A VALOGNES, CARENTAN, SAINT-LÔ

A Valognes, sur douze commissaires rédacteurs, quatre habitaient la ville (l) ; c'est à leur influence qu'est due l'insertion de 38 articles du cahier urbain au cahier de l'assemblée du Tiers état du bailliage, qui n'en compte que 45 2). Les six derniers vœux, d'un caractère rural, résument trop brièvement les plaintes des nombreuses communautés agricoles, dont les commissaires laboureurs purent obtenir l'adjonction @\ La ville de Cherbourg avait formulé des exigences inadmissibles, en prétendant imposer, par un mandat impératif donné à ses députés, l'insertion intégrale de ses doléances particulières dans le cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage. La commission, dans laquelle ne figurait aucun habitant de Cherbourg, exclut systématiquement ces vœux ; elle essaya de donner de mauvaises raisons de cet ostracisme rigoureux r), dont le véritable motif était la vieille jalousie qui divisait les deux villes.

A Carentan, où, sur les douze rédacteurs, il y avait quatre commissaires urbains, le cahier de la ville inspira plus ou moins directement la plupart des cinquante-six articles du cahier soumis à l'acceptation de l'assemblée préliminaire (5) ; celle-ci se contenta d'y ajouter quelques vœux relatifs à l'élevage des chevaux et des moutons, principale source de richesse de la contrée.

A Saint-Lô, la commission de rédaction comprenait vingt membres ; elle se confondait avec la députation du quart réduit. Sur ce nombre, il y avait douze hommes de loi, dont six habitants de Saint-Lô, ceux-là même qui avaient rédigé le projet de cahier soumis à l'assemblée de la villef6). Le cahier urbain, qui était leur œuvre,

banalités diverses et à la pèche du lançon, semblent inspirés par les cahiers de certaines paroisses rurales ou côtiereS, notamment Belval, Ouville et Hauteville-sur-Mer.

(1) Besnard-Duchesne, Courtaux, Lambert et Baudoin.

(2) Les articles 1 à 38 du cahier de l'assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage de Valognes sont la reproduction textuelle du cahier de la ville ; le préambule a été abrégé, les articles 17 à 19 ont été un peu remaniés. Voir Bridrey, ouv. cilé, t. Il, p. 757, note 1.

(3) L'un de ces vœux, relatif à l'interdiction de brûler le varech sur les côtes (art. 41), a très probablement été ajouté en séance, sur la réclamation des paroisses maritimes. Voir Bridrey, Ibid., I. II, p. 777, note 1. 11 semble bien (pie cette addition des vœux ruraux soil comme une concession tardive arrachée aux rédacteurs, et il est utile de remarquer que la question des banalités et des rentes seigneuriales, si sou veut abordée par les cahiers ruraux, n'a pas même été effleurée par le cahier de l'assemblée préliminaire.

(4) Voir l'art. 45 du cahier de l'assemblée préliminaire et la note de M. Bridrey y relative, ouv. cité, t. IL p. 778, note 1.

(5) Voir Bridrey, ouv. cilé. I. I, p. 765, note 1.

(6) Voir ci-dessus, p. -270. noie 2, et 271, note 4. Ces six commis-aires étaient : Le Menuet de la .luiiannière, Vieillard lils, Lemonnier, Bernard, Vieillard de Buismartiu el Vieillard père.

278 cahiers d'assemblées préliminaires a vire et bayeux

fut, grâce à leur influence, adopté en entier par l'assemblée préliminaire du bailliage. Les commissaires ruraux se bornèrent très probablement à demander l'intercalation de vœux d'ordre agricole : part des pauvres dans le partage des biens communaux, mesures contre la disette des bois, rachat des banalités et corvées, réforme de la jurisprudence des dîmes insolites (1).

Mêmes constatations pour les cahiers des assemblées préliminaires des bailliages du ressort de Caen, où le contrôle est possible, c'est-à-dire pour Vire, Bayeux et Caen <2).

