LE DÉCRET DU 1(.) NOVEMBRE

Le 19 novembre 1789, l'Assemblée décréta la division du royaume en départements dont le nombre pouvait varier entre 75 et 85, et chargea son Comité de constitution d'en établir le plan. Un Comité de division, sous-commission nommée par ce dernier, se mit aussitôt à l'œuvre. Une conception erronée semble avoir présidé à ses travaux, celle du respect dû aux droits des anciennes provinces. Ses membres crurent devoir adopter, comme base de la formation des nouvelles circonscriptions administratives, un ressort fictif, qui ne correspondait à rien de précis dans la réalité : la province t%\ Leur procédé de travail consista à créer, pour les besoins du moment, des divisions au territoire assez nettement déterminé, capables de se prêter à un partage, et de faciliter ainsi le mode de constitution des départements (2). Par suite de cet artifice, deux opérations successives étaient nécessaires : la délimitation des provinces entre elles, puis la division intérieure de chacune d'elle en départements. Les députés des provinces limitrophes devaient se concerter pour la première opération et ceux de chaque province particulière, pour la seconde.

La Normandie fut donc délimitée avant d'être divisée. Les députés normands tinrent, avec ceux des pays voisins, une série de conférences ; ils eurent d'assez nombreuses difficultés à vaincre. Cette province, — pour employer l'expression imprécise dont ils se servaient, — n'avait ni une surface rigoureusement déterminée, ni des contours nettement arrêtés. Sans doute, les quatre-vingt-douze lieues de côte qui la bordaient au nord et à

(1) L'opinion, si fortement ancrée dans l'esprit public, que la France était, avant 17slt, divisée en provinces ayant des limites exactes et précises, et que les départements se sont comme encastrés dans ces anciennes provinces, a été battue en brèche par M. Brette. Elle est sortie, d'après lui, de l'ignorance où le roi, l'adminis- I ni lion et la plupart des Constituants se trouvaient du nombre, de l'étendue et des limites des divers ressorts du royaume. Les Constituants ont commis une erreur en parlant du respect dû aux anciennes limites des prétendues provinces. En réalité, la province n'avait pas d'existence réelle dans la France de 1789 : la preuve en esl fournie par le Rapport du Comité de Constitution, du 29 septembre 1789, qui s'exprime ainsi : « Le royaume est divisé en autant de division- différentes qu'il y a de diverses espèces de régimes et de pouvoirs : en diocèses sous le rapport ecclésiastique; en gouvernements sous le rapport militaire: en généralités sous le rapport administratif, et en bailliages sous le rapport judiciaire. » 11 n'y est pas l'ait mention de la province. A. Brette, La Réforme des déparlements : Revue politique et parlementaire, 1909, t. LXII, p. 258-281.

(2) « On se préoccupa surtout dans cette œuvre hâtive, tout en faisant des concessions à l'opinion qui voulait conserver les anciennes provinces, de découper des circonscription- d'étendue à peu près comparable, destinées à servir de cadres à toute l'organisation administrative. » Gallois, Régions naturelles et Xoms de pai/s, p. 11.