CES COMITÉS ET LA DEFENSE DE L-ORDRE PUBLIC

Si, sans mission officielle, sans délégation du pouvoir central, les Comités permanents, tirant leur propre autorité des circonstances critiques, se donnent pour tâche première de nourrir le peuple et de le protéger contre la faim, c'est qu'ils croient cette œuvre indispensable au maintien de la sécurité publique. L'approvisionnement n'est pas seulement à leurs yeux une mesure de bienfaisance, mais encore une mesure d'ordre et de paix.

Aussi les Comités permanents nous apparaissent -ils sous un second aspect. Ils sont des organes de défense locale, de police et de sûreté. Ce caractère est très expressément accusé dès le premier jour de leur institution. Le Comité de Caen est par la définition de ses fondateurs un « Conseil propre à maintenir le calme, l'ordre et la tranquillité parmi les habitants » ; celui de Carentan est qualifié de « tribunal pour assurer l'ordre » ; à Péri ers, il se forme le jour où le lieutenant général de police donne sa démission et cette coïncidence marque qu'il en recueille la succession ; à Granville, c'est au commandant du roi, c'est-à-dire au défenseur militaire de la ville à qui le peuple a retiré sa confiance, que succède le Comité : il assume donc les charges de ce dernier. Partout, en raison de la gravité des circonstances, les Comités, gardiens de l'ordre, se déclarent permanents : partout, en vue d'assurer le respect de leur autorité, leurs membres se déclarent inviolables.

Considérée sous ce point de vue, leur tâche est très lourde. Les troubles qui leur ont donné naissance survivent en effet à leur création. La résistance aux impôts continue à se faire sentir sur divers points. L'étude de l'œuvre de défense accomplie par ces Comités se confond ainsi avec l'histoire des événements qui ont agité la Basse-Normandie depuis le mois de juillet 1789 jusqu'à l'établissement des municipalités de 1790.

On les voit intervenir à chaque instant, soit pour prévenir les troubles, soit pour les réprimer. Au lendemain du meurtre de Belzunce, le Comité de Caen interdit les rassemblements armés (]). A Cherbourg, le corps municipal et national prend des mesures contre les gens sans aveu qui accourent en masse de Paris sous le faux prétexte des travaux de la ville ; il fait dresser un rôle de tous les étrangers et rend des arrêtés d'expulsion contre les vagabonds (9 septembre) ("2). Dans le courant du mois de novem-

(1) Arch. comm., Caen, BB 93. Registre des délibérations, 15 août 1789.

(2) Arrêté en 10 articles contre les gens sans aven. Ibid., Cherbourg, BB5. Registre des délibérations, 9 septembre 1789.

358 MESURES DE POLICE PRISES l'Ait LES COMITÉS PERMANENTS

bre, il adresse de nombreuses réquisitions au duc de Beuvron et au commandant de la Bretonnière pour la surveillance des matelots qui rôdent dans le port et forment des attroupements séditieux. Il les invite à restreindre les permissions de nuit aux équipages des bateaux dans l'intérêt de la sûreté publique C1). La veille de la Saint-Louis, il demande à Beuvron une patrouille militaire plus forte qu'à l'ordinaire, pour assurer de concert avec la milice nationale la tranquillité de la nuit, « qui pourrait être troublée par les suites d'une gaîté un peu forte qui se manifeste entre les militaires et les habitants » ('li La nuit de Noël étant plus particulièrement bruyante, des mesures de police spéciales sont prescrites et le duc de Beuvron est requis de fournir cent hommes de garnison, qui, renforcés d'un nombre égal de gardes nationaux, feront des patrouilles jusqu'au lendemain matin. Par surcroît de précautions et dans la crainte de tumulte, le curé est prié de supprimer, pour cette année, la célébration de la messe de minuit (3). A Caen, le Comité déplore l'insécurité générale de la ville : on est insulté dans la rue ; au théâtre, la licence est sans bornes. Il adjure « par les noms sacrés de la patrie et de la paix », les citoyens au calme, à la concorde. De la persuasion, il passe quelquefois au châtiment. Il punit d'amende et de prison les délinquants arrêtés pour tapages nocturnes, rixes et scandales publics 4).

Pour calmer l'inquiétude publique, les Comités font procéder à des perquisitions, à des visites domiciliaires, à des désarmements. Dès la fin de juillet 1789, les citoyens de Carentan vont enlever huit pièces de canon dans la cour du château de Franquetot, appartenant au duc de Coigny (5). Le 16 août, le Comité de Caen prescrit des perquisitions dans les châteaux et maisons religieuses, à la recherche de la poudre, des canons et des pier-

(1) Arch. comm., Cherbourg, BB 11. Registre de correspondance, novembre et décembre 1789.

(2) Lettre du corps municipal et national de Cherbourg au duc de Beuvron, 24 août 1789. Arch. dép., Eure, série E suppl., non inventoriée. Chartrier du Champ de Bataille.

(3) Arch. comm., Cherbourg, BB 11. Registre de correspondance, 23 décembre 1789. -- Même intervention du comité de Torigni, qui, par un arrêté du 24 décembre 17K9. interdit aux curés la célébration de la messe de minuit afin d'éviter des troubles, el détend de sonner les cloches. Ibid., Torigni, D 36. Registre des arrêtés et délibérations du Comité national.

(4) Ibid., Caen, BB 93. Registre des délibérations, 30 juillet, 3 août, 17 octobre 1789.

(5) Ibid., Carentan. Registre des délibérations, 27 juillet 1789.