VOEUX RELATIFS AU RÉGIME ADMINISTRATIF

Et l'assemblée, sur sa proposition, réserva sa décision, et déclara s'en remettre à celle des prochains Etats Généraux, persuadée « que cette assemblée nationale, composée des vrais représen- « tants des trois ordres, pouvait seule concilier les différents inté- « rets » ([). A Vire, le bureau des travaux publics avait émis le vœu que la taxe de la corvée fût jointe à l'imposition territoriale et perçue sur tous les ordres. Ce vœu fut ajourné à la future assemblée, sur la demande du procureur syndic privilégié, des Rotours de Chaulieu, « vu que l'ordre de la noblesse n'était pas repré- « sente ». Et sous ce fallacieux prétexte, l'assemblée écarta ce vœu démocratique (2).

Propriétaires jaloux de conserver leur bien-être, soucieux aussi de défendre les intérêts de leur canton, mêlant à ces préoccupations étroites des sentiments de vague fraternité, tels nous apparaissent les membres des assemblées départementales de la généralité de Caen en octobre 1788. Ce contraste d'aspects était dû à l'indécision de principes, qui les ballottait entre la tradition conservatrice et les innovations radicales et qui les maintenait hésitants sur le chemin de l'Ancien régime à la Révolution, avec une tendance instinctive à faire machine arrière ; il se manifeste dans la plupart de leurs délibérations, mais nulle part d'une façon plus éclatante que dans les observations qu'ils firent sur le Règlement du 15 juillet 1787.

L'Assemblée provinciale de Caen avait soumis à leur avis douze arrêtés, proposant d'urgentes modifications à ce Règlement (3). Ces arrêtés visaient la composition ou le fonctionnement de toutes les assemblées créées par la réforme de 1787 : assemblées paroissiales, municipales, d'arrondissement, de département, de province. Les neuf assemblées de département étaient ainsi appelées à dire leur mot sur la nouvelle organisation administrative de la Rasse-Normandîe. Ce fut à leurs bureaux du Bien public qu'elles confièrent toutes le soin d'examiner cet objet W.

A la base de la hiérarchie administrative se trouvaient les assemblées paroissiales. Le Règlement de juillet 1787 en excluait le seigneur et le curé, comme étrangers au Tiers état rural. La

(1) Arch. dép., Calvados, C 7G99.

(2) Ibid., C 7725.

(3) Procès-verbal de Basse-Normandie, p. 192-195. Cf. ci-dessus, chap. IV, p. 76.

(4) Ce bureau s'appela d'ailleurs souvent : Bureau d'administration et Bien public, comme à Baveux ; ou : du Bèglement et Bien public, comme à Vire.