‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dans la généralité de Caen, 1787-1790Chapitre 185 sur 511 · LES BUREAUX INTERMEDIAIRES ET L'INTENDANT · texte numérisé non relu

LES BUREAUX INTERMEDIAIRES ET L'INTENDANT

fermeté contre l'autorité de l'intendant. Il reprocha vivement à la Commission provinciale son attitude passive. « Nous exami- « nons votre position, Messieurs, et nous nous demandons quelle « espèce de fonction vous remplissez entre Monsieur le Commis- « saire départi et nous. L'activité, les voyages, les visites, l'exa- « men du détail, voilà notre attribution ; celle de M. l'Intendant « est de rendre ses ordonnances sur nos opérations. Nous voyons « avec peine que la vôtre à cet égard est entièrement passive. « Ce que nous aurons trouvé à propos, ce que vous aurez confirmé, « une opinion contraire de la part de M. l'Intendant peut en « suspendre l'exécution. » Pourquoi laisser à l'intendant le contrôle supérieur, la décision suprême? Sa capacité juridique est invoquée comme prétexte : est-elle suffisante à justifier une telle procédure? « On ne fait pas attention que nos assemblées sont en « partie composées de jurisconsultes instruits. Quelle que soit la « dignité de M. l'Intendant, ses qualités personnelles auxquelles « nous ne pouvons qu'applaudir, la composition des assemblées « nous donne lieu d'attendre de leur part une égale prudence « dans les décisions. » Aussi le bureau intermédiaire réclame-t-il hardiment pour la Commission provinciale le monopole de « l'autorité executive » nl

Résumons en quelques lignes les observations de détail présentées dans l'exposé précédent. La Commission intermédiaire provinciale et les bureaux intermédiaires qui fonctionnaient sous son contrôle furent composés d'hommes compétents et en général zélés ; les procureurs-syndics attachés comme agents d'exécution à ces corps administratifs étaient tous à la hauteur de leur tâche. L'activité des uns et des autres est un fait indéniable. Mais des obstacles de toutes sortes empêchèrent cette activité d'être efficace. L'administration nouvelle, à ses deux degrés, dut compter avec de sérieuses difficultés. Du côté des institutions récemment établies, comme les municipalités, l'inexpérience et parfois la défiance et l'insoumission furent les principales causes d'achoppement. Les institutions anciennes, tribunaux d'élection et Cour des aides, corps des ponts et chaussées, subdélégations

(1) Arch. dép., Calvados, C 8262. « Il ne s'agit plus, ajoute le bureau intermédiaire, d'une simple surveillance sur les opérations des assemblées, mais bien d'un partage de l'autorité executive ; si cette autorité est mi-partie, si l'exercice en est encbevêtré, si ses différents mobiles ne coïncident pas avec la plus exacte précision, il faut renoncer à l'espoir des avantages que la bienfaisance du roi se promettait de notre institution. »

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et intendance, loin d'apporter leur concours aux nouveaux pouvoirs régionaux, les jalousèrent, leur firent une guerre tantôt sourde et tantôt ouverte, paralysèrent à tout moment leur action.

Aussi, dès 1788, des germes de décadence apparaissent : aux enthousiasmes du début succèdent très vite les désillusions et le découragement. Les ressorts de l'administration se brisent dans un conflit sans issue. Vienne le mouvement révolutionnaire, nul pouvoir établi n'aura assez de vigueur pour le contenir ou le diriger. Le pays est mûr pour l'anarchie administrative.

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