A Vire, où il n'y eut pas de désignation spéciale de commissaires, et où les députés procédèrent en commun à la rédaction des doléances du bailliage, l'influence des trois élus de la ville, Flaust, lieutenant général du bailliage, Mauduit, maire, et Surrirey, échevin, et d'une vingtaine de députés ruraux, domiciliés à Vire, fut tout aussi manifeste. Déjà pris comme modèle dans plusieurs assemblées paroissiales du 1er mars, le cahier urbain fut adopté en substance, le 5 mars, par l'assemblée préliminaire du bailliage. Il fournit au cahier de celle-ci 23 articles sur 24 (3>. Dans ce dernier article, on entassa pêle-mêle des doléances d'un caractère agricole, dont la plupart figuraient déjà au cahier de Vire (demandes relatives à la liberté d'usage des engrais de mer, à la destruction des bêtes fauves, à une meilleure répartition des ateliers de charité). Une seule, concernant l'obligation de la vente des pailles à un prix modéré, par les curés décimateurs à leurs paroissiens, apparaît comme étant d'une origine exclusivement rurale W.

A Bayeux, le cahier de l'assemblée préliminaire fut l'œuvre de vingt-huit commissaires, parmi lesquels figurent une douzaine au moins d'hommes de loi domiciliés dans cette ville (5). 11 s'ins-

(1) Article 6, paragraphes 4 el :> ; art. 8, paragraphe 1 ; art. 9, paragraphe 4 du cahier de l'assemblée préliminaire du Tiers état. Il est impossible de dire, en l'absence «lu cahier original de la ville de Saint-Lô, si ces vœux d'ordre agricole ont été ajoutés sur la demande des habitants de Saint-I.ô dans l'assemblée du Tiers état de la ville, du <i mais, ou par les commissaires ruraux dans le projet de cahier soumis à I assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage, et adopté par elle le 1<> mars 1789.

(2) Le cahier de la ville de Torigni n'a pas été retrouvé. Hippeau a commis une grave erreur en publiant, parmi les paroisses du bailliage de Yalogne? (ouv. cité, t. V1I1, p. 502), un cahier de la paroisse de Torigni, qui n'est autre (pic le cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage de ce nom, déjà publié par le même éditeur au commencemenl du même tome {Ibid., p. 82).

(3) F. Mourlot, La Convocation des Etais généraux dans le bailliage de Vire, La Révolution française, 189G, t. 31, p. 318.

I C'est la reproduction de l'art. 5 du cahier de Lamlelles et-Coupigny. Sur la question des pailles dans le Bocage normand, voir F. Mourlot, Ibid., p. 420-122. (5) L'avocat Tanqueray, à qui l'on attribue la paternité du cahier de la ville de

LE CAHIER DE l\\SSEMBLÉE PRELIMINAIRE DE CAEN 279

pire du cahier urbain en ce qui concerne l'ordre et les titres des chapitres successivement traités. Dans chacun d'eux, il est vrai, la matière a été remaniée. Des développements prolixes, où les considérants s'étalent avec trop de complaisance, ont été ramenés à de courts alinéas, qui en ont condensé la substance ; en sens contraire, des lacunes du cahier urbain ont été comblées par des apports étrangers à la ville, dont l'origine ne peut être établie, vu la disparition presque totale des cahiers primaires du bailliage. Sur quelques points même, on saisit une contradiction flagrante entre le vœu de la ville et celui de l'assemblée préliminaire : par exemple, sur la question de l'existence d'une Commission intermédiaire au sein des Etats généraux et sur celle du maintien des privilèges de la Normandie CD. Toutefois, à le considérer dans l'ensemble, le cahier de l'assemblée a recueilli, sous une forme plus brève et plus châtiée, la plupart des doléances bayeusaines et la contribution que les campagnes lui ont apportée paraît presque insignifiante.

