PROTECTION DE LA PERCEPTION DES IMPOTS DIRECTS

riers (]\ Le 17 octobre, le Comité d'Avranches fait saisir quatre canons à l'abbaye du Mont-Saint-Michel <2'. Dans le même cercle d'attributions rentrent la surveillance des suspects <3) et la délivrance des passeports (*).

L'intervention des Comités permanents fut aussi nécessaire à maintes reprises pour assurer la perception des diverses impositions. La motion imprudente portée le 17 juin à la tribune de l'Assemblée nationale sur l'illégalité des impositions avait trouvé bien vite des adeptes parmi les contribuables (5). Dans la généralité de Caen « il y eut des cantons où le peuple se persuada qu'on l'avait affranchi de toute imposition » (6). Les receveurs particuliers multipliaient leurs plaintes sur la lenteur du recouvrement des impôts directs (?K Tous les prétextes étaient bons pour en ajourner le paiement (8>. Après la Commission intermédiaire provinciale de Rouen $), celle de Caen signalait la gravité du mal et, dans son impuissance à faire rentrer l'impôt, adjurait les municipalités, en leur transmettant le décret du 26 septembre relatif a cet objet, de lui prêter main-forte (10). Bien avant cette date, les Comités locaux s'étaient préoccupés de ce soin. Dès le 30 juillet, le Comité de Caen rappelait les citoyens de la ville au respect des anciennes lois fiscales, dont plusieurs voulaient se

(1) Arch. comm., Caen. Registre des délibérations, BB 93, 16 août 1789.

(2) Ibid., Avranches. Registre des délibérations, 17 octobre 1789.

(3) Delleville à Bayeux, Belzunce à Caen furent traduits à la barre des Comités nationaux de ces deux villes. Ceux-ci devaient correspondre avec le Comité des rapports de l'Assemblée nationale pour toutes les affaires de ce genre, d'après une lettre du secrétaire d'Etat de la guerre d/u 14 août 1789. Ibid., Caen, carton 56.

(4) Le duc d'Harcourt, appelé à Paris pour le service du roi, demande un passeport au Comité de Caen le 20 août 1789. Ibid., Caen, carton 56. — Celui-ci fait imprimer et afficher Tordre du roi qui rappelle le duc, afin que le peuple connaisse les causes de son départ. Ibid., BB 93.

(5) « Les tètes sont tellement fermentées qu'on se refuse même au paiement des impôts les plus légitimes, sous prétexte qu'ils sont tous illégalement établis. » Lettre du bureau intermédiaire de Mortain à la Commission intermédiaire provinciale de Caen, 2 septembre 1789. Arch. dép., Calvados, C 8267.

(6) Comple-rendu de la Commission intermédiaire provinciale de Caen, p. 14-15.

(7) Lettres de Crespin, receveur des finances de l'élection de Vire.

(8) En septembre 1789, des paroisses des élections de Saint-Lô et de Bayeux refusent de payer la prestation de la corvée aux collecteurs, parce que les rôles ne portent pas la signature du roi. Arch. dép., Calvados, C 7743.

(9) Lettre de la Commission intermédiaire provinciale de Bouen à celle de Caen, 3 septembre 1789. Ibid,, C 7628. « Nous croyons, écrivait-elle, que vous éprouvez des malheurs pareils aux nôtres, et que vous voyez avec regret que de toutes parts la chaîne de l'administration se brise. »

(10) Instruction de la Commission intermédiaire aux municipalités, 17 octobre 1789. ibid., C 7775.