CHAPITRE XIII

la révolution municipale

les comités nationaux permanents et les gardes nationales

(juillet 1789 -janvier 1790)

Formation spontanée des Comités nationaux permanents : ses causes. Mesures antérieures d'ordre et d'approvisionnement. Los Comités des villes de Basse-Normandie : à Caen, Bayeux, Cherbourg, Carentan, Vire, Tinehebrai, Torigni (juillet 1789) ; à Périers, Granville, Avranehes, Mortain (août 1789). Les Comités des bourgs et des villages. Fréquents renouvellements des Comités. Le meurtre de Belzunce à Caen. Les dissensions de Cherbourg. Double objet de l'activité des Comités : 1° Approvisionnement des marchés urbains : mesures prises au sujet de la police des grains par les divers Comités de Basse- Normandie ; conférences régionales sur les subsistances ; — 2° Défense de l'ordre public: mesures préventives et répressives prises contre les vagabonds et les séditieux : arrêtés relatifs à la protection de la perception des impôts et du paiement des droits féodaux.

Organisation spontanée des gardes nationales, succédant aux anciennes milices bourgeoises, sans cohésion et sans force. Variété de leur organisation. Leur armement ; leur équipement ; leur état-major. Enthousiasme des premiers jours ; traces d'indiscipline dans certaines villes, de lassitude et de relâchement dans toutes.

Mainmise des Comités permanents sur les campagnes. Affiliation des Comités ruraux à ceux des villes. Confédérations de paroisses. Les Comités gardiens de l'ordre public. Leurs relations avec l'Assemblée nationale, les municipalités, les juges royaux, les officiers et troupes de garnison, le gouverneur et le commandant en chef de la province, les bureaux intermédiaires et la Commission intermédiaire provinciale, les subdélégués et l'intendant. Ignorance systématique de ces Comités par la royauté jusqu'à la veille de leur disparition.

Deux causes principales donnèrent naissance aux Comités révolutionnaires qui surgirent, dès la fin du mois de juillet 1789, dans presque toutes les villes de Basse-Normandie. Ce fut d'abord la nécessité d'assurer, par une série de mesures prises au grand jour de la place publique ou dans les hôtels de ville remplis de délégués plus ou moins nombreux investis de la confiance populaire, l'approvisionnement et la police des marchés urbains, trop souvent dégarnis de grains ou troublés par les émeutes. Ce

334 comités d'approvisionnement antérieurs

fui aussi la nécessité de se défendre, en l'absence d'une administration régulière et d'une force publique efficace, contre les périls réels ou imaginaires qui menaçaient le pays.

Sans cloute, on avait vu se former avant cette date, dans plusieurs villes de la généralité de Caen, des commissions chargées de remédier à la famine et de prévenir les révoltes populaires. Au début de mai 1789, au lendemain de l'émeute des 23-25 avril, le duc de Beuvron, commandant en chef pour la Normandie, réunissait à Caen à l'hôtel d'Harcourt une assemblée de notables et de députés des divers corps laïques et ecclésiastiques. Elle se proposait d'aviser aux moyens de soulager les pauvres de la ville, par l'établissement d'un bureau général de charité et de bureaux particuliers dans chaque paroisse (*). Une seconde réunion, se tient au même hôtel le 2 juillet, et traite des mêmes objets. On y voit réunis, autour du duc, l'intendant, les lieutenants généraux civil et de police, les échevins de la ville et le procureur du Roi (2). A peine arrivé à Saint-Lô pour y ramener l'ordre menacé par les troubles de la halle, Dumouriez y établit un comité d'approvisionnement composé de treize personnes : curés des paroisses de Saint-Lô, officiers municipaux, officiers du bailliage, notables des trois ordres (3). Le 25 juin, le lieutenant général du bailliage de Carentan, le procureur du roi, le subdélégué, les deux échevins et les notables se réunissaient à l'hôtel de ville de Carentan, afin d'aviser avec le même Dumouriez et les officiers de la garnison « aux moyens efficaces pour arrêter les émeutes populaires à l'occasion de la cherté des grains » (4).

Ces diverses commissions qui précédèrent les Comités permanents en furent comme l'ébauche. Mais on ne peut les confondre avec eux. Elles étaient dues à l'initiative officielle (5), isolées, et avaient pour luit exclusif l'assistance publique. Les nouveaux groupements locaux qui se formèrent à partir de juillet 1789, furent spontanés, se multiplièrent, et ajoutèrent à des préoccu-

(1) Arch. comm.. Caen, BB 96. Registre des délibérations particulières, 7 mai 1789 Cf. Journal de Basse-Normandie, 1789, n° 19, et <■ Arrêté pris par les notables de la ville de Caen, assemblés à l'hôtel de M. le duc de Beuvron, concernant le soulagement >\t-< pauvres », 7 mai 1789. Caen, Leroy, 1789 (Arch. nat., AL) xvi 27).

(2) Arch. co i.. Caen, BB98. Registre des délibérations, 2 juillet 1789.

(.'! Arch. dép., Eure, série E suppl. Chartrier du Champ de Bataille (non inventorié).

(4) Arch. comm., Carentan, Registre des délibérations, 25 juin 1789.

(5) Lettre du duc de Beuvron, .'i niai 1789: « Un comité que j'ai formé pour m'aider dans les détails indispensables à l'acquit des connaissances uécessaires au commerce des grains. » Arch. dép., Eure, série E suppl. Chartrier du Champ de Bataille.