Le cahier de l'assemblée préliminaire du Tiers état du bailliage de Caen fut arrêté, le 11 mars 1789, par vingt-deux des vingtquatre commissaires que l'assemblée du 6 mars avait élus ; six d'entre eux étaient des députés de Caen, trois autres, bien que députés ruraux, étaient des hommes de loi qui résidaient dans cette ville {'2 '. Là encore, l'influence urbaine prédomina. Des 123 articles que contient ce cahier, 100 articles sont la reproduction à peu près littérale du cahier de Caen. Tous deux comprennent trois parties désignées sous les mêmes rubriques. La première partie est consacrée aux « Articles préliminaires à arrêter aux Etats généraux » ; les 12 articles du cahier urbain se retrouvent dans celui de l'assemblée préliminaire du bailliage, avec deux articles nouveaux (a). La seconde partie, intitulée « Propositions générales à faire aux Etats généraux », comprend, dans le cahier issu de l'assemblée du 4 mars, 61 articles : le cahier de l'assemblée

Bayeux ; l'avocat Delauney, procureur-syndic du département ; Lareherdelà Londë, maire de Bayeux ; Delleville, lieutenanl général de l'amirauté, étaient parmi le> plus notables.

(1) Les art. 9 et 21 du chap. I du cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage renferment, sur ces deux questions, des vues entièrement opposées à celles qu'exprime le cahier urbain.

(2) Les six commissaires de la ville de Caen étaient ; Delarue, Delafosse-Çhatry l'aîné, de Prébois, Saffray, Chibourg et de Cussy : parmi les commissaires députés des paroisses rurales, Moisant, Daigremont et Signard d'Ouffières résidaient, à Caen.

(3) Sur les 14 articles de ce chapitre, ces additions forment les numéros 2 et 11.

280 ÉLIMINATION ()l RÉDUCTION DES VOEUX RURAUX

des 12-14 mars les reproduit et y mêle 33 articles nouveaux. Cet apport considérable, qui enfle le cahier jusqu'au chiffre de 94 articles, provient de deux sources : 12 articles, qui, bien qu'empruntés aux doléances particulières de Caen, ont pu être rangés parmi ceux qui traitaient de questions d'intérêt général (lj ; 21 autres, relatifs à des questions rurales, et fort probablement inspirés par les cahiers des assemblées paroissiales de la campagne (2J ; il est impossible, en l'absence de textes, d'en préciser l'origine. Quant à la troisième partie, elle se compose, au cahier de l'assemblée préliminaire, des 15 articles des «Représentations particulières de la ville de Caen», qui n'avaient pu trouver place dans la section précédente, en raison du caractère strictement local de leurs vœux.

Exclusion, ou tout au moins condensation des vœux ruraux au profit des doléances urbaines, telle avait été la règle à peu près généralement suivie par les commissaires rédacteurs. En plus d'un endroit, ceux-ci se crurent obligés de justifier un tel ostracisme. « Si quelques articles particuliers n'ont pas été employés « dans le cahier, les commissaires rédacteurs Ide Valognes] « observent qu'en suivant les mouvements de leur conscience « dans l'honorable commission qui leur a été confiée, et considé- « rant que le but de ces remontrances est de faire connaître au « prince les maux communs qui nous affligent et les remèdes « qu'il convient d'y apporter, ils n'ont pas cru devoir y com- « prendre certaines demandes déterminées par un intérêt parti- « culier des premières assemblées de ce ressort et contredites par « les autres, les objets controversés ou litigieux ne pouvant « trouver place dans un ouvrage fait pour réunir les vœux parti- « culiers en un seul. Il en est de même, pour quelques autres « demandes, qui sont du ressort des Etats provinciaux ou des « divers départements » (3). Les commissaires de Coutances tinrent à déclarer « que leur tâche avait présenté un travail pénible et des difficultés fréquentes, et que, malgré leur attention et leur

(1) Ces douze vœux, qui formaient les art. 16 à Ti de [a troisième partie du cahier urbain, oui, été rangés à la lin de la deuxième partie du cahier «le l'assemblée préliminaire (art. 82 à 94).

(2) Ce sonl les art. s. 17, 23, 32, 33, 34, 15. 16, 57, 58, 72, 73. 71. 75, 7<i. 79, 80, 81 et 93 du cahier de l'assemblée préliminaire (26 partie). Ils traitent surtout d'objets ruraux: usurpation des biens communaux, droits féodaux, rentes seigneuriales, port d'armes, bacs des rivières, etc...

3 Cahier de l'assemblée préliminaire du Tiers étal du bailliage de Valognes, art. 15. Bridrey, oav. cité, !.. Il, p. 778.