DÉLIMITATION DE LA NORMANDIE ET DES PAYS VOISINS

l'ouest lui formaient une frontière naturelle ; mais les limites de terre, qui, de l'embouchure du Couesnon à celle de la Bresle, la séparaient de la Bretagne, du Maine, du Perche, de l'Ile-de- France et de la Picardie, étaient conventionnelles et indécises. S'il y avait, en 1789, un gouvernement de Normandie, des diocèses, des généralités et des bailliages normands (*), ces divisions militaires, ecclésiastiques, administratives et judiciaires, ne présentaient, vu leur diversité d'origine, aucune coïncidence entre leurs territoires respectifs. Il eut été impossible d'assigner un cadre déterminé au gouvernement militaire, dont le titulaire ne possédait qu'une fonction honorifique sans autorité réelle (2). Les ressorts des bailliages, essentiellement variables selon les circonstances, ne se prêtaient pas davantage à une exacte délimitation !3'K La province ecclésiastique de Rouen, avec ses sept diocèses, débordait sur l'Ile-de-France et confinait à l'Oise W. Des trois généralités normandes, deux empiétaient sur des pays qui n'étaient pas normands : celle d'Alençon, sur le Thimerais et le Perche (5), celle de Rouen, sur le Vexin français (6).

Un principe guida les députés dans leurs travaux ; ils décidèrent de conserver, autant que possible, sous la même administration les pays qui avaient pris la longue habitude de payer ensemble leurs impôts, de voter en commun la confection de leurs routes. Des procès-verbaux de démarcation, signés par les divers commissaires, tracèrent une nouvelle ligne de partage entre la Normandie d'une part, la Picardie, l'Ile-de-France, le Maine et la Bretagne d'autre part (7\ La superficie de la province,

(lj Sur ces circonscriptions diverses, voir A. Brette, Documents relatifs à la Convocation, etc., t. I. p. 39 (les gouvernements) ; p. 460-461 (les généralités) ; p. 510-511 (les diocèses). — Cf. Brette, Les Limites et les Divisions territoriales de la France en 1789. A la fin de cet ouvrage, l'auteur a dressé des caries sommaires, non pour indiquer les bornes exactes de ces divisions territoriales, mais pour montrer les rapports que celles-ci avaient entre elles et leur ensemble à une date précise.

(2) A. Brette, Les Limites et les Divisions, etc., p. 103.

(3) Ibid., p. 117. Dans son Atlas des bailliages, l'auteur délimite ceux-ci en tant que circonscriptions électorales, à la date de 1789.

(4) Diocèses de Bouen, Bayeux, Avrancbes, Evreux, Sées, Lisieux et Coutances.

(5) Elections de Verneuil (subdélégations de Verneuil et de Chàteauneuf-en-Thimerais\ et de Mortagne (subdélégations de Mortagne, Bellème et Nogent-le-Botrou).

(6) Elections de Magny et de Chaumont-en-Vexin.

(7) Procès-verbaux de démarcation, faits au Comité de Constitution et conservés aux Archives nationales : limites entre « le département de Beauvoisis et celui de Normandie », arrêtées le 1er février 1790 par les ducs de Liancourt et de Verdonne, commissaires du Beauvoisis ; le marquis de Mortemart, Cherfils et Bourdon, commissaires « du département de Normandie ». Arch. nat., D ivbisl, 1.2. (Cettedélimita-

4Q'l . LE PARTAGE DU VEXIN ET DU PEKCI1E

telle qu'on la reconstitua provisoirement en vue de son démembrement immédiat était inférieure au ressort des trois générâmes administratives réunies. La Normandie des intendants perdait, au profit de l'Ile-de-France, la partie du Vexin située sur la rive gauche de l'Epte fl), qui formait dans l'ancienne généralité de Rouen les élections de Chaumont et Magny. Vers le sud-est, le Thimerais et le Perche, autrefois englobés dans la généralité d'Alençon, furent dépecés : une ligne conventionnelle, traversant les élections de Verneuil et de Mortagne, rejoignit l'Avre à l'Huisne, laissant à la Normandie Mortagne et Bellême, lui enlevant Châteauneuf et Nogent-le-Rotrou ; en restreignant la province, elle arrondissait ses contours, lui arrachait ses bizarres protubérances (2). De l'Huisne au Couesnon, les anciennes limites qui séparaient les généralités d'Alençon et de Caen de celles de Tours et de Rennes furent respectées (3). La seule ques-

