PROTESTATION LE TELLIER

et administratif du pays. Ils traitaient de mesure inopportune et malfaisante, non seulement l'abolition des cinq grosses fermes, mais celle de la vénalité des charges et ils désavouaient formellement l'article du cahier relatif au vote par tête dans le sein de la fui ure assemblée nationale, « cette forme nouvelle étant absolument contraire aux anciennes lois ». L'assemblée prit acte de ces observations et ordonna leur annexion à la suite de son procèsverbal, mais elie n'en tint aucun compte.

Une autre protestation, qui eut des conséquences plus sérieuses, fut déposée, le 26 mars, sur le bureau de l'assemblée par Le Tellier, avocat de Bayeux, un des soixante-quatorze députés ruraux du quart réduit envoyé par le bailliage de Bayeux l]l Le Tellier demandait à ses collègues de réviser l'œuvre des commissaires. Il reprochait à ceux-ci « d'avoir négligé une foule de particularités » et réclamait la suppression de certains articles qu'il croyait propres à semer la division entre les ordres. En tête de ceux-là, il plaçait l'article 6 du cahier, qui, conformément « au vœu le plus général », sollicitait le vote par tête. Imbu des mêmes craintes que Le Canu et Laurent, Le Tellier pensait qu'un tel mode de délibération, avantageux aux administrations provinciales, offrirait les plus grands dangers aux Etats généraux. Il eût voulu qu'on le proscrivît « comme contraire à la Constitution nationale, dont la forme antique de délibérer par ordre garantissait la liberté de toute atteinte du pouvoir arbitraire, de l'obsession et de la subordination ». Le Tellier conjurait aussi l'assemblée d'approfondir la question délicate de l'impôt avant de prendre une résolution radicale à son endroit. Il combattait le vœu relatif à l'aliénation des grands domaines et défendait à nouveau la motion qu'il avait probablement fait triompher à l'assemblée préliminaire de Bayeux en faveur de leur conservation et de l'amélioration de leur régie. Enfin, il s'élevait contre la rédaction du dernier paragraphe, par lequel on déclarait « approuver tacitement les cinq cahiers particuliers, quoique plusieurs positions d'entre eux ayant révolté l'assemblée à la simple lecture ». Delauney, de Bayeux, le premier élu des six députés du bailliage aux Etats généraux, et l'un des commissaires rédacteurs les plus influents, défendit habilement son œuvre et celle de ses collègues. Il rendit hommage à leur zèle, montra les difficultés de leur tâche, la nécessité où ils

(1) Le Tellier élait député de l'assemblée primaire de Saint-Laurent- sur-Mer. Sa protestation es! conservée aux Arch. du greffe de la Cour d'appel de Caen, Registre 2,

el aux Arch. dép., Calvados, série B, non inventoriée.

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s'étaient trouvés, après avoir tout mûrement pesé, d'élaguer l'accessoire pour ne formuler que le vœu générale . Il invita l'assemblée à accepter le cahier tel quel, en lui adjoignant les cinq cahiers des bailliages particuliers, et il lui donna l'assurance que les députés du Tiers état porteraient « également » aux Etats généraux « les sages réflexions des villes comme les doléances des campagnes vexées et sensibles ». Ses explications furent acceptées par une grande partie de l'assemblée, formée de députés de la campagne, pressés de retourner à leurs travaux. Mais de nombreux mécontents, refusant d'approuver le cahier, s'étaient inscrits à la suite de In protestation de Le Tellier. Celle-ci ne compte pas moins de quatre-vingt-neuf signataires, parmi lesquels figurent cinquante députés du bailliage de Caen, et dix du bailliage de Vire. Deux des commissaires virois, Brenet et Flaust, ce dernier élu député aux Etats généraux, déclarent « n'avoir signé le cahier général, quoique rédacteurs, que par respect pour l'assemblée et sans approuver le dit cahier ». Louis Lamy, commissaire de Caen, et Pain, commissaire de Torigni, tous deux aussi députés aux Etats généraux, adhérèrent à leur tour aux protestations dirigées contre ce cahier dont ils avaient reçu mission de défendre les vœux à l'Assemblée nationale. Une telle constatation ne manque pas de piquant (2).

Le cahier général du Tiers état du bailliage de Caen contient 90 articles, répartis en huit chapitres ainsi intitulés :

I. Constitution (article 1 à 27) ; IL Subsides et perception (article 28 à 33) ;