales \()\)

de l'administration municipale des campagnes bas-normandes établissent de façon incontestable que l'instruction ministérielle ne fut presque nulle part suivie à la lettre, en ce qui concernait la fréquence et la régularité des assemblées ').

Elle eut plus de succès sur la tenue des registres de délibérations et exerça à ce point de vue une influence des plus heureuses.

Elle força les municipalités nouvelles à conserver la trace écrite de leur activité, à constituer un dépôt d'archives communales indépendant des archives paroissiales anciennes, des comptes du trésor et de la fabrique. Si, en beaucoup d'endroits, les municipalités ignorantes et routinières suivirent les vieux errements et alignèrent leurs délibérations à la suite des anciens registres paroissiaux (^, de nombreuses municipalités commencèrent un registre nouveau, spécialement destiné à leur propre administration rA]. A la même époque, on se préoccupa sur plus d'un point de trouver un local particulier pour les séances des assemblées et la garde des archives. Il fut question, soit « de louer un appartement le plus rapproché de l'église », soit « de faire construire pour cet usage, dans un lieu convenable, une maison consistant en une salle, une cheminée et un grenier »(4). Ce ne fut, il est vrai, qu'un projet et la plupart du temps les curés, seigneurs ou syndics fournirent gratuitement à l'assemblée municipale la salle de réunion et le greffe. L'existence d'une maison commune fut en réalité beaucoup plus tardive, ce qui explique la dispersion d'une grande quantité de documents de cette époque. Je me suis livré à une enquête pour retrouver les registres de délibérations tenus par les municipalités de 1787 dans le ressort de l'Assemblée provinciale de Caen. Dans quatrevingt douze dépôts d'archives communales du Calvados, de la Manche ou de l'Orne, ces registres ont été conservés. En voici l'énumération, dans l'ordre des élections, avec l'indication précise de la date que porte leur premier feuiilet 5).

(1) Les registres de délibérations des municipalités de cette période ne renferment guère plus d'une douzaine de délibérations en moyenne d'août 1788 à lin 1789. Beaucoup n'eu contiennent que cinq ou six, et quelquefois moins.

(2) Par exemple à Lessay, Pérîers, Saint-Georges-de-Bohon, Beuvrigny, Saint-Sau veur-le-Vicomte, Bavent, Monfréville, Smnt-Pîerre-du-Mont, Grayes, Manvieux, etc.

(3) Ce qui n'empêcha pas la tenue distincte des anciens registres paroissiaux, comme à Noyers, Etavaux, etc.

(4) Arch. dép., Calvados, C 7691 (élection de Carentan). Cf. C 7099 pour l'élection «le Coutances.

(5) Cette liste a pu être dressée grâce aux renseignements qui m'ont élé envoyés par les instituteurs secrétaires de mairie du département de la Manche, des arron-

110 l.F.S REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

Election d'Avranches : Vains (24 février 1788) ; Ducey (24 août 1788) ; Saint-Martin-des-Champs (24 août 1788) ; Saint-Loup (31 août 1788) ; Montanel (7 septembre 1788) ; La Godefiov (27 septembre 1788).

Election de Bayeux : Graye (11 mai 1788) ; Torteval (31 août 1788) ; Bernesq (7 septembre 1788) ; Sommervieu (7 septembre 1788) ; La Lande-sur-Drôme (14 septembre 1788) ; Vouilly (21 septembre 1788) ; Castilly (28 septembre 1788) ; Viïliers-le-Sec (5 octobre 1788) ; Rubercy (14 octobre 1788) ; Tierceville (16 novembre 1788) ; Ryes (1er mars 178()).

Election de Caen : Bellengreville (15 juillet 1787) ; Carcagny (15 juillet 1787) ; Boulon (7 octobre 1787) ; Bavent (20 octobre

1787) ; Courvaudon (30 décembre 1787) ; Curcy 13 avril 1788) ; Eterville (1er juin 1788) ; Biéville (8 juin 1788) ; Noyers (16 juin

1788) ; Missy (19 juillet 1788) ; Maizet (24 août 1788) ; Tourville (24 août 1788) ; Bernières (31 août 1788) ; Etavaux (31 août 1788); Vaux-sur-Seulles (31 août 1788) ; Douvres (7 septembre 1788) ; Gavrus (7 septembre 1788) ; Grainville-sur-Odon (19 septembre 1788) ; Courseulles (21 septembre 1788) ; Hermanville (21 septembre 1788) ; Fontenay-le-Pesnel (28 septembre 1788) ; Ifs (28 septembre 1788) ; Longvillers (28 septembre 1788) ; Maltôt (28 septembre 1788) ; Saint-Martin-de-Fontenay (28 septembre 1788) ; Amfréville (5 octobre 1788) ; Bougy (5 octobre 1788) ; Frénouville (5 octobre 1788) ; Salenelles (5 octobre 1788) ; Neuillyle-Malherbe (7 octobre 1788) ; Coulombs (12 octobre 1788) ; Epinay-sur-Odon (12 octobre 1788) ; Fontaine-Etoupefour (12 octobre 1788) ; Jurques (12 octobre 1788) ; Villy-Bocage (14 octobre 1788).

Election de Carentan : Saint-Georges-de-Bohon (7 octobre 1787); Brévands (14 octobre 1787) ; Lessay 16 décembre 1787) ; Les Veys (18 août 1788) ; Coigny (21 septembre 1788) ; Gretteville (21 septembre 1788).

Election de Coulances : Saultchevreuil-du-Tronchet (6 septembre 1787) ; Montpinchon (31 août 1788) ; La Haye-Pesnel (10 septembre 1788) ; Orval (14 septembre 1788) ; Quettreville (21 septembre 1788) ; Cambernon (28 septembre 1788) ; Muneville-sur-

dissements fie Caen, Bayeux et Vire (Calvados), des cantons d'Athis, Fiers et Tinchebrai (Orne), et, aussi grâce à l'Inventaire sommaire dressé par A. Bénel pour l'arrondissement de Caen. Arch. dép. Calvados, E supplément, t. I.