III. Domaines (article 34 à

IV. Droits féodaux et polices de chasse (article 40 à 45) ; V. Commerce (article 46 à 56) ;

VI. Affaires bénéficiais (article 57 à 70) ; VIL Justice (article 71 à 84) ; VIII. Ouvrages publics (article 85 à 89).

(1) « Chaque classe, disait Delauney, a ses intérêts particuliers... Les municipalités «Mit été exigeantes, les villes ne l'ont pas moins été et de là ces énormes suppressions demandées et dont l'imagination s'effraie. Ce qui a paru fort simple dans un village et successivement grossi du vomi d'une demi-douzaine de villes et de huit cents paroisses, a, à la dernière analyse, offert un résultat dont les commissaires eux-mêmes ont été môriifiés d'être obligés de développer toute l'étendue. »

(2) Le procès-verbal de l'assemblée du 21 mars 1789, portait 233 signatures ; la protestation de Le Tellier se couvrit, dès le 23 mars, de 89 signature*; le procès-verbal de l'assemblée du 26 mars contient 109 signatures.