MODE DE DÉLIMITATION DES DEPARTEMENTS

au tracé de ce plan ; les députés mirent à ce travail, « plus de chaleur qu'au partage d'une succession » 0). Le 17 décembre, ils se rendirent au Comité de constitution pour l'examiner en détail. Par cinquante-neuf voix contre trois, ils l'adoptèrent en y faisant de légères retouches. On trouva trop rapprochée de Saint-Lô la ligne qui séparait les départements de Caen et de Cotentin et il fut résolu, avec l'assentiment des députés de Caen, qu'on la ramènerait à la Drôme. On proposa aussi de soustraire au département d'Alençon plusieurs communes voisines de Mortain qui par erreur y étaient comprises. Cette division de la Normandie n'eut rien d'arbitraire. On se préoccupa de satisfaire à la fois aux conditions imposées par la nature, par les intérêts locaux et par les exigences du plan général de division. La nature semblait avoir désigné les limites des départements de Rouen et de Cotentin : on n'avait qu'à suivre ses indications. Celui de Caen était si heureusement placé qu'on lui assigna facilement ses bornes occidentale et orientale. Ces trois départements furent tranchés par des sections de longitude, du nord au midi, parce que les rivières coulant dans cette direction formaient entre eux des lignes naturelles de séparation. Le reste de la Normandie devant former deux départements, « il ne s'agissait plus, écrit Lindet, que de prendre le compas ». On s'efforça d'ailleurs « de conserver le plus possible les anciennes habitudes, les relations de commerce; on eut égard à la direction des routes». En divisant les départements de Caen et d'Alençon dans le sens de la latitude, on chercha « à respecter l'étendue de surface » déterminée par l'Assemblée nationale dans son plan général de division du royaume. « Il n'était pas possible, écrivaient les députés extraordinaires envoyés par Caen à l'Assemblée, de tracer une coupe intérieure qui satisfît mieux tous les intérêts et conciliât plus heureusement les considérations politiques avec les sections indiquées par la nature » (2).

Le démembrement de la province morcelait les trois généra-

discussion et l'examen des différents plans de division en un moindre, ou un plus grand, ou un égal nombre de départements qui lui ont été présentés. (Procès-verbal de la division de la province de Normandie. Arch. nat, D ivbis 1, 1. 23.)

(1) « Chacun, ajoute Lindet, a présenté ses plans. J'ai lavé une carte et tâché d'accorder à chacun ses objets de prédilection. » Lettre du 17 décembre 1789. Thomas Lindet, Correspondance, p. 31.

(2) Observations sur la division territoriale de la Normandie et sur le département de Caen en particulier, par les députés extraordinaires de la commune de Caen, 5 décembre

106 LIMITES DES OÉP AHTKMENTs f>E CAEN, COTENTIN, ALENOON

liU's normandes. Des cinq départements nouveaux, les deux extrêmes, ceux de Rouen et de Cotentin, étaient entièrement taillés dans le ressort d'une seule généralité. Deux autres empruntaient leur territoire à deux généralités : le département d'Evreux (généralités de Rouen et d'Alençon) et celui d'Alençon (généralités d'Alençon et de Caen). Quant au département de Caen, situé au point de soudure des frontières intérieures des trois généralités, il n'avait pu se constituer qu'aux dépens de toutes trois.

La généralité de Caen, en cessant d'exister» donna ainsi naissance à trois départements : celui de Cotentin en totalité ; ceux de Caen et d'Alençon en partie, Son territoire fut partagé en trois zones inégales par les lignes frontières des circonscriptions nouvelles. Une ligne sinueuse, traversant les élections de Mortain, de Vire, de Saint-Lô et de Bayeux, sans respecter leurs limites, fut tracée du sud au nord, de la frontière du Maine à la baie des Veys. Depuis Heussé jusqu'à Gathemo, elle séparait les départements de Cotentin et d'Alençon, laissant Mortain, Sourdeval et toute la forêt de Landepourrie au premier l\ Tinchebrai au second; de Gathemo à la mer, elle s'infléchissait en formant deux courbes irrégulières dont la concavité se tournait successivement vers Vire et vers Saint-Lô, comme pour arrondir leurs districts. Le fossé de la Vire, primitivement choisi comme limite, avait été abandonné sur un assez long parcours, pour la Drôme et pour F Elle !'2' ; Tessy, Torigni, Cerisy -l'Abbaye étaient au Cotentin, Saint-Sever, Pontfarcy, le bois l'Evêque, la forêt de Cerisy, celle de Neuilly au département de Caen. Du confluent de l'Elle aux Veys, la Vire redevenait barrière, fermant à l'est les marais de Carentan (3 . Ce travail s'opéra sans difficultés apparentes et sans incident notable.

Une lutte assez vive s'engagea au contraire à propos de la délimitation des départements de Caen et d'Alençon (4l. La ligne de séparation adoptée par leurs députés longeait au sud Vassy

1 Prooès-rerb»! de délimitation des départements du Cotentin et d'Alençon (Arch.. n.it.. lnvl,ls 1, 1. 23), -2-2 décembre 1789, signé par Le Sacher de la Pallière, Le Bigot de Beauregard et Belzais-Courmesnil.

(2) Procès-verbal de rassemblée de la province de Normandie, 17 décembre 1789. Ibid.

(3) Procès-verbal de délimitation des départements de Caen el de Cotentin. 7 fanvin- 1790. Ibid.

I Procès-verbal dé délimitation des départements de Caen et d'Alençon, 22 décembre 1789 [signé par le comte de Ypssv el Bélzais Courmesnil Ibid.