APPORTS DES DIVERS BAILLIAGES AU CAHIER GÉNÉRAL

Ce cahier est le produit de la fusion des cinq cahiers des assemblées préliminaires des bailliages de Caen, Bayeux, Falaise, Torigni et Vire 1;. Au premier coup d'œil, il est évident que ceuxci n'ont pas également influé sur sa composition. C'est au cahier de Bayeux que la disposition des matières et la plupart des titres eux-mêmes semblent avoir été empruntés. Des formules littéralement extraites des cahiers de Caen et de Bayeux alternent en groupes sensiblement égaux dans les chapitres relatifs à la Constitution, aux subsides, à la justice. Le cahier de Caen a prêté davantage au chapitre des droits féodaux (-' ; le cahier de Bayeux, à celui des ouvrages publics (ft). En matière commerciale et ecclésiastique, Caen est presque seul porte-parole '').. L'influence des rédacteurs caennais et bayeusains, très visiblement, a été prépondérante au sein de la commission. Ceux des autres bailliages, moins audacieux ou moins heureux, ont marqué moins fortement leur empreinte. Les commissaires virois ont pu cependant faire adopter les doléances de leur cahier sur la liberté des élections aux Etats généraux, la suppression des déports et de la vénalité des charges, la gratuité de la justice, l'aliénation des domaines r> . C'est à l'instigation de Falaise que le cahier général condamne les abus de la caisse de Poissy, demande la suppression des droits de roulage et de messageries et l'établissement d'une tutelle vraiment protectrice pour les pauvres des campagnes (G>. Torigni ne fournit guère en propre, au même cahier, qu'un vœu sur la gratuité des dispenses ecclésiastiques (~), et se contente d'insinuer discrètement, çà et là, quelques tournures plus heureuses dans la rédaction d'un bailliage voisin. Un examen plus détaillé du cahier, article par article, amène aux conclusions suivantes. Le cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Caen a donné 38 articles et contribué à la rédaction de 6 autres : il a donc inspiré à peu près la moitié du cahier général. Le cahier de l'assemblée préliminaire de Bayeux a fait adopter 19 articles et influé sur la formation de 10 autres ; il entre donc pour un tiers environ dans la confection de l'ensemble. Reste un sixième d'influence à répar-

(l) Voir Appendice III.

(•>) 4 articles sur 6 (art. 40, 41, 44 et 45).

(3) 3 articles sur 5 (art. 85, 80, 87).

(4) 9 articles sur 11 en matière commerciale (art. 40 à 53 et art. T>0) : 8 articles sur 14 en matière ecclésiastique (art. 58, 03 à OS, et 70).

(5) Art. 4, 0, 24, 25, 35, 57, 00 et 71. (0) Art. 54, 55, 09 et 83.

(7) Art. 59.

292 MISE \l POINT DE LEURS VOEUX

tir entre les autres cahiers d'assemblées préliminaires, et qu'il faudrait attribuer, dans un ordre décroissant, à Vire, Falaise et Torigni. De telles conclusions, dans leur rigueur mathématique, ne rendraient pas un compte exact de l'influence réellement exercée par chaque bailliage. Tous les vœux, en effet, n'ont pas même importance, et la contribution d'un bailliage, pour n'être pas très étendue, peut avoir été riche de conséquences h. 11 est aussi arrivé souvent que, sans être directement manifeste, l'influence d'un cahier particulier ne s'en est pas moins exercée sur le cahier général. Tel vœu ne peut point être considéré à priori comme éliminé parce qu'on ne le retrouve pas au cahier définitif avec une physionomie rigoureusement semblable à celle qu'il avait dans le cahier originel. Si la lettre s'est évanouie, l'esprit demeure. Obligés, « par la brièveté du temps » et par l'exiguïté du cadre dont ils disposaient, à faire œuvre à la fois prompte et concise, les commissaires rédacteurs du bailliage principal de Caen ont tenté la mise au point loyale des diverses opinions en présence. Pour 70 articles environ sur les 90 articles du cahier général, ils ont adopté intégralement, en l'empruntant aux divers cahiers particuliers, la formule qu'ils jugeaient la plus heureuse et la plus adéquate à la pensée générale. Les autres articles sont le résultat d'un patient travail de marqueterie, qui a consisté à détacher des divers cahiers particuliers, non plus le texte entier de leurs vœux, mais leurs fragments les plus expressifs pour les fondre en une formule générale qui demeurât l'interprète des aspirations communes. Ce cahier contenait d'ailleurs, dans son dernier alinéa, sa propre justification &). Les députés étaient invités à compléter ses indications générales par les indications plus précises et plus détaillées renfermées clans les cinq cahiers des bailliages particuliers, sur « tous les points qui ne lui seraient pas contraires ». Il apparaissait ainsi comme une construction légère, aux voûtes élancées, aux frêles colonnes, mais flanquée d'arc-boutants qui en assuraient la solidité sans en masquer l'élégante simplicité.

\u premier rang des objets que le pouvoir central avait spécialement signalés à l'attention des populations consultées, figurait la question de la réforme administrative du royaume. Necker,

(1) Telle a été, par exemple, la contribution du cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage de Vire, en raison de l'importance économique et sociale des vœux qu'il a suggérés.

(2) Article 90.