PARTICIPATION DES MUNICIPALITES RURALES ET URBAINES

« des deux administrations » (*) ; ils les invitèrent à fournir leurs observations sur cet objet important. Dans plus d'une paroisse des départements de wSaint-Lô, de Coutances, de Valognes, des délibérations furent prises en faveur du rétablissement des Etats particuliers ('2). Toutes les paroisses du département de Caen furent appelées à se prononcer sur cette question, et les procureurs syndics de Caen, leur envoyèrent même des modèles imprimés de délibérations. Les Assemblées paroissiales se tinrent pour la plupart le dimanche 5 octobre ; quelques-unes le 12 octobre. Il y eut là comme un référendum provoqué parles administrations locales, et dont les traces nous ont été conservées (:i). Il est certain que le mouvement n'a pas été spontané, mais que l'on a obéi à un mot d'ordre. 'Quelques paroisses refusèrent même de délibérer et ajournèrent leur décision à l'époque où « l'on saurait la forme de ces anciens Etats pour voir s'il y avait vraiment utilité à les rétablir » (*\ Dans les villes, l'initiative fut plus grande. Dès le 30 septembre, on l'a vu plus haut, une assemblée générale des notables réunie à l'hôtel de ville de Caen décidait à l'unanimité de solliciter du Roi la convocation des Etats de la province de Normandie, « pour préparer le grand ouvrage des Etats généraux » ; le 22 octobre, la même ville députait deux échevins à Versailles pour obtenir cette convocation immédiate !7il Le 15 octobre, dans une requête où ils résumaient l'histoire des anciens Etats nor: mands, les officiers municipaux d'Avranches réclamaient le béfice immédiat de l'arrêt du 8 août (°). Le 17 octobre c'était le tour

(1) Arch. comm., Granville, registre Iter. Délibération du 17 octobre 1788.

(2) Exemples : à Dampierre, Sainte-Suzanne-sur- Vire, Saint-Jean-de-Uaye (département de Saint-Lo) ; à Valcanville, Saint-Pierre-Eglise (département de Valognes); Muneville-sur-Mer, Orval (département de Coutances). Arch. communales de ces diverses communes : registres des délibérations (octobre 1788). Pour Saint-.Iean-de- Daye, Arch. dép., Calvados (non inventorié).

(3) Arch. dép., Calvados, C 7632-7635.

(4) Ibid.. C 7675. — Le curé de Maisoncelles écrit le 13 octobre que « les savants du pays disent que les Etats n'auront rien d'utile, et (pie d'ailleurs les Assemblées provinciales sont absolument supprimées de jeudi dernier. » Tbid., C 7675. — Les officiers municipaux de Granville pensent « que la plupart des communautés de campagne ne formeront pas de vœu » comme l'espéraient le^ procureurs-syndics de Coutances. Arch. comm., Granville, registre lier, délibération du 17 octobre 1788. — Toutefois celles-ci semblent avoir adhéré au projet, si l'on en croit le rapport du bureau du Bien public de Coutances. Arch. dép., Calvados, C 7699.

(5) Arch. comm., Caen. Registre des délibérations BB 96, 30 septembre 1788 et 22 octobre. Cf. Arch.nat.,Ba27.

(6) Arch. château d'Harcourt, liasse 338. Lettre des officiers municipaux d'Avranches au duc d'Harcourt, 15 octobre 1788.

