SUFFRAGE CENSITAIRE ET CITOYENS PASSIFS

était plus libérale pour les campagnes que l'édit de 1787. Au lieu de 10 livres d'impositions, elle n'en exigeait plus que 3, parfois moins encore, pour l'électorat 0> ; que 10 livres au lieu de 30 livres, pour l'éligibilité. Ce fléchissement du cens ouvrait l'accès des futures assemblées primaires à de nombreux citoyens que l'insuffisance de leurs ressources avait exclus des assemblées paroissiales de 1787. En effet, le chiffre des électeurs ruraux mentionnés aux procès-verbaux de formation des municipalités de 1787 est sensiblement inférieur à celui des citoyens actifs qui fut établi pour chaque commune en avril 1790, sur la demande des commissaires du roi (2). Mais ce dernier chiffre, à son tour, est notablement inférieur à l'ensemble des citoyens. Beaucoup de contribuables taxés à des cotes très modestes, que le Règlement du 24 janvier 1789 avait rangés parmi les électeurs des assemblées primaires de février-mars 1789, se virent retirer le droit de vote par la législation nouvelle. Au lendemain d'un suffrage presque universel, celle-ci organisait un suffrage restreint. De tous ces journaliers de9 campagnes, fileurs de coton ou manouvriers, pauvres « masuriers », pêcheurs et matelots des paroisses maritimes, infimes artisans des villes, dont l'imposition s'échelonnait presque partout de 5 à 20 sols, elle forma une classe assez nombreuse de prolétaires sans action légale sur la vie publique (3).

(i) La journée de travail fut parfois évaluée à 18 sols, comme à Carentan et même à 15 s., comme à Mortain, ce qui abaissait le cens électoral à 54 et 45 s. d'impositions.

(2) J'ai fait ce travail de comparaison pour l'élection de Caen. Voici quelques détails significatifs : (le premier chiffre indique le nombre des feux, le second le nombre d'électeurs présents à l'assemblée de 1787, le troisième le nombre de citoyens actifs en 1790). Amayé-sur-Orne : 106, 16, 57 ; — Cagny : 62, 9, 33 ; — Cambes, 60, 10, 41 ; - Carpiquet : 180, 16, 96 ; — Cheux : 220, 19, 121 ; — Cinq-Autels : 19, 3, 12 ; — Collevillc : 124, 15, 75 ; — Colombelles : 52, 14, 31 ; — Courseulles : 240, 14, 122 ; - Cuverville : 32, 6, 25 ; — Emiéville : 40, 12, 29; — Escoville : 56, 12, 33 ; — Esquay : 61, 9, 31 ; — Eterville : 69, 10, 59 ; — Fontaine-Henry : 89, 9, 47 ; — Frénouville : 70, 12, 51 ; — Grainville-sur-Odon : 95, 19, 44 ; — Lion : 160, 23, 117 ; — Luc : 280. 24, 227 ; — Mouen : 70, 16, 48 ; — Ouistreham : 150, 12, 102 ; — Ranville : 120, 24, 77 ; etc. Arch. dép., Calvados, C 7680 à 7685 et série Lm non inventoriée. Même en admettant des abstentions aux assemblées de 1787, l'écart reste considérable.

(3) Quelques exemples tirés de l'élection de Caen. A Beuville : 110 cotes, 26 citoyens actifs, 47 journaliers taxés de 10 à 15 sols pour exploitation ; à Biéville : 106 cotes, 52 citoyens actifs, une trentaine de journaliers à 5, 10 et 15 sols ; à Bures : 73 cotes, 32 citoyens actifs, 19 journaliers sans propriété, dont 15 taxés à 10 sols et 4 « portés à néant » ; à Cagny : 63 cotes, 33 citoyens actifs, 20 contribuables au-dessous de 15 sols ; à Canteloup : 38 cotes, 28 journaliers sont taxés au-dessous d'une livre ; à Bcrnières, paroisse maritime : 254 cotes, 138 citoyens actifs, 99 taxés au-dessous de 3 livres (charpentiers de marine, poissonniers, matelots, écaleurs, etc.). Etats d'impositions de ces diverses paroisses en 1788, Arch. dép., Calvados, C 7837, 7838, 7840, 7854, 7856, 7861 sqq., et Ibid., série Lm non inventoriée. Liste des citoyens actifs et êligibles, dressée par ces municipalités en 1790.