LES COMITÉS PERMANENTS ET LES MUNICIPALITÉS

D'une façon générale l'accord règne entre les municipalités et les Comités urbains. Celui deCaen admet dans son sein les officiers municipaux en exercice, les anciens maire et échevins. A Granville, où le conseil général garde son existence indépendante, le Comité national ne se réunit à lui qu'exceptionnellement pour délibérer sur les mesures de défense et les officiers municipaux y sont « députés-nés ». A Carentan, Bayeux, Avranches, la fusion est complète : Comités et municipalité ne forment plus qu'un seul corps. Le maire de Bayeux reste le président perpétuel du Comité bayeusain ; celui d' Avranches l'est alternativement avec un membre élu du Comité. Le « corps municipal et national » de Cherbourg n'est qu'une municipalité élargie, dans des circonstances critiques, par l'adjonction des députés des corporations. La règle n'est pas toutefois sans exceptions. Dans certaines villes, on voit apparaître un réel antagonisme entre les deux corps, par exemple à Torigni (T) et surtout à Vire. Le Comité permanent de Vire, qui a refusé d'admettre les ecclésiastiques et les nobles, frappe du même ostracisme les officiers municipaux. Ses quarante-huit membres, qui tiennent leur pouvoir de l'investiture populaire, estiment que la désignation par brevet royal du maire et des échevins est entachée « d'un caractère de réprobation » (8>. Ils se considèrent comme les seuls dépositaires de l'autorité, reçoivent seuls le serment de la milice nationale et du détachement du régiment d'Angoulême en garnison à Vire et menacent d'annihiler l'action de la municipalité v3).

(1) Arch. comm., Torigni, D 36. Registre des arrêtés et délibérations du Comité national. 6 octobre et 1er décembre 1789. Protestation contre la formation de ce Comité par le syndic de la municipalité. — Parlant des troubles qui divisent « la municipalité et la commune » de Torigni, les procureurs-syndics du département de Saint-Lô s'expriment ainsi, dans une lettre du 18 août 1789 : « Ce dernier corps a anéanti la municipalité légalement établie, pour former un comité auquel elle a attribué toutes les fonctions de la municipalité. » Arch. dép., Calvados, C 7715.

(2) Lettre de Mauduit, maire de Vire, et des échevins à l'intendant, 9 septembre 1789. Ibid., C 2688.

(3) « Nos fonctions, écrit Mauduit, ont dû naturellement devenir très circonscrites mais nous avons considéré comme une trahison à la foi du serment que nous avons prêté de les remettre dans un moment d'agitation à S. M. de qui nous les tenons, et nous nous sommes fait un devoir sacré de conserver jusqu'à un nouvel ordre de choses celles qui ne pouvaient se faire que par nous-mêmes sans préjudice de la chose publique. Cette circonstance nous fait cependant naître des doutes et nous vous supplions, Monseigneur, de bien vouloir les mettre sous les yeux du ministre de la province. Ce comité a déjà piétendu devoir être exclusivement présent à la prestation du serment des troupes qui sont ici en garnison, et nous nous sommes bien gardés de vouloir nous y opposer. Nous n'avons pas même voulu y paraître alors, dans la crainte d'exciter quelque trouble ou de faire naître une division