CHAPITRE XV

la division de la généralité de caen en departements (décembre 1789 -mars 1790)

•Pourquoi la promesse des Etats provinciaux de Normandie n'a pu être tenue. — Le plan du Comité de Constitution et le décret du 11 novembre 1789. — Délimitation de la Normandie et des pays voisins : partage du Vexin et du Perche. — Division de la Normandie par les députés normands : les projets de division (quatre, six, puis cinq départements). Limites des trois départements occidentaux. — Prétentions des villes au rang de chefs lieux ; Caen, Vire et Lisieux ; Avranches, Coutances et Saint-Lô ; leurs députés extraordinaires à l'Assemblée nationale. Succès de Caen et de Coutances. — Division des départements en districts par les assemblées particulières des députés des départements. Compétitions des villes pour les chefslieux de districts : Caen. Bayeux. Vire, Isigny, Condé-sur-Noireau dans le département de Caen ; Avranches, Carentan. Cherbourg, Cou tances, Mortain, Saint-Lô, Valognes, Granville, Périers, Torigni, Villedieu, dans le département de Cotentin. Démarches pressantes de ces villes près de l'Assemblée nationale. Les six districts des départements de Caen, de Cotentin (18 décembre 1789) et d'Alençon (21 décembre) ; le septième district du Cotentin à Cherbourg (24 décembre). — Division des districts en cantons : grand nombre de ceux-ci. Plaintes que cette division suscite; ajournement de leur examen.

Décrets des 14, 25, 27 janvier et 5 février 1790 sur la division des trois départements de Caen, Cotentin et Alcnçon. Décret du 26 février 1790: les noms des départements ; la marraine du Calvados. — Accueil fait par la Basse-Normandie à la réforme administrative.

En même temps qu'elle organisait le régime municipal en France, l'Assemblée nationale poursuivait l'exécution d'une autre entreprise : la division du royaume en circonscriptions nouvelles, mieux équilibrées que les anciennes et capables de servir de cadres uniformes à l'action des autorités issues du régime nouveau. La réforme administrative ne lui tenait pas moins au cœur que la réforme municipale et elle n'était pas moins impatiemment attendue par la nation. Toutes deux sollicitèrent à la fois l'attention de la Constituante, mais tandis que la réorganisation municipale, ébauchée par le décret du 12 novem-

398 i / 1';< :i 1 1 :i : DES ni;Yi:.M>i<:vnoNs NORMANDES

bre 1789, s'achevait par celui du 14 décembre, la création des départements demanda quelques mois de plus. Si le décret du 11 novembre 1789 en avait jeté les premières bases, on dut attendre jusqu'au 26 février 1790 celui qui rendait cette création définitive.

Quel sort la législation nouvelle allait-elle faire aux revendications de la Normandie? Posée dès 1788 dans toute l'étendue du vieux duché, la question des Etats provinciaux avait été successivement agitée par les assemblées municipales, de département et provinciales. Par la voix du duc d'Harcourt, la province avait demandé la réunion de députés chargés de régler son organisation administrative avant l'ouverture des Etats généraux. En mars 1789, ses cahiers de doléances avaient renouvelé cet appel. Il semblait avoir été convenu, avec l'assentiment de Necker et de Villedeuil, que les députés des bailliages normands, à peine élus, pourraient se concerter en assemblée consultative et « dresser un plan de formation des Etats provinciaux » 0-K

Ce projet fut déjoué par les circonstances. Si Necker promit des Etats provinciaux dans la séance d'ouverture du 5 mai (2), si le roi confirma la promesse de son ministre dans sa Déclaration du 23 juin (3), ce furent paroles vaines. Les députés normands, désunis pendant le long débat qui s'éleva à propos du vote commun et de la fusion des ordres, ne purent tenir la conférence qu'avait espérée le duc d'Harcourt. Au début d'août, quand l'accord fut rétabli, quand les représentants de la noblesse se virent autorisés, par le retrait de leurs mandats impératifs, à prendre une part active aux travaux de leurs collègues, il semblait que le projet pût être repris. Mais dans la nuit du 4 août, où furent abolis sans retour les privilèges des provinces, la Normandie avait fait le sacrifice solennel de la Charte sur laquelle elle appuyait ses prétentions à l'indépendance. A cette date, le « duché » de Normandie avait vécu et ses anciens Etats avec lui. La France, libre des entraves du passé, était mûre pour une division territoriale nouvelle, étendue à tout son domaine et pour une refonte administrative générale, applicable à toutes les provinces absorbées dans l'unité nationale.

(1) Voir ci-dessus, cliap. VIII, La Campagne en faveur des Etals provinciaux.

(2) Arch. dép., Calvados, C 76311. Kapport du directeur général des finances à la séan •<• d'ouverture des Etats généraux, 5 mai 1789.

(3) îbid., C76I0. Déclaration des intentions du roi ;'i la séance royale du '23 juin 17^'J, ai!. 17 -■>•>.