LES PROCUREURS-SYNDICS PROVINCIAUX

Administrateur collectif d'un territoire assez étendu, la Commission intermédiaire eut ses bureaux, comme l'intendant. Le nombre des employés s'était accru peu à peu, avec la besogne : il était monté de deux en octobre 1787, à huit en février 1790. Leur traitement variait de 400 à 1,000 livres. Comme leurs occupations étaient très absorbantes, on leur avait promis des gratifications annuelles et une augmentation de traitement au bout de trois ans. Cette dernière promesse ne put être tenue, par suite de la suppression antérieure de l'administration provinciale, mais six de ces employés devaient être replacés dans les bureaux de l'administration départementale nouvelle (*).

A la tête des bureaux de la province se trouvait le secrétaire provincial ; il avait été désigné au début même de l'institution, dès le mois d'août 1787, par la première moitié des administrateurs. Le choix s'était porté sur Alexandre, professeur en droit de l'Université et futur Recteur de l'Académie de Caen (%).

Aux séances de la Commission intermédiaire assistaient, mais sans voix délibérative, deux autres membres : les procureurs-syndics provinciaux. C'étaient ses agents d'exécution, chargés d'entretenir en son nom la correspondance administrative avec les autres pouvoirs établis, et de veiller à l'application des décisions qu'elle avait prises. Ils étaient deux, au début, représentant l'un les deux ordres privilégiés, l'autre le Tiers état. Le syndic du clergé et de la noblesse était Charles Auguste de La Cour comte de Balleroy, lieutenant général des armées du Roi; élevé par son père dans l'amour des réformes, il avait accueilli avec enthousiasme l'institution des Assemblées provinciales. Il avait épousé la veuve de l'intendant de la Rochelle. Sa mauvaise santé et surtout la faiblesse de sa vue le forcèrent à donner sa démission de syndic en mai 1789^; mais il resta attaché à la Commission intermédiaire jusqu'en août 1790. On jugea inutile de lui donner un successeur et son collègue du Tiers état Jacques Le Telier de Vauville, demeura seul syndic. Celui-ci était déjà conseiller au bailliage et trésorier de France au bureau des finances de Caen l*J .

ces noms celui de Texier-IIautefeuille (ci-devant marquis de Hautefeuille, maréchal de camp, inspecteur des troupes de la division de Normandie.)

(1) Arch. dép., Calvados, L, non inventorié.

(2) E. Zévort, Le premier Recteur de l'Académie de Caen, Pierre-Roberi Alexandre, p. 6.

(3) Arch. dép., Calvados, C 7628.

(4) Ibid., L, non inventorié.