LES ASSEMBLÉES DE DÉPARTEMENT (OCTOBRE

Importance des assemblées de département de 1788. — Leur composition. Leurs bureaux et leur programme de travail. — L'enquête économique de 1788. — Vœux de ces assemblées en matière 1° d'impositions : taille, capitation non taillable, vingtièmes ; 2° de travaux publics : routes, ponts, passage du Vey ; 3° de bien public : agriculture et élevage, industrie, commerce, mendicité, hygiène ; 4° d'administration : observations sur le Règlement du 15 juillet 1787. — Tendance générale de ces vœux et observations, œuvre de privilégiés.

Par ses instructions du 3 novembre 1787, le roi avait fixé au mois d'octobre de chaque année la tenue des assemblées de département dans la généralité de Caen, et limité à une quinzaine de jours la durée de leur session. Elles devaient précéder la tenue de l'Assemblée provinciale, afin que leurs travaux pussent éclairer les décisions de celle-ci. Cette mesure marquait nettement leur caractère de subordination, les plaçait à un rang secondaire dans l'organisation administrative de la province.

Or, en 1788, par suite de la convocation des Notables, les Assemblées provinciales ne se réunirent point. Cette interruption de leur tenue, que Necker déclarait « momentanée » a), et qui devait être définitive, fit passer au premier plan les assemblées de département, qui devenaient les plus hautes assemblées délibérantes de la généralité. Les procès-verbaux de leurs délibérations devaient être transmis à Necker par la voie des procureurs syndics sans aucun intermédiaire.

Fières de ce droit d'adresse que les circonstances leur avaient accordé, les neuf assemblées de la généralité de Caen profitèrent de leur session de 1788, qui devait être aussi la dernière, pour

(1) Arch. dép., Calvados, C 7667. Necker la motiva par la présence obligatoire d'assez nombreux présidents et membres des Assemblées provinciales à l'Assemblée des notables, convoquée pour le 3 novembre 1788.