LE PLAN DU COMITÉ DE CONSTITUTION

L'Assemblée nationale consacra près de cinq mois à cette œuvre. Ce ne fut qu'à partir de septembre 1789 qu'elle s'y employa avec méthode et esprit de suite (W, Le 29 septembre, le Comité de constitution, par la voix de son rapporteur Thouret, lui présenta un projet de division qui partageait le royaume en quatre vingts départements de 324 lieues carrées chacun, 720 districts de trente-six lieues carrées et 5,780 cantons de quatre lieues carrées (2). Cette conception trop rigoureusement géométrique trouva un adversaire résolu dans Mirabeau. Rebelle à ce qu'il croyait une innovation téméraire, Mirabeau demandait qu'on composât avec les préjugés, que la division fût fondée sur des rapports déjà connus, qu'on ne tranchât point, en présence d'une opinion publique non préparée pour un tel démembrement, tous les liens qui resserraient depuis si longtemps les mœurs, les habitudes et les coutumes. Le projet qu'il déposa maintenait les provinces à la base du partage et taillait dans leur ressort cent vingt départements (3). Thouret sut faire à Mirabeau d'habiles concessions, tout en défendant le principe d'une division purement géographique. « La nouvelle division, dit-il, dont le Comité n'a jamais entendu que l'exécution serait rigoureusement géométrique, peut se faire presque partout en observant les convenances locales et surtout en respectant les limites des provinces. Aucune province n'est détruite ni véritablement démembrée, elle ne cesse pas d'être province, et la province du même nom qu'auparavant pour avoir des districts nouveaux ». Et Thouret, avocat de Rouen, pouvait citer l'exemple de la Normandie, qui, démembrée depuis deux siècles en trois intendances, avait conservé si vivace la conscience de son individualité provinciale W.

(1) La déclaration des Droits de l'homme et les grandes lignes de la Constitution avaient occupé les séances d'août et de septembre ; malgré l'intervention successive de plusieurs députés, Volney le 18 août, Bouche et Bureaux de Puzy le 28 août, Camus le 19 septembre, Babaud Saint-Etienne le 20, la réforme administrative avait dû être ajournée.

(2) Arch. nat., AD xvin B10. Procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale, n° 87. Séance du 29 septembre 1789. - Arch. dép., Orne, L 76. Bapport du nouveau Comité de constitution fait à l'Assemblée nationale le 29 septembre 1789, sur l'établissement des bases de la représentation proportionnelle. Paris, Beaudoin, 1789, 24 p.

(3) Procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale, n° 115, séance du 3 novembre 1789. Arch. nat., AD xvin B11 . — Plan de division du royaume et rèylement pour son organisation, présenté par M. le comte de Mirabeau à l'Assemblée nationale. Arch. nat., ADi 60.

(1) Discours de M. Thouret, membre du Comité de Constitution, (ail à l'Assemblée nationale sur la nouvelle division territoriale du royaume, 3 novembre 1789. Paris, Beaii'loin, 1789, 20 p. Ibid.. ADi On.