LE RÈGLEMENT DU 24 JANVIER

ment de grains et se propage jusqu'à Saint-Lô (ll. Le duc de Beuvron envoie des troupes à Valognes « afin que les émeutes ne s'y renouvellent pas » (2). Ce fut au milieu de cette fermentation que tomba le Règlement du 24 janvier 1789, qui traçait les règles pour la convocation et l'élection aux Etats généraux W. La convocation, étant un acte de l'autorité judiciaire, se fit par bailliages, selon les anciennes formes, et non par départements, comme le demandait l'opinion publique. L'article 2 du Règlement divisait les bailliages en principaux et secondaires. Cette division n'avait pas pour but de rabaisser au-dessous des bailliages principaux ceux de la deuxième classe : la qualification de secondaire n'avait rien d'humiliant pour ces derniers ; le garde des sceaux s'empressa de l'écrire aux officiers de ces juridictions, pour éviter tout froissement (4). Une telle distinction n'était applicable que dans cette circonstance et en matière électorale seulement : on l'avait imaginée pour ramener les opérations de la convocation aux formes de 1614. Les bailliages principaux devaient députer directement aux Etats généraux, les bailliages secondaires indirectement et au second degré. Le territoire de la généralité de Caen comprit, approximativement, deux bailliages principaux, ceux de Caen et de Coutances. Au ressort électoral de Caen furent rattachés les bailliages secondaires de Bayeux, Torigni, Vire et Falaise ; à celui de Coutances les bailliages secondaires de Saint-Lô, Avranches, Valognes, Saint-Sauveur-Lendelin (séant à Périers), Saint-Sauveur-le-Vicomte, Cérences, Mortain et Tinchebrai (5).

(1) Arch. dép., Calvados, C 2675.

(2) Ibid., C 1970.

(3) Règlement fait par le Roi pour l'exécution des lettres de convocation, publié par Brette, ouvr. cité, 1, p. 77.

(5) M. Brette a publié, dans son Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 17H9, une carte très précise reproduisant la généralité de Caen dans ses rapports avec les bailliages ou juridictions assimilées qui servirent alors de circonscriptions électorales. Elle montre de façon saisissante l'enchevêtrement des diverses juridictions dont les contours sont souvent bizarres, et qui, sous le nom d'extensions, comptent de nombreuses enclaves dans les ressorts parfois très éloignés. Le bailliage de Tinchebrai a trois enclaves dans celui de Caen : 1° Coudé, Athis et environs; 2° Aunay et Bauquay ; 3° Coulvains. Falaise a une enclave dans Caen : Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger. Le bailliage de Torigni envoie dans le bailliage restreint de Saint-Lù une protubérance en forme de trompe. d'Aire! à Rampan. Coutances a deux extensions dans Saint-Sauveur-Lendelin : Le Pirou et Gouville. Saint-Sauveur-Lendelin a une enclave dans Coutances : Agon, et deux dans Saint- Sauveur-le-Vicomte : 1° Saint-Nicolas, Donville ; 2° Besneville. Huit extensions du