LE DÉCHET DU 14 DÉCEMBRE

palité dans chaque ville, bourg, paroisse et communauté de campagne (v>. Le 24 novembre, elle votait la suppression éventuelle des municipalités existantes (2). Enfin un décret du 14 décembre, en 62 articles, accompagné d'une instruction détaillée, régla le mode électoral, la composition et les fonctions des municipalités nouvelles (3).

Tous les habitants de la généralité de Caen, Français ou naturalisés, majeurs de 25 ans, domiciliés de fait depuis un an dans la commune, qui payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, qui n'étaient ni domestiques, ni banqueroutiers, faillis ou débiteurs insolvables, formaient la classe des citoyens actifs et devaient concourir, dans les assemblées primaires, à l'élection des administrateurs municipaux. Pour être éligible, il fallait payer une contribution directe de la valeur locale de dix journées de travail. Le corps municipal se composait des officiers municipaux en nombre variable, de trois à vingt et un, présidés par le maire élu directement comme eux, chargés des détails de l'administration, et d'un procureur de la commune sans voix délibérative, sorte d'avocat d'office de la communauté ; dans les villes importantes, comme Caen et Cherbourg, ce procureur était assisté d'un substitut. Des notables, élus en nombre double des officiers municipaux, venaient s'adjoindre au corps municipal pour former le Conseil général de la commune. Celui-ci avait seul autorité pour délibérer sur les acquisitions ou aliénations d'immeubles, sur les impositions extraordinaires pour dépenses locales, sur les emprunts, les travaux à entreprendre, les procès à intenter, etc . . . et ne se réunissait que fort rarement. Le corps municipal comprenait un Conseil, siégeant une fois par mois et un bureau permanent. Ses fonctions étaient doubles : les unes propres au pouvoir municipal, comme la régie des biens et revenus communaux, le règlement et l'acquit des dépenses locales payées des deniers communs, la direction des travaux publics mis à la charge de la communauté, l'administration des établissements publics entretenus aux frais

ADxvih B11, n° 100. Volncy dès le 14 août, Bouche et Bureaux de Pu/y le 28 août, ftahaud-Saint-Etienne le -21 septembre, avaient déjà soulevé la question, mais la discussion suivie sur la formation des municipalités ne commença <|ue le 20 octobre.

H) Arch. nat., AD vvm Bn, n° 133, 12 novembre 1780. — Cf. Arch. dép., Calvados, C 1010. Letlres-palenles du 3 décembre sur le décret du 12 novembre 1780.

(2) Arch. nat., AD.xmii B13. n° 138, 24 novembre 1780

:! Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalités. 11 décembre 1780 (rédigée par Thourel). Arch. dép., Calvados, C 1010.