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DEMANDES D 'ASSISTANCE A L'ÉTAT

Caen redoutaient la fermeture prochaine des manufactures, qui eût livré à une dangereuse oisiveté vingt mille journaliers désœuvrés et sans pain (l). Les ateliers de charité, établis par la Commission intermédiaire provinciale, languissaient par la faute du trop modeste crédit destiné à leur usage ("2). Sur la proposition de son maire, Vendœuvre, le Conseil général de Caen, vota le 20 mars, 4,000 livres pour occuper les ouvriers sans travail (3). Le 30 mai, un décret de l'Assemblée nationale accorda 30,000 livres à chacun des départements de la Manche, du Calvados et de l'Orne pour le même objet (4).

Dans la situation critique où elles se trouvaient, les villes furent obligées de mendier les secours de l'Etat. Le 31 mars, Caen expose au contrôleur général la détresse de la caisse municipale épuisée au profit des pauvres et lui demande la remise exceptionnelle de la taxe représentative de la corvée, qui s'élève à 6,000 livres <r°l Cette ville ne cesse d'apitoyer Necker sur sa situation, qui devient plus alarmante à mesure qu'on avance dans l'année. Ses députés à l'Assemblée, Lamy et de Cussy, intercèdent en sa faveur. Ses députés extraordinaires, Signard et Bougon, puis Boislandry, après avoir obtenu le chef-lieu du département et en attendant l'obtention d'un tribunal supérieur, se dépensent en démarches multiples pour obtenir des approvisionnements en grains. La plus grande partie de la correspondance de la municipalité de Caen, de février à juillet, est relative à cet objet (°).

22 mars ; au comte de Saint-Priest, 4 avril. Arch. comm., Caen. Registre de correspondance, et Lettre des officiers municipaux de Vire à Flaust, 7 juin 1790. Ibid., Vire. Registre de correspondance.

(1) Lettres des officiers municipaux à Cussy et Lamy, 22 mars 1790. Ibid., Caen. Registre de correspondance.

(2) Compte rendu de la Commission intermédiaire provinciale de Basse-Normandie, p. 46, 47 : distribution de 5,400 livres. — Traces de travaux de charité à Rayeux, 2,400 livres (Arch. comm., Rayeux, Di12. Registre des délibérations) et à Mortain, 400 livres (Ibid., Mortain. Registre des délibérations, lGjuin 1790).

(3) Ibid., Caen, Dl. Registre des délibérations, 20 mars 1790.

(4) Décret du 30 mai 1790, article 4. C. Rlocb, Recueil de textes sur l'Assistance publique (Commission de recherche cl île publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution, Bulletin, 1908, t. 3-4), n° 15.

(5) Lettre des officiers municipaux au contrôleur général Lambert, 31 mars 1790. Arch. comm., Caen. Registre de correspondance.

(6) Ibid., Caen. Registre de correspondance. Lettres nombreuses à Lamy, de Cussy, à Necker, à Valdec de Lessart, à Le Cavelier, négociant au Havre, à Cellery, directeur des magasins du roi au Havre, aux députés extraordinaires de la commune de Caen à Paris. — Ibid., carton 42. Quatorze lettres de ces députés extraordinaires, entre février et mai 1790, et cinq réponses de Necker, 11 mai, 21 mai, 3 juin, 16 juin, 25 juin 1791».

432 l'agitation des villes, l'émeute de carentan

Caen obtient d'abord 7,000 setiers de blé (8,400 sacs) ; un nouvel envoi de 6,000 sacs, deux tiers froment et un tiers seigle, lui parvient du Havre à la fin de juin pour l'aider à gagner le moment de la récolte.

Les sacrifices consentis par le gouvernement en vue d'assurer la subsistance des villes (1) n'empêchent pas l'inquiétude d'y régner. Le peuple est dans des transes continuelles et la peur de la faim provoque plus d'une émente. Les habitants de Carentan sont rebelles aux décrets sur la libre circulation des grains ; ils ont protesté contre les conclusions des « conférences fraternelles » tenues sur cet objet à Saint-Lô, en décembre 1789, par les villes du Cotentin et du Bessim2;. Les blatiers de Bayeux viennent enlever régulièrement quinze sacs de blé par semaine aux halles de Carentan. Le 17 mai 1790, un attroupement se forme sur la place du marché pour s'opposer à leurs achats. De nombreuses désertions se produisent dans les rangs de la garde nationale qui sympathise avec les mécontents. Le corps municipal fait lire la loi martiale et s'avance, drapeau rouge déployé ; la maréchaussée, un détachement du régiment d'Angoulême, les officiers de la garde avec ceux de leurs soldats qui restent partisans de l'ordre en imposent par la force. Le convoi de blé quitte la ville sous leur escorte ; les révoltés sont désarmés et tout rentre dans le calme @\

