PROCÈS-VERBAUX ET CARTES DES NOUVEAUX DÉPARTEMENTS

rement dans la ville de Coutances ; les électeurs délibéreront si l'assemblée de département doit alterner, et si Coutances doit définitivement en demeurer le chef-lieu. Ce département est divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont : Avranches, Coutances, Cherbourg, Valognes, Carentan, Saint-Lô, Mortain. Les établissements sont fixés provisoirement à Carentan. Les habitants de ce district auront la facilité de demander d'autres chefs-lieux d'administration et de proposer le partage de l'administration et de la justice. — L'assemblée du département de l'Orne se tiendra dans la ville d'Alençon. Il est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont : Alençon, Domfront, Argentan, Laigle, Bellême, Mortagne » M.

Le 26 février, les députés du Cotentin déposèrent aux archives du Comité de constitution le procés-verbal de la démarcation et de la division de la Manche en districts et cantons ; tous avaient signé, à l'exception de Pouret Roquerie, qui refusa de revenir sur ses protestations antérieures ('2\ Les députés du Calvados effectuèrent le même dépôt le 1er mars (3), ceux de l'Orne le 24 mars (4). Ces procès-verbaux étaient rédigés en double exemplaire, conformément au décret du 9 janvier ; le second exemplaire fut déposé aux archives des départements intéressés (5). Ils portent, outre la signature « des députés intéressés », celle des commissaires du Comité de constitution, Bureaux de Puzy, Gossin, de Cernoy et Aubry, l'approbation du Conseil d'Etat, le contreseing du ministre, le comte de Saint-Priest, et le sceau de l'Assemblée nationale. Les mêmes caractères d'authenticité accompagnent les cartes que les députés déposèrent à la fois aux archives du Comité de constitution et à celles de leur département, à l'appui de leurs procès-verbaux (6).

La division administrative de la Normandie fut une entreprise heureuse dans ses résultats généraux. Sans doute elle fut trop

(1) Procès-verbal de l'Assemblée nationale. Arch. nat, ADxvm B .

(2) Ibid., NN* 12.

(9) Ibid., NN* 10.

(4) Ibid., NN* 13.

(5) Arch. dép., Orne, L 377 ; Ibid., Manche, M 7. 1 : je n'ai pas retrouvé le procèsverbal de la division du Calvados aux archives de ce département.

(G) Arch. nat., NN78 (département de Caen) ; NN 112 (département de Cotentin) ; NN 123 (département d'Alençon). Des trois exemplaires déposés aux archives de ces trois départements, je n'ai pu retrouver que celui conservé aux Arch. dép., Cajvados, C9.