LA COMMISSION INTERMEDIAIRE ET L'INTENDANT

emploi (l). La Commission intermédiaire, pour obéir aux vues de l'Assemblée, avait sollicité la remise de tous les fonds appartenant à la généralité, et en avait réclamé l'entière disposition. En transmettant cette requête à Necker, Cordier de Launay, le 27 février 1788, écrivit au ministre une longue lettre confidentielle pour réfuter les arguments sur lesquels elle s'appuyait : « Je crois qu'il est essentiellement de mon devoir de vous sou- « mettre les observations relatives à cette proposition indéfinie ; « vous en ferez l'usage que votre prudence vous dictera ; je sais « à qui je les confie.

« En attendant, Monsieur, qu'il plaise au Conseil de fixer « d'une manière bien déterminée les fonctions et les pouvoirs « de l'administration provinciale, il serait à désirer que les mem- « bres qui la composent eussent une notion exacte de la valeur « des termes et de la nature des choses. Comment peuvent-ils « insister pour qu'on leur livre les fonds de la capitation, du « casernement, et les fonds variables appartenant à la généralité? « L'état que je leur ai donné et qu'ils mettent aujourd'hui sous « vos yeux leur en a fait connaître la destination précise, et ils « auraient dû sentir que leur emploi tient à l'exercice d'une « administration supérieure au service direct de Sa Majesté, à « des actes particuliers de sa bienfaisance envers ses sujets, qui « doivent émaner directement de son conseil et sur lesquels ils « n'ont et ne peuvent avoir aucun droit de regard, autrement les « liens les plus doux qui attachent le sujet au souverain cesse- « raient de subsister, et il remettrait aux membres de l'Assem- « blée provinciale la plus belle de ses prérogatives. »

Cordier de Launay réfute ensuite avec indignation les allégations d'après lesquelles ces fonds, véritable propriété de l'Etat, seraient considérés comme appartenant de droit à la généralité. « Les députés de la Commission intermédiaire, ajoute-t-il, sont « dans une erreur qu'il serait dangereux de propager. . . Par « une suite de leur zèle illimité, ils ambitionnent aussi d'être « chargés exclusivement de l'établissement et du logement des « troupes, de pourvoir aux frais du casernement et à toutes les « dépenses militaires de la généralité, dans l'espoir d'introduire « une régie plus économique. Mais cet espoir, Monsieur, sur « quelle base repose-t-il? Vous ont-ils soumis sur cette partie « d'administration leurs vues, leurs projets et leurs plans? En

(1) Voir ci-dessus, chap. IV, p. 8i.