LES BUREAUX DES ASSEMBLEES DE DÉPARTEMENT

20 octobre au 4 novembre : leur durée fut donc de dix à quinze jours Tj. Les réunions se tinrent dans les mêmes locaux que l'année précédente '2 .

Partout elles débutèrent avec le même cérémonial. Après la célébration de messes solennelles, les présidents ouvrirent la première séance par des discours ou ils faisaient appel au zèle et aux lumières de leurs collaborateurs. Ils y rappelaient le temps où « l'administration concentrée dans un petit cercle ne laissait aucun essor au zèle ni au génie des citoyens qui en étaient écartés » ; ils firent l'éloge de Louis XVI et de son ministre Necker, « l'instigateur des Assemblées provinciales » et convièrent les nouveaux administrateurs à mériter la confiance dont on les honorait 0 .

Après ces préambules, les assemblées se mirent à l'œuvre. Sur la proposition des procureurs syndics, des bureaux furent constitués, en nombre variable selon les départements. Il y en eut trois à Avranches, Valognes, Coutances et Bayeux : ceux de l'impôt, des travaux publics, du Bien public (4i. Un quatrième bureau, dit des fonds et de la comptabilité, fut formé à Caen et à Saint-Lô. Un bureau spécial du Règlement fut créé à Carentan, ce qui porta à cinq le nombre de ces commissions. Mortain et Vire, au contraire, n'en eurent que deux englobant chacun plus d'objets t5).

Le programme de travail des assemblées de département fut calqué sur celui de l'Assemblée provinciale précédente, dont chacun de leurs membres avait reçu le procès-verbal imprimé. Leur session comprit ainsi deux phases : dans la première, chaque

fl) Les registres ou cahiers qui contiennent les délibérations de ces diverses assemblées sont conservés aux Archives départementales du Calvados. En voici l'indication : Assemblée du déparlement d'Avranches, C 7345 ; de Bayeux, C 7654 ; de Caen. C 7364 ; de Carentan. C 7693; de Coutances, C 7700; de Mortain, C 7707 ; de Saint-Lô, C 7712-7714 ret Arch. dép., Manche, C 628) : de Valognes, C 7720-7721 ; de Vire, C 7725. Voir, pour plus de détails, la Notice bibliographique.

(2) L'assemblée de département de Caen, d'abord réunie chez le doyen du Sépulcre, son président, tint presque toutes ses séances au Pavillon de la Foire.

(3) Discours de Sourdeval à l'assemblée de Mortain. Arch. dép.. Calvados. C 7707. Cf. les discours de Berné à Bayeux, Ibid., C 7654; de Méry de Berthenonville à Caen, Ibid., C 7664 : de Canisy à Vire, Ibid., C 7725 ; de Montfarviile à Saint-Lô, Ibid., Manche, C 628.

(4) Ce dernier s'intitula parfois « Bureau du Bien public, agriculture, commerce et règlement » (à Valognes et Coutances), ou encore « Bureau d'administration et des objets de bien public en général » (Bayeux).

(5) A Mortain, 1er bureau : impôt et comptabilité ; 2e bureau : travaux et bien public, agriculture, commerce et bienfaisance. — A Vire, 1er bureau : impôts et bien public ; 2e bureau : travaux publics et règlement.

142 l'enquête économique de 1788

bureau s'occupa isolément des objets dont l'examen lui était confié ; dans la seconde, les rapporteurs des divers bureaux exposèrent en séance plénière les résultats de leurs délibérations et soumirent des projets d'arrêtés ou de vœux aux suffrages des assemblées.

Les bureaux ne travaillèrent pas en aveugles. Pour éclairer leurs délibérations, ils avaient sous les yeux les longs et minutieux rapports dont les procureurs-syndics, dans tous les départements, leur avaient fait lecture au début de la session. Les procureurssyndics avaient consciencieusement employé leur année, demandé aux municipalités une foule de renseignements sur leur état économique. Malgré les préventions et la défiance, qui sur plus d'un point avaient empêché la sincérité de ces renseignements C), en dépit de l'ignorance et de la négligence qui en altéraient parfois la valeur, l'enquête de 1788 n'avait pas été inutile. Partout où les municipalités s'étaient donné la peine de répondre avec soin, elles avaient dressé pour ainsi dire un cahier de doléances anticipé, dont les revendications d'intérêt local formaient uniquement la teneur (2). Les procureurs-syndics pouvaient ainsi présenter à leurs assemblées, en octobre 1788, un tableau approximativement fidèle, un peu assombri peut-être, des ressources, des besoins et des desiderata de leurs départements. Par l'étendue du domaine embrassé, et par la variété de leur contenu, ces exposés présentaient une très réelle valeur. Taille et accessoires, capitation, vingtièmes, impôt territorial et bâtiments de justice, grandes routes, ateliers de charité, ponts, digues, ports, réparations d'églises et de presbytères, commerce et agriculture, haras, landes, marais et communes, hôpitaux. et bienfaisance, règlement, etc., tels sont les divers objets qu'ils abordaient successivement. La culture générale et la compétence juridique et financière des hommes qui les avaient rédigés ajoutaient encore à leur prix; à la distance où nous en sommes aujourd'hui, ils nous initient très sûrement au mécanisme des institutions administratives de la fin de l'ancien régime.

(lj « La coufiance ne se commande pas, elle se donne, disent les procureurs-syndics de Bayeux... il n'est donc pas étonnant que les municipalités se soient tenues dans une aussi grande réserve. » Arch. dép., Calvados, C 7651. — A Vire, « la crainte que des connaissances données ne devinssent des occasions d'abus a étouffé ces connaissances dans les municipalités. » Ibid.. C 7725.

(2) Les « Observations générales » qui accompagnaient les états d'imposition de 1788 ont été conservées pour les deux élections de Caen et Vire. M. Bénet, ancien archiviste du Calvados, les a autographiés. Il les appelle « les cahiers de 1788 »• M. Aulard en a signalé l'importance dans Lu Révolution française, t. XXXVIII, p. 81.