CHAPITRE VIII

la campagne en faveur des états provinciaux

de normandie

(septembre 1788 -février 1789)

Défiance de la Normandie à l'égard des Assemblées provinciales ; causes qui avivent son désir d'Etats provinciaux. — Campagne entreprise en faveur du rétablissement de ces Etats : part qu'y ont prise, dans la généralité de Caen, les municipalités urbaines, les paroisses rurales, les assemblées de départements, les bureaux intermédiaires et la Commission intermédiaire provinciale. — Divergence des vues sur le mode de ce rétablissement : tendances séparatistes des trois généralités normandes. Diversité d'opinions sur la détermination <\o^ circonscriptions électorales el ur la répartition numérique de leur représentation aux Etats provinciaux. Vœu .vénérai sur le doublement du Tiers état et le vote par tète : voix discordantes. — Débats sur le choix du chef-lieu. Ajournement de la restauration des Etats provinciaux, dû à la convocation des Etats généraux.

C'était sans enthousiasme que la Normandie avait reçu ses Assemblées provinciales. Si le Parlement de Rouen avait enregistré sans résistance l'édit qui les créait, c'est qu'on avait profité d'un moment où, la plupart de ses membres étant à leur maison de campagne, le succès était le plus facile. Encore avait-il, dans l'acte même d'enregistrement, formulé des réserves, et ne semblait-il attribuer à cette institution qu'une existence provisoire, « sans préjudice des Etats de la province, et à la charge de ne « pouvoir faire aucuns emprunts ni abonnements ». A la fin de 1787 il insistait à nouveau pour obtenir ces Etats, « administration « que la Cour regrette, disait-il, et qu'elle ne cessera de réclamer »U).

Le mode de recrutement et la composition aristocratique des Assemblées provinciales avaient fait naître dès l'abord une certaine défiance. On voyait en elles, à priori, une invention

(1) Arch. dép., Calvados, C 6518. Arrêt du Parlement de Rouen, du 20 décembre 17X7. Cf. Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, t. VII, p. 105.