VOEU GÉNÉRAL FAVORABLE AU VOTE PAR TETE

Quelle devait être dans l'ensemble de cette représentation la part proportionnelle de chaque ordre? S'appuyant de l'exemple du Roi, qui avait décidé le doublement du Tiers dans la formation des Assemblées provinciales, l'opinion réclama la même organisation pour les futurs Etats provinciaux. En général on désirait les voir composés à l'instar de ceux du Dauphiné, c'est-àdire pour un sixième du clergé, pour un tiers de la noblesse et pour la moitié du Tiers état. Le clergé, abonné, payait moins que la noblesse et avait droit à une représentation moins forte ; quant au Tiers, qui payait la majeure partie des impôts, et dont les intérêts étaient souvent en opposition avec ceux des ordres privilégiés, il était juste de l'appeler aux Etats en nombre égal à celui des ecclésiastiques et des seigneurs réunis.

Si la composition des Etats n'avait point été calquée sur celle des Assemblées provinciales, la province aurait perdu au change. Le Tiers état, après avoir été, comme le rappelait la municipalité d'Avranches, « le marchepied, le sommier qui porte tout le faix », avait grandi en importance et tenait à ce que l'influence des divers ordres « fût suffisamment balancée » (l). Aussi faisait-il de sa double représentation une condition essentielle du rétablissement des Etats provinciaux. Au cas où le roi refuserait de la lui accorder, il le suppliait « de laisser les choses dans l'état où elles étaient actuellement dans la province de Normandie » (2).

Ce doublement du Tiers, si énergiquement réclamé, ne pouvait produire tous ses effets que s'il était accompagné de son corollaire logique, la fusion des trois ordres en une assemblée unique au sein des Etats provinciaux. Ainsi se posait la grave question du vote par ordre ou par tête. Elle était déjà résolue pour la tenue des Assemblées provinciales, dont les bureaux avaient été formés par les membres des ordres confondus et dont les suffrages avaient été cueillis au scrutin individuel. La plupart des municipalités et des assemblées de département demandèrent l'adoption de la même forme pour les Etats provinciaux, « cette manière étant propre à accélérer infiniment les affaires. . . » (3).

Des vœux d'allure aussi démocratique devaient rencontrer plus d'un adversaire. A l'assemblée de Vire, le procureur syndic

(1) Lettre des officiers municipaux d'Avranches au duc d'Harcourt, 15 octobre 1788. Arch. château d'Harcourt, liasse 338.

(2) Requête de l'assemblée de département de Caen au Roi, 25 octobre 1788. Ibid., liasse 338.

(3) Vœu de l'assemblée de Saint-Lô. Arch. dép., Manche, C 628. Même vœu des assemblées de Coutances, de Valognes ; des villes de Caen, Rayeux, Granville.