DÉFIANCE QUE SUSCITE LEUR OEUVRE

fiscale nouvelle. « Sous le titre imposant et trompeur d'Assem- « blées provinciales, écrivait un publiciste, on veut anéantir les « droits et privilèges des peuples. Ce sont des assemblées d'officiers « fiscaux, sous la direction des commissaires départis dans les « provinces» (1). La défiance se transforma en hostilité au lendemain de la session de ces assemblées. Celle de Caen, après un vain essai de résistance, avait été amenée à voter l'abonnement des vingtièmes proposé par le roi. « Le résultat des opérations de « l'Assemblée provinciale se borne à augmenter de 352.000 livres « la charge des vingtièmes, que le Parlement n'aurait pas con- « sentie », écrit un des membres les plus influents de cette assemblée, le comte Louis de Vassy (2). Les administrateurs nouveaux sentaient eux-mêmes combien de telles mesures justifiaient les attaques de leurs adversaires, et combien elles risquaient d'accroître leur propre impopularité W. Partout dans les campagnes on soupirait après le retour des anciens Etats. L'on n'attendait rien des assemblées. Le notaire Aveline, syndic de Caumont, une des plus grosses paroisses du Bocage, traduisait ainsi l'opinion publique à leur endroit : « On les regarde comme ces corps qui « se trouvent interposés entre le soleil et la terre ; d'un côté « ils reçoivent du soleil des rayons qu'ils réfléchissent vers leur « source, et l'autre côté tient la terre en éclipse. On voit que l'ad- « ministration leur donne des éloges, et le peuple ne voit pas « qu'elles aient rien fait pour lui. On regarde leur existence « comme purement ministérielle.... On donnerait une confiance « moins réservée aux Etats provinciaux, qui seraient en partie « des assemblées populaires. » (4)

Dans le public éclairé des gens de loi, si nombreux en Normandie, circulaient des brochures et des factums favorables aux Etats provinciaux. Le Parallèle des Assemblées provinciales établies en Normandie avec rassemblée des Etats de ce duché,

i\) Parallèle des Assemblées provinciales, etc., par Delafoy.

(2) Arcb. dép., Calvados, C 7022. Lettre du comte de Vassy au duc de Coigny 23 avril 1788.

(3) Ce sentiment esl expressément indiqué dans le rapport du bureau de l'impôt à 1 assemblée du département de Bayeux, 21 octobre 1788 : « Les municipalités ne se livreront qu'avec le temps et lorsqu'elles seront assurées qu'on n'abusera pas de leur confiance ; quand l'établissement des Assemblées provinciales sera bien affermi, ou qu'on y aura substitué leurs anciens Etats après lesquels elles soupirenl encore; quand la composition de l'un ou de l'autre de ces établissements sera le fruit de leur choix, parce qu'alors seulement nous serons leurs vrais représentants. « Ibid.. C7651.

(4) Ibid., <: 7661,

l'exemple du dauphiné. la promesse du roi 157

l' Addition au parallèle des Assemblées provinciales, etc...., attribués à un avocat au Parlement de Rouen, de la Foy, étaient de violents réquisitoires dirigés à la fois contre l'administration des intendants et celle des assemblées, qu'on accusait d'être leurs serviles collaboratrices 0). Dans un autre ouvrage intitulé La Constitution du duché ou Etat souverain de Normandie, le même auteur rappelait les droits imprescriptibles que la province avait à se régir elle-même et à « consentir la loi et l'impôt » (-).

La question des Etats provinciaux était déjà à l'ordre du jour des revendications normandes lorsque deux causes nouvelles hâtèrent la manifestation des sentiments d'indépendance qui animaient tous les esprits :!). Ce fut d'abord l'exemple de plusieurs provinces qui avaient su maintenir leur autonomie. La Franche- Comté, la Provence, le Dauphiné s'étaient opposés avec succès à l'établissement d'Assemblées provinciales. L'agitation du Dauphiné surtout eut une vive répercussion dans les autres provinces. L'arrêt du Conseil du 22 octobre 1788, qui donnait satisfaction aux réclamations de l'assemblée révolutionnaire de Vizille, enhardit les idées réformistes des Normands, et leur fournit un cadre précis. Ce fut « à l'instar du Dauphiné « que la Normandie désira voir restaurer ses Etats.

L'autre cause de ce mouvement d'opinion fut la provocation directement faite par le Roi, dans son arrêt du Conseil du 8 août 1788, qui affirmait la nécessité de rétablir les Etats provinciaux dans quelques provinces où ils étaient suspendus. La Normandie avait eu des Etats particuliers, très actifs au moyen-âge ; sous Mazarin, en 1654, on avait cessé de les convoquer, mais sans prononcer leur suppression. En vertu du droit imprescriptible qu'elle prétendait tenir de la Charte normande, donnée par Louis X en 1315, elle réclama leur rétablissement. Les érudits produisirent des documents historiques, qui furent l'objet de

(1) Parallèle des Assemblées provinciales établies en Normandie avec l'assemblée des Etals de ce duché, s. 1. 1788. — Addition au Parallèle des Assemblées provinciales établies en Normandie avec l'assemblée des étals de ce duché, s. 1. 1788.

(2) Constitution du duché ou étal souverain de Normandie : des variations qu'elle a subies depuis Rollon jusqu'à présent, et des droits, immunités, privilèges, franchises, libertés et prérogatives de ses habitants et citoyens, s. 1. 1789.

(3) Cette double influence est constatée dans une lettre adressée le 15 octobre 1788 par la municipalité d'Avranches au duc d'Harcourt : « Les intentions consignées dans le préambule de l'arrêt du Conseil du 8 août 1788, l'heureuse expérience qu'a faite des bontés de Sa Majesté une des provinces de son royaume par la reddition de ses Etats, raniment nos espérances... » Arch. château d'Harcourt, liasse 338.