tion souleva quelques difficultés à propos des communes de Bothois, Frettencourt et Lannoy-Cuillère, qui, malgré leur situation sur la rive gauche de la Bresle, en pays normand, furent rattachées au Beauvaisis ; celle de Boisgeloup, au contraire, située sur la rive gauche de l'Epte, dans le Vexin français, fut attrihuée définitivement à la Normandie. Baumont, La formation du déparlement de l'Oise, Bulletin de la Société d'Etudes historiques et scientifiques de l'Oise, t. Ier, 1905, p. 59-62.) — Limites entre les départements d'Evreux et de Chartres, arrêtées le 2 janvier 1790, par Bouvet, corn missaire de Chàteauneuf-en-Thimerais, Buzot, d'Evreux, et Phélines, de Chartres Arch. nat, D iv 1, 1. 23. — Limites du Perche entre les départements d'Alençon et du Mans, fixées le 25 janvier 1790 par Belzais de Courmesnil, commissaire de la province de Normandie; Livré, du département du Mans: Bailleul. du département d'Alençon pour le Perche. Ibid., D ivlm 2, 1. 45. — Mention des procès-verbaux de bornement signés le 2 janvier entre les départements d'Evreux et d'Alençon et, d'autre part, de Chartres. Ibid., D iv 2, 1. 25. — Mention de la démarcation faite par les députés de la généralité de Tours, entre cette généralité et la Normandie

(1) Sauf la commune de Boisgeloup, aujourd'hui réunie à Gisors (Eure).

(2) Le territoire de Céton fut disputé entre la Normandie et le Maine. Le procèsverbal général de la province de Normandie arrête « qu'il resterait au Perche du département d'Alençon », ce qui explique la protubérance actuelle. Arch. nat., Divbis2, 1.45.

(3j « Du côté de la province du Maine, le district d'Alençon comprend tout le territoire normand sans exception, sans que, sous prétexte d'extension ou autrement, la province du Maine puisse prétendre au-delà des limites ordinaires du territoire qui eu a dépendu jusqu'à ce jour. » Ibid.; D ivbls 2, 1. 45. — Le département du Cotentin a pour Limites « au midi les anciennes frontières des provinces de Bretagne et du Maine, qui demeurent les mêmes ». (Procès-verbal de démarcation et de division du département du Cotentin, 26 février 1790. Arch. nat., NN*12.) — Pour établir la limite sud-ouest précise entre la Bretagne et la Normandie, consulter en outre les cartes de formation des départements de Cotentin et d'Ille-et-Vilaine en 1790 {Ibid., N99 et 112). Le département du Cotentin y a pour limite le Couesnon, qui coulait fort à l'ouest de son lit actuel rectifié, et qui côtoyait, jusqu'au village des Quatre-Salines, le pied de la digue" des marais de Dol, baignant aussi le bourg de Bos-sur- Couesnon, aujourd'hui très distant de cette rivière.

DIVISION DE LA iNOliMAMMK. PREMIER PROJET 403

tion difficile fut celle des paroisses mixtes disputées entre la Normandie et le Maine et qui, réunies sous le même clocher, formaient des collectes et des municipalités distinctes. En raison de la différence trop prononcée qui existait entre les coutumes des deux provinces, les commissaires arrêtèrent de respecter l'irrégularité actuelle de la démarcation et d'attendre, avant toute rectification prématurée, que le temps eût fait son œuvre et « affaibli l'esprit de ces coutumes » (*). Ce fut, on le voit, avec la plus grande prudence que les Constituants opérèrent la délimitation des provinces : ils eurent au plus haut point la notion des convenances locales, le sens du pratique ; ils apportèrent les précautions les plus minutieuses à ne point troubler les habitudes acquises, ils mirent tout leur soin à ménager le passé pour ne point compromettre l'avenir.

La même prudence présida à la division intérieure de la Normandie en départements. Ce fut vers la fin de novembre que les députés des bailliages normands commencèrent à se concerter sur cet objet. « Combien y aurait-il de divisions et de sous-divisions et quelles villes en seraient les chefs-lieux? » telles furent les premières questions à résoudre. Le 29 septembre 1789, lorsque fut déposé à la tribune de l'Assemblée le projet de division émanant du Comité de Constitution, un membre demanda la distribution à tous les députés d'une carte destinée à éclairer ce projet W. La carte dressée à cette époque est introuvable aux Archives nationales ; elle existe dans une collection privée, dont le possesseur m'est inconnu. Par un heureux hasard, j'ai pu en obtenir une reproduction, qui comprend la portion du territoire français correspondant à la Normandie (3). Cette province y apparaît avec les limites présumées de son gouvernement, Vexin français et Perche exclus ; elle est divisée en quatre départements répartis de telle sorte que tous quatre ont vue sur la mer.

(1) Procès-verbal de démarcation et de division du département de Laval, dressé au Comité de Constitution de l'Assemblée constituante, en présence des députés de Ce département, avec les départements limitrophes, 27 février 171)0. (Arch. dép. Orne, série N non inventoriée.)

(2) Procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale, n° 87, 29 septembre 178'J. Arch. nat., ADxvm F. Le Point du Jour, n° 94, cite le nom de ce député : de Ricûier, député de la noblesse de Saintes.

(3) Le croquis ci-joint m'a été donné autrefois par feu l'abbé Lebel, professeur de géographie à l'Institut catholique de Paris, sous ce titre : « Extrait de la Carte de France divisée suivant le plan proposé à l'Assemblée nationale par le Comité de Constitution, le 29 septembre 1789. » Il avait eu à sa disposition cette carte qu'i avait entièrement copiée ; il ne m'a jamais révélé le nom de son possesseur.