‹ La fin de l'ancien régime et les débuts de la révolution dans la généralité de Caen, 1787-1790Chapitre 320 sur 511 · ATTITUDE DES DÉPUTÉS DES TROIS ORDRES AUX ETATS GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

ATTITUDE DES DÉPUTÉS DES TROIS ORDRES AUX ETATS GÉNÉRAUX

le lieutenant général du bailliage, Duperré de Lisle, avait adressé les mêmes éloges aux députés des trois ordres du bailliage principal de Caen, et avait exprimé les mêmes espérances {X).

Tous deux se faisaient illusion. Sans doute tous les députés bas-normands avaient reçu de leurs commettants des instructions communes sur plus d'un point. Ils avaient reçu le pouvoir général « de proposer, rémontrer, aviser et consentir tout ce qui concernait les besoins de l'Etat, la prospérité du royaume et le bonheur, tant commun que particulier, de tous les citoyens ». On leur prescrivait, avant tout vote de subsides, l'établissement d'une Constitution, et tout spécialement la restauration des Etats provinciaux de Normandie. Mais sur d'autres objets essentiels il y avait entre les mandats respectifs dont ils étaient porteurs des divergences trop profondes pour que l'accord fût possible dès le début. La question du vote par ordre ou par tête, que le gouvernement n'avait pas tranchée, allait surtout les mettre en opposition. La représentation des deux bailliages de Caen et de Coutances fut, comme celle des autres bailliages du royaume, divisée en deux groupes. Les quatorze députés du Tiers état répondirent le 12 juin 1789 à l'appel des députations fait au sein de l'assemblée des communes et y remirent leurs pouvoirs W ; on les voit figurer dans la séance du 20 juin et prêter le serment du Jeu de Paume l3î. Des sept députés du clergé, trois seulement firent partie de la majorité qui consentit à la vérification des pouvoirs' en commun le 22 juin, et qui fit le 24 juin son entrée dans l'Assemblée nationale : ce furent Talaru de Chalmazel, évêque de Coutances, Lefrançois, curé de Mutrécy, et Lévêque, curé de Tracy ; les quatre autres ne s'y rallièrent que le 27 juin, après les injonctions du roi (*). Les sept députés de la noblesse appartinrent à la « pluralité » des gentilshommes qui s'entêtèrent à réclamer la distinction des ordres et ne cédèrent qu'aux ordres royaux. Dès le 1er juin, Achard de Bonvouloir avait protesté au nom de la noblesse du Cotentin contre le doublement du Tiers et l'atteinte illégale portée aux droits des deux premiers ordres.

(]) Journal de la Basse-Normandie, n° 14, 5 avril 1789.

(2)' Procès-verbal des séancesde l'Assemblée nationale.. Arcli. nat., AD xvm 1, p. 11-15.

(3) A. Brette, Le Serinent du Jeu de Paume, p. 9, 11 et 12. Ango, député de Saint- Sanveur-le Vicomte, absent lors de cette séance, signa le 23 juin.

(i) Procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale. Arch. nat., AD xvm 1, p. 12-16. Lefrançois, atteint de sciatique. donna le 12 octobre sa démission, acceptée le 22. Arch. nat., B'1' 40. Voir A. Brette, Les Constituants, chap. III 3, p. 280.

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