LES COMITÉS PERMANENTS ET LE KOI

surgis en dehors de toute loi et de toute intervention gouvernementale, issus, au milieu des malheurs publics, de l'élection populaire et qui avaient imposé leur collaboration et leur appui aux représentants de son pouvoir affaibli ? C'est le 3 décembre 1789 qu'apparaît pour la première fois la reconnaissance officielle des Comités permanents, dans les lettres patentes accordant « aux corps, bureaux et Comités qui ont été établis par les communes ou municipalités, pour administrer seuls ou conjointement avec les officiers municipaux, le droit de continuer à exercer les fonctions dont ils sont en possession » (*).

Reconnaissance tardive et concession temporaire, car l'Assemblée nationale allait décider leur suppression, en votant la loi municipale du 14 décembre 1789,

(1) Lettres-patentes du 3 décembre 1789 sur décret du 2 décembre. Arch. dép., Calvados, C 10t9. Un décret postérieur, du 3 février 1790, invitait encore les Comités librement élus par les communes à se joindre aux officiers municipaux « dans les lieux où ils remplissaient les fonctions municipales conjointement avec les anciennes municipalités » (art. 4) ; mais l'article 5 du même décret interdisait la continuation des fonctioas municipales à ces mêmes Comités après la formation des municipalités.