BUREAUX INTERMÉDIAIRES ET PROCUREURS-SYNDICS

naient dans des locaux spécialement loués pour cet usage : ils devaient comprendre au moins une salle pour le greffe et une salle de réunion (*). La correspondance administrative était lourde, et souvent le secrétaire se faisait assister d'un ou plusieurs commis expéditionnaires >- . Les procureurs-syndics, qui avaient leur résidence au chef-lieu du département, et qui recevaient des appointements pour leur fonction, devaient consacrer à celle-ci une grande partie de leur temps W. Ils veillaient à l'exécution des ordres émanés de la Commission intermédiaire ou dirigeaient la correspondance du bureau sur les divers objets du service; ils étaient, à jours fixes, à la disposition des syndics et des députés municipaux de leurs départements <4).

Les bureaux intermédiaires du ressort provincial de Caen commencèrent à fonctionner à des dates assez différentes. La première délibération du bureau de Bayeux date du 6 octobre 1787 ; ceux d'Avranches et de Saint-Lô s'assemblèrent pour la première fois le 22 octobre ; le registre des délibérations du bureau de Caen commence au 24 janvier 1788 ; celui de Vire au 18 février et celui de Valognes au 15 mars de la même année. Leur activité fut loin d'être partout égale. Ils se réunissaient à des dates irrégulièrement fixées, et quand leurs présidents les convoquaient. Certains d'entre eux tenaient leurs séances à des intervalles assez éloignés. Le bureau de Saint-Lô, par exemple,

(1) A Bayeux, les séances du bureau intermédiaire se tinrent d'abord dans une salle louée aux Cordeliers, puis dans une salle de l'hôtel de ville, enfin dans la maison d'un de ses membres. Des Irais de loyer et de concierge sont prévus dans les dépenses des divers bureaux intermédiaires. Arch. dép., Calvados, C 7659, 7645, 7703. — A Valognes, on loua pour 500 livres la maison de M. de Querqueville. ïbid., Manche, C 633.

(2) Exemples à Coutances, Ihid.. C 493 ; à Saint-Lô. Ibid., C 629 ; à Avranches, Ibid., C 238.

(3) Leurs honoraires étaient variables : 1,060 livres à Caen et ;'i Saint-Lô, 800 à Avranchesetà Mortain, 1,200 à Coutances. Ihid, Calvados. C 7666, 7714,7645,7707 et 77031

(4) Les procureurs-syndics de Coutances recevaienl les syndics et députés municipaux les deux jours de marché, lundi et jeudi, de 8 heures ;'i midi et de 2 à 6 heures du soir. Ibid., C 7701. — Les procureurs-syndics de Caen ayant eu communication de l'instruction rédigée sur cet objet par Frémin de Beaumpnt, procureur-syndic de Coutances, déclarent « qu'il leur est impossible de s'assujettir à une règle qui semble n'être prescrite que pour des commis de bureau ; qu'étant toujours résidants en cette ville, ils sont lous les jours entièrement dévoués à recevoir et entendre chez eux tous les syndics et membres des municipalités et autres habitants ». Ibid., C 7661 bit. Registre des délib. du bureau int. de Caen, 12 août 1788. — Un des procureurs-syndics du déparlement de Valognes, Besnard-Duchesne, crut devoir se plaindre de ce règlement: « La sujétion que l'on s'impose en se livrant au service du public n'est agréable que par le sentiment qu'on a que le sacrifice de sa liberté est volontaire. » 18 août 1788. Ibid., C 7722.