UNIFICATION DU REGIME MUNICIPAL

de la commune, la police, l'hygiène, la salubrité de la commune ; les autres propres à l'administration générale de l'Etat et exercées par délégation, comme la répartition et la perception des contributions directes, la conservation des propriétés publiques, la régie des établissements publics d'utilité générale. Tandis que, pour ces dernières fonctions, le corps municipal était entièrement subordonné à l'autorité des assemblées administratives de district et de département, celles-ci n'avaient sur lui, au regard des premières fonctions, qu'un droit de contrôle et de surveillance. Le maire et le procureur de la commune, élus pour deux ans, n'étaient rééligibles qu'une seule fois ; les autres officiers municipaux et les notables étaient élus pour le même laps de temps et leurs corps respectifs se renouvelaient chaque année par moitié.

Aux divers types d'organisation municipale qui existaient en Basse-Normandie, le décret du 14 décembre 1789 substituait un type unique. Il abrogeait à la fois l'édit de 1766 qui avait réglementé les municipalités urbaines et celui de 1787, qui avait créé les municipalités rurales. Désormais plus de différence entre le régime des villes et celui des campagnes. Dans les villes, plus d'échevinats, plus de nomination des maires par brevet royal ; plus de groupements d'électeurs par catégories sociales, corps et corporations. Dans les campagnes, plus de seigneurs présidentsnés, plus de curés membres de droit des assemblées municipales. Partout l'élection, source unique du pouvoir. Partout les mêmes organismes identiquement désignés [D, et uniformément constitués par le choix libre et direct des citoyens actifs confondus dans des cadres électoraux sans cloisons. En créant ces milliers de cellules semblables sur tous les points du pays, l'Assemblée nationale faisait table rase des institutions disparates du passé et préparait l'unité politique de la France. En augmentant sur tous les points du territoire le nombre des administrateurs municipaux, elle appelait à la vie publique des légions de citoyens nouveaux, et c'est en ce sens que M. Jaurès a pu écrire qu'elle avait réalisé « une prodigieuse mobilisation des énergies » et « multiplié les prises de la Révolution sur le pays » (*2).

Toutefois, en organisant cette Révolution, l'Assemblée nationale tendait à en comprimer l'essor. Sans doute la loi de 1789

(1) Les syndics disparaissant dans les communes nivales qui, à l'instar des villes, ont des maires à leur tète.

(2) Jaurès, Histoire socialisle, t. 1, p. 40C-U0.