‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dans la généralité de Caen, 1787-1790Chapitre 164 sur 511 · ACTIVITÉ TARDIVE DKS MUNICIPALITÉS RURALES · texte numérisé non relu

ACTIVITÉ TARDIVE DKS MUNICIPALITÉS RURALES

gion, et la recherche des moyens les plus aptes à les développer (1 .

Le nouveau régime municipal des campagnes était dès lors en possession d'organes régulièrement constitués et d'un champ d'attributions bien délimité. Les municipalités de 1788, appelées à jouer le rôle de répartiteurs de l'impôt, de préposés aux travaux publics, de comités consultatifs en matière économique, semblaient promettre d'heureux résultats pour l'avenir. On pouvait en attendre plus d'égalité dans la contribution des citoyens aux charges publiques, un emploi plus judicieux des deniers communs, un essor plus grand donné à la vie économique du pays. On pouvait croire fini à jamais l'arbitraire des collecteurs, finies les prodigalités et les entreprises ruineuses des ponts et chaussées, finis la torpeur et l'engourdissement où étaient jusqu'ici plongés les habitants des campagnes, parce qu'on n'avait pas su les intéresser directement au développement de leurs ressources.

Les circonstances politiques ne permirent pas toutefois à ce régime de procurer les bienfaits immédiats que le gouvernement en avait espérés. L'opposition des officiers d'élection, soutenus par la Cour des Aides de Rouen, devait faire enlever aux assemblées municipales de Normandie la répartition des tailles pour l'année 1789, et annuler toutes les opérations qu'elles avaient déjà faites dans ce but. C'était leur soustraire la plus importante de leurs attributions. Plus d'une municipalité dut, à l'exemple de celle d'Athis, décider « qu'elle ne se rassemblerait plus doré- « navant à moins qu'il ne plût à Sa Majesté ou à ses représentants » de lui en donner ordre » (*). Pendant la plus grande partie de l'année 1789 ces assemblées demeurèrent muettes ; leurs fonctions étaient comme suspendues ; faute d'aliments, leur vie se ralentit, parfois même s'éteignit (3). Leurs registres nouveaux, à peine commencés, se fermèrent pour un assez long temps. S'ils s'ouvrirent exceptionnellement, à des moments critiques, comme la Convocation des Etats généraux (février-mars) (h ou aux jours

(1) Arch clép., Calvados, C 7733.

(2) Arch. comm., Athis. BB1, séance «lu 7 décembre 1788.

(3) Dans un grand nombre de registres, les délibérations municipales présentent une lacune qui s'étend de la (in de septembre 1788 au mois de novembre 17S9 ; par exemple, à Agneaux, Castilly, Coigny, Epinay-sur-Odôn, Jurques, La Lande-sur- Drôme, Longvillers, Maupertuis, Missy, Montpinehon, Ouettehou, Saint-Pierre-du- Fresne, Tierceville, etc. : dans d'autres endroits les lacunes se prolongent jusqu'à l'entrée eu fonctions des municipalités de 1790 : exemples ù Amfréville, Bernesq, Le Désert, Ouetteville, Rùbercy, Sallenelles, Saint-Ëbreniond-de-Bonfossé, Saint- Samson-de-Bonfossêj Vouilly, etc.

(4) Nombreux exemples à Bricquebéc, La Haye-Pesnel, Longues, Torteval, Yilliers-le-Sec, etc.

peu d'efficacité de leur action 113

de la Grande peur (juillet-août) (1], ce fut pour recevoir les délibérations de tous les citoyens, réunis en assemblées générales. C'était alors tout le peuple des campagnes qui élevait la voix. Quant aux assemblées municipales rurales, elles paraissent n'avoir exercé, en tant qu'organes administratifs, aucune influence sur le mouvement révolutionnaire. Les lettres patentes du 6 novembre 1789, en leur imposant l'obligation de réunions périodiques pour la transcription des décrets de l'Assemblée nationale, ne les ranimèrent point. Lorsque la loi du 14 décembre 1789 mit fin à leur existence, elles n'étaient plus qu'une institution inerte et sans force.

(1) A Athis, Ducey, Eterville, Montebourg, etc.

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