Dans les campagnes, la sécurité est également troublée. L'Assemblée nationale doit être rendue, dans une certaine mesure, responsable du profond malaise dont elles souffrent. Composée en grande partie de seigneurs, ainsi que son Comité des droits féodaux, elle est revenue sur ses promesses généreuses du 4 août. Le décret du 15 mars 1790, qui constitue un véritable recul, ne fait que des mécontents ; on voit, d'une part, certains seigneurs maintenir et aggraver leurs exigences (*) ; d'autre part, les tenanciers s'inquiètent et s'indignent de ce qu'ils considèrent comme

(1) Lettre de Necker aux officiers municipaux de Caen, 16 juin 1790. Arch- comin., Caen, carton 42. Un post-scriptum de sa main les informe que chaque sac vendu 23 livres coûte 35 livres à l'Etat.

(2) Ibid., Carentan. Registre des délibérations, 10 au 14 décembre 1789. Résistance de la garde nationale à l'arrêté des Comités.

(3) Arch. dép., Manche, C 451. Cf. rapport des officiers municipaux de Carentan au Comité des rapports, 3 juin 1790 (dossier de cinq pièces). Arch. nat., D xxix 30.

(4) Voir, à ce sujet, les plaintes des habitants de Brécey, 28 mai 1790; de. Carneville, 3(i mai ; de Dagobert, major du bataillon des chasseurs royaux du Dauphiné, propriétaire à La Chapelle-Enjuger, 26 février 179'». Arch. nat., Dxiv8-

l'insécurité des campagnes "433

un renversement du droit naturel et, en plus d'un endroit, se révoltent (*). En Basse-Normandie, l'on ne respecte plus la propriété individuelle. Le 26 mai 1790, le Conseil général de Condésur-Noireau est prévenu « que des déprédations continuelles sont exercées dans les possessions des habitants, qu'on pille les grains, qu'on coupe les haies et les arbres » ; il arrête « que tous les héritages de tous les particuliers sont sous la sauvegarde de la loi » (*2). A Bréville, la municipalité prend un arrêté pour faire cesser les vols de récoltes de blé sur pied et pour protéger les gardes-messiers maltraités par les maraudeurs (3). Les propriétés publiques sont encore moins épargnées. Les forêts du domaine royal ou ecclésiastique, devenues biens nationaux, mais distraites de la vente générale, sont insuffisamment gardées. Des troupes de mendiants viennent y exercer leurs rapines ; les vagabonds et les braconniers y campent comme dans un maquis. Enhardi par l'impunité et grisé par l'exemple, le paysan lui-même met le bois en coupe réglée et collabore au défrichement. Dès novembre 1789, la municipalité de Mortain requiert la maréchaussée de se transporter dans la forêt appartenant à l'abbaye de Savigny pour y constater les dévastations considérables qui y ont été commises W. Des pillages de même nature sont exercés dans les bois d'Espins appartenant à l'abbaye du Val-Richer (5), dans les bois de l'abbaye de Barbery (6), dans la forêt de Montebourg près de Valognes W. Le curé de Carville, prieur de Souleuvre, fait procéder à de fréquents abattis d'arbres sur la ferme du prieuré « surtout depuis les Etats généraux » ; il fait le commerce de bois de chauffage et de charbon et emploie trois sabotiers à débiter les hêtres dont il s'est emparé $1 Le 23 juillet 1790, des habitants de Galix, hameau voisin de Caen, veulent faire paître leurs bestiaux dans une

(1) Voir Sagnac, La Législation civile, etc., p. 126, et Sagnac et Caron, Les Comités des droits féodaux, etc., Introduction, p. xvi.

(2) Arch. comra., Condé-sur-Noireau, BRI. Registre des délibérations, 26 mai 1790.

(3) Jbid.. Bréville, BB1. Registre des délibérations, 13 juillet 1790. Cf. Lelorier, Monographie de la paroisse de Bréville, p. 189.

(4) Ibid., Mortain, BB1. Registre des délibérations, 27 novembre 1789.

(5) Arch. nat, Dxxix39. Procès-verbal d'un sergent de la maîtrise des eaux et forêts, 3 décembre 1789.

(6) Ibid. Procès-verbal du même, 4 décembre 1789.

(7) Le Cacheux, Documents pour servir à l'histoire de Montebourg, p