PARTICIPATION DES ASSEMBLEES DE DEPARTEMENT lf)l

du Conseil général de Granville(1); le 26 octobre, des officiers municipaux et des notables de Saint -Lô (2) ; le 2 novembre de l'hôtel de ville de Carentan @) ; le 7, de l'hôtel de ville de Coutances W. Le 19 novembre, le maire et les échevins de Cherbourg croient au retour très prochain des Etats, et tout en y réclamant pour leur ville une députation particulière, remercient le roi d'un si grand bienfait <r°\ Le 8 décembre, la ville de Bayeux les sollicite comme « constituant le régime le mieux adopté à la « situation et au génie de la province » (('K

Les assemblées des neuf départements de la généralité ne restèrent point étrangères à cette campagne. Avant leur réunion plus d'un de leurs membres ou de leurs procureurs syndics y étaient déjà individuellement mêlés. Ils ne laissèrent nulle part échapper l'occasion d'une manifestation collective (7'. Le 14 octobre, l'assemblée de Mortain prit un arrêté relatif au rétablissement des Etats provinciaux (s . Le 16, l'assemblée de Carentan adoptait un projet détaillé d'organisation préparé par son bureau du Bien public (°>. Le 18, un mémoire remarquable du comte de Faudoas, un des procureurs syndics du département de Caen, servait de base à la rédaction d'un arrêté en dix articles sur la formation et le fonctionnement des Etats de Normandie (1,). Le 20 octobre, six jours avant la délibération de l'hôtel de ville, l'assemblée de Saint-Lô prenait un arrêté relatif au même objet (1]). Celui de l'assemblée d'Avranches, au contraire, daté du 21 octobre, suivit de six jours la délibération de la municipalité

(1) Arch. comm., Granville. Registre des délibérations 1 1er, délibération du 17 octobre 1788. Cf. Arch. dép., Calvados, C 6354, extrait imprimé des registres des délibérations, 6 p. in-4°, et leltre d'envoi des officiers municipaux, 21 octobre 1788.

(2) Arch. château d'Hareourt, liasse 338, avec lettre d'envoi du 30 octobre 1788.

(3) Arch. comm., Carentan, Registre de délibérations, 2 novembre 1788.

(4) Arch. dép.. Calvados, C 6353. Extrait imprimé du registre de délibérations. 12 p. in-8°, et lettre d'envoi du 15 novembre 1788.

(5) Arch. comm., Cherbourg, BBS et AA64. Cf. Arch. château d'Hareourt, liasse

(G) Ibid., Bayeux. Registre de délibérations n° 13, délibération du 8 décembre Hss

(7) Une circulaire des procureurs-syndics provinciaux, envoyée le "21 septembre 1788 a leurs collègues des neuf départements, aurait contribué à grouper les volontés en ce sens. Les procureurs-syndics de Vire y t'ont allusion. Arch. dép.. Calvados, C 7725.

(8) Ibid., C 7707.

(9) Ibid., C 7690.

(10) Arch. château d'Hareourt, liasse 338. (llj Arch. dép., Calvados. C 7714.

1()2 l'appui du duc d'harcourt

de cette ville (l). A Bayeux, l'abbé de Pradelle, qui avait été un des initiateurs de toute la campagne par ses Recherches historiques sur les Etats généraux et provinciaux, eut des imitateurs. Deux membres de l'assemblée, le baron d'Ecrammeville et l'avocat Bunouville lurent le 18 et le 22 octobre des mémoires qui servirent de base au projet du bureau du Bien public, ratifié le 25 octobre (2). Le même jour, l'assemblée de Vire prenait la même résolution <3). Le 29 octobre, c'était le tour des assemblées de Coutances et de Valognes (4).

Dès le 9 octobre, la Commission intermédiaire provinciale avait elle-même émis un vœu de principe favorable au retour des Etats (b).

Pétitions individuelles ou collectives, mémoires de particuliers, requêtes de villes ou d'assemblées administratives, tout venait converger entre les mains du duc d'Harcourt, qu'on savait complètement favorable à ce projet, et qui se fit d'ailleurs auprès des ministres l'interprète très pressant des réclamations de sa province (6).

Si l'opinion de la Basse-Normandie était unanimement ralliée à l'idée du retour des Etats provinciaux, elle était assez divisée sur le mode d'application de cette réforme. Lorsqu'ils invoquaient comme palladium de leurs libertés la Charte normande de 1315, les Normands ne pouvaient sérieusement songer au retour absolu de l'ancien régime provincial. L'idée du vieux duché souverain de Normandie, « avec ses immunités, privilèges et franchises spéciales », était un anachronisme en 1788, dans une monarchie où le despotisme avait brisé l'indépendance féodale. L'unité même de la province était impossible à reconstituer. Si la Normandie était encore soumise à une législation uniforme, grâce à la vigueur de sa coutume, à une jurisprudence

(1) Arch. dép., Calvados, C 7645.

(2) lbid., C 7654.

(3) lbid., C 7725.

(4) lbid., C 7720, 7699.

(5) Arch. château d'Harcourt, liasse 338. Lettre du comte de Balleroy au duc d'Harcourt, 10 octobre 1788.

(6) lbid., liasse 338. Lettres d'envoi de Montfarville, président de rassemblée de Saint-Lô (23 octobre 1788) ; des procureurs-syndics du département de Caen (25 octobre) ; du comte d'Osseville, président de l'assemblée de Carentan (30 octobre) ; du comte de Sourdeval, président de l'assemblée de Mortain (2 novembre). — Le duc d'Harcourt entretint une correspondance fréquente avec Necker et Villedeuil sur cet objet particulier, de septembre 1788 à janvier 1789 : les réponses autographes de ces ministres sont conservées aux archives du château d'Harcourl, liasses 337, 338, 339 (voir Notice bibliographique).

TENDANCES SEPARATISTES DES TROIS GENER ALITES 163

unique, et grâce au maintien de son Parlement, elle avait été au point de vue administratif brisée en trois parties, les trois généralités de Rouen, de Caen et d'Alençon. Chacune d'elles avait pris l'habitude, depuis près de deux siècles, de vivre de sa vie propre ; des besoins, des intérêts distincts y avaient pris naissance et c'était là le plus sérieux obstacle à la reconstitution politique et administrative de la province. Aussi, à côté des pétitions qui demandaient la formation d'Etats pour toute la Normandie, vit-on formuler d'autres exigences plus restreintes, et réclamer des Etats pour chaque généralité normande. L'assemblée de Coutances fit remarquer les dangers qu'il y aurait à agréger la généralité de Caen aux deux autres, surtout à celle de Rouen, qui, plus étendue, plus riche et payant plus d'impôts, compterait plus de représentants, c'est-à-dire conserverait toujours la majorité U). Pour les mêmes raisons, l'assemblée de Vire ne souhaitait nullement la fusion des trois intendances dans l'unité provinciale W. Ces tendances séparatistes avaient également cours chez les voisins, et le procureur syndic noble du département de Falaise, généralité d'Alençon, les exprimait sous une forme assez brutale lorsqu'il écrivait au duc d'Harcourt : « Si nous obtenons le rétablissement des Etats provinciaux, il « serait très avantageux d'établir trois commissions intermédiaires, « sinon, cette généralité serait sacrifiée : nous paierions les dettes « de Caen et nous ferions les routes de Rouen » (3). C'est par oubli de l'ancienne solidarité normande et par un sentiment d'égoïsme local que furent ainsi demandés « les Etats provinciaux de Basse- Normandie ». Ceux-là même qui consentaient au rétablissement apparent de l'unité provinciale réclamèrent énergiquement l'existence de trois Commissions intermédiaires permanentes distinctes, ce qui perpétuait la division administrative.

Qu'ils fussent rétablis pour toute la Normandie ou pour chacune des trois généralités, les Etats provinciaux ne pouvaient l'être qu'au prix de modifications devenues indispensables. Comme le constataient justement les députés du département de Saint-Lô, le rétablissement pur et simple des anciens Etats eût manqué le but qu'on s'était proposé. On ne pouvait songer à faire revivre leur mode de formation primitif. Autrefois, en effet,

(1) Arch. dép., Calvados, C 7699.

(2) Ibid.. C 7725.

(3) Arch. château dUarcourt, liasse 338. Lettre du marquis de Ségrie au duc d'Harcourt, 31 octobre 1788.