PROTECTION DE LA PERCEPTION DES IMPOTS INDIRECTS

dispenser sous le prétexte des réformes projetées (i). Le 31 août, le président du Comité d'Avranches, Brémesnil, exhortait ses concitoyens à acquitter comme par le passé tous les droits et impôts sous quelque dénomination qu'ils soient perçus et jusqu'à nouvel ordre ; le même Comité promettait secours et protection à tous les préposés et enjoignait aux municipalités des villes et campagnes de l'Avranchin de leur prêter main-forte (2). Le 13 septembre, les officiers municipaux de Mortain prenaient de concert la résolution de maintenir et protéger par les mesures les plus fermes la perception des impositions, droits et taxes publics (3>. En dépit de tous ces efforts, les impôts directs rentraient trop lentement et à la fin de 1789, sur les 6.651.590 livres que devait la généralité de Caen, le Trésor avait encore à percevoir une somme de 3.109.296 livres, c'est-à-dire la moitié *4).

Si le peuple ne consentait à acquitter qu'avec peine les impôts directs, il se refusait au paiement des impôts indirects. Ceux-ci étaient impopulaires au dernier point ; la plainte unanime des cahiers les avait condamnés en mars 1789. Pendant les émeutes de juillet dont Caen, Condé, Cherbourg et Vire avaient été le théâtre, les bureaux des aides, les greniers à sel avaient été envahis et pillés, les registres brûlés, déchirés ou jetés à l'eau (5). De juillet 1789 à janvier 1790, la perception de ces impôts rencontra des résistances de plus en plus vives. Les Comités locaux tentèrent, le plus souvent en vain, d'y mettre fin. Celui de Caen, dès le début d'août, était obligé d'approuver la suspension des droits de quatrième que l'inspecteur de la régie avait cru devoir cesser de lever sur les traiteurs, cabaretiers, aubergistes dans la crainte d'une insurrection (6>. Le Comité national et municipal de Cherbourg, en septembre et en novembre, publia des « manifestes » pour engager le public à acquitter les droits aux divers bureaux des fermes : il gourmanda l'inertie et la lâcheté des préposés aux recouvrements, que la terreur paralysait et rendait trop accommodants (7). Des troubles avaient éclaté dans la paroisse des

(1) Arch. comm, Caen, BR 93, 30 juillet 1789.

(2) Ibid., Avranches. Registre des délibérations. — Cf. Arch. nul., C 92, 78.

(3) Arch. dép., Calvados, C 2688.

(4) Ibid., C 7778.

(5) Voir ci-dessus, chap. XII, p. 312, 314 et 316.

(6) Arch. comm., Caen, RB 93.

(7) Manifeste pour la protection des droits «lus aux bureaux des finances, 2 septembre 1789. Ibid., Cherbourg, BB 5. — Manifeste pour assurer la perception de tous droits établis, 6 novembre 1789. Ibid. — Cf. Arch. nat., C 111.