LES ASSEMBLÉES D'ARRONDISSEMENT ET DE DÉPARTEMENT

« ver aux assemblées. Plusieurs s'en sont absolument retirés ». — « Il serait plus dans l'ordre, ajoutent-ils, que les curés prési- « dassent en l'absence des seigneurs, à moins que les syndics ne « fussent nobles et ne possédassent un fief dans la paroisse » nl Ce fut le parti auquel s'arrêtèrent la plupart des assemblées de département (*). Le Tiers état, dans l'intérêt duquel les assemblées municipales semblaient avoir été créées, aurait de cette façon toujours été tenu en lisière, dans chaque paroisse, par un membre des deux premiers ordres.

Une circonscription électorale intermédiaire entre la paroisse et le département, « l'arrondissement », venait d'être créée. L'Assemblée provinciale de Caen désirait qu'il n'y eût pas d'assemsemblées d'arrondissement ; elle craignait des réunions trop nombreuses et trop tumultueuses. Necker était au contraire partisan de leur création, en leur assurant les garanties d'ordre et de police. La question était controversée. Elle retint assez longuement l'attention des assemblées de département. A Bayeux, à Caen elle donna lieu à des règlements assez détaillés :r. Les députés de Caen se rallièrent à l'avis de l'Assemblée provinciale ; ceux de Valognes et de Vire à celui de Necker, avec quelques modifications ; ceux de Carentan, Coutances et Saint-Lô adoptèrent intégralement le projet du ministre. Les députés de Saint-Lô avaient tout lieu de croire que ce projet était praticable : deux assemblées venaient de se réunir dans les arrondissements de Torigni et de Tessy, pour l'élection de deux députés à l'assemblée de département ; tout s'était passé sans confusion ni désordre n\

Bien que l'Assemblée provinciale n'eût pas demandé aux assemblées de département ce qu'elles pensaient d'elles-mêmes, celles-ci se gardèrent de rester muettes sur ce point. Non seulement elles jugèrent leur maintien nécessaire, mais elles réclamèrent l'extension de leurs attributions. Elles se plaignirent des limites qu'y traçait la Commission intermédiaire provinciale, soit en matière de taille, soit en matière de travaux publics, et

(1) Arch. dép., Calvados. C 7691. —Même constatation par l'assemblée de Caen, Ibid., 1661.

(2) L'assemblée de Coutances demanda que la présidence lût toujours donnée au curé à défaut du seigneur. Ibid., C 7(399.

(3) Ibid., C 7654, :0C4.

(4) Ibid., Manche, C 628. — Cf. le procès-verbal détaillé du 21 septembre 178S, envoyé par de Montaure, présidenl de I assemblée d'arrondissement de Tessy. Tbîd., Calvados, c 77lt».

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exprimèrent notamment le regret de n'avoir pas été associées au travail de la répartition. Elles revendiquèrent, en un mot, leur droit non seulement à l'existence, mais encore à une vie plus indépendante et à une action plus efficace dans l'administration du pays.

L'Assemblée provinciale de Caen avait émis un vœu significatif sur sa composition même. Elle demandait que pour entrer dans son sein, en qualité de noble, on fût astreint à faire la preuve de cent ans de noblesse (quatre générations du côté paternel). C'était une mesure de défiance contre les anoblis de fraîche date, si nombreux en Normandie. Presque toutes les assemblées de département y applaudirent. « Cet article, dit le bureau d'admi- « nistration de Bayeux, ajoutera à la grande considération que « méritent les Assemblées provinciales. S'il laisse à l'écart une « classe de citoyens, savoir les nobles qui le sont depuis moins de « cent ans, c'est une petite peine de l'ambition qui leur a fait « quitter l'ordre dans lequel ils avaient leur origine. L'autre « noblesse ne peut qu'être flattée de cet arrêté, et la préséance du « clergé qu'y gagner. Quant au Tiers état, il applaudira, s'il est « vrai qu'il éprouve plus de popularité de la part de ceux qui se « souviennent de lui avoir appartenu, et s'il est vrai aussi qu'en « amortissant le désir d'être anobli, c'est s'opposer à l'appau- « vrissement continuel de ses forces » (l). L'assemblée de Carentan renchérit encore sur celle de Bayeux et demanda que la preuve des cent ans de noblesse fût exigible même pour l'admission aux assemblées de département. C'était l'aggravation d'une mesure déjà rigoureuse (.% A Coutances, au contraire, l'assemblée protesta contre une telle mesure d'ostracisme, qu'elle qualifia d'iniquité et de suprême maladresse. On allait constituer une classe de parias, de proscrits, rejetés par la noblesse, méprisés par le Tiers. Cette classe renfermait des trésors d'intelligence et de dévouement, qui seraient perdus pour le service de l'Etat. On se privait ainsi de gaieté de cœur d'une ressource précieuse et des moyens « de remplir avantageusement le vide que le petit nombre de gentilshommes laissait pour l'élection » (3),

(1) Arch. dép., Calvados, C 7651. — Quelques mois plus tard, le cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Cérences-en-Cotentin exprimera les mêmes sentiments à l'égard <• de ces nobles d'un jour, qui, lires d'un rarîg acheté et transfuges d'un ordre qui ne les regrette point, veulent s'envelopper et se confondre dans un autre qui ne les a reçus qu'à regret. » Bridrey, Cahiers du Cotentin. t. 1, p. 78fJ.

(2) Arch. dép., Calvados, C 7691.

(3) Ibid., C 7700.

154 l'attente des états provinciaux

Ces « Réflexions sur le Règlement du 15 juillet 1787 », provoquées par la Commission intermédiaire provinciale de Caen, ne nous apparaissent guère que comme des observations de détail. Elles ne fournirent point aux neuf assemblées de département l'occasion de formuler une vue d'ensemble sur le régime administratif du pays. C'est qu'une question autrement passionnante hypnotisait alors tous les esprits : celle du rétablissement des Etats provinciaux de Normandie. Une campagne très active était alors menée en ce sens dans toute la province. Quel mesquin intérêt devait présenter, en face de telles espérances, la modification de quelques rouages d'un organisme déjà menacé? La besogne prescrite aux assemblées de département leur parut d'importance secondaire, et l'une d'elles se refusa même à l'accomplir W. En revanche, le vœu de la restauration des Etats provinciaux occupa la première place dans l'ordre du jour de leurs séances, et nous allons bientôt distinguer leurs voix dans le concert des réclamations que fit entendre la Normandie tout entière.

(I) Arch. dép.. Calvados, C 7707. L'assemblée de Mortain « difléra de prendre lucune résolution sur eet objet, vu la proximité des Etals généraux ».