PROTECTION DES DROITS FÉODAUX

champ de bataille (1). A la foire de Mortain, le 5 décembre, des individus de Romagny et de Chérencé-le-Roussel essayèrent aussi d'entraver la perception des droits de coutume. La garde nationale les saisit et les incarcéra dans la prison du bailliage <2).

Les droits féodaux étaient l'objet des mêmes répugnances que les droits dûs au roi ou aux villes. « Non seulement les paysans « refusent de payer les lods et ventes ou treizièmes, écrit un « agent du prince de Monaco au Comité des droits féodaux, mais « même les rentes seigneuriales qu'ils doivent pour les terres « qu'ils possèdent ». Le mal existe principalement dans la Basse- Normandie. Les redevables de rentes « y accompagnent leur « refus de payer de menaces contre les receveurs qui veulent les « exiger ; cet excès est porté à un tel point, particulièrement « dans le comté de Torigni, que la recette des revenus est nulle. « A Hambie, qui en est une dépendance, plusieurs particuliers « se sont présentés au receveur et lui ont déclaré que loin de se « croire les débiteurs du prince de Monaco, leur seigneur, ils « prétendaient lui faire restituer ce qu'ils lui avaient payé depuis « trente ans, ajoutant qu'à la première poursuite ils étaient « 300 déterminés à incendier le château et à forcer le receveur « à être la proie des flammes » (3).

Pour faire exécuter leurs arrêtés dans ces temps de troubles, les Comités eurent à leur disposition les différents organes de la force publique. Ils s'arrogèrent les pouvoirs que l'Assemblée nationale et le roi avaient conférés aux municipalités par les décrets du 10 août et du 21 octobre 1789. Le premier donnait aux officiers municipaux le droit de requérir la force armée pour arrêter les perturbateurs du repos public et dissiper les attroupements. Le second (la loi martiale), les autorisait à déployer

(1) Bibl. comm., Vire, ms. Séguin, p. 13.

(2) Arch. comm., Morlain. Registre des délibérations, 5 décembre 1789.

(3) Supplique de Dechevrières au Comité des droits féodaux, 4 décembre 1789, Arch. nat., D xiv 5, n° 48, publiée par Sagnac et Caron, Les Comités des droits féodaux et de législation, etc., p. 158-160.— Nous trouvons, à Meuvaines, près de Baveux, d'autres exemples de l'hostilité (pie les paysans manifestaient à la même époque Contre les droits seigneuriaux. Le 6 septembre, Leprêtre, agent d'affaires du comte de Savignac, écrivait à son maître, alors retiré à Moissac : « L'on a depuis quelques jours brisé et cassé la porte d'entrée du four de Bayonville et volé la serrure... L'on a abattu et cassé la porte du colombier de Fresnes. Je l'avais raccommodée, mais un m'a bien défendu d'y aller, que je ne reviendrais pas. » Quelques jours auparavant, Leprêtre annonçait au comte la suppression de ses droits honorifiques : & L'on n'a point parlé de vous ni de Madame la comtesse de Savignac au prune. J'ai demandé pourquoi à M. l'abbé Marette. 11 m'a dit qu'on lui avait défendu, qu'il n'y avait plus de seigneur. » Arch. dép., Calvados, E, fonds Savignac, non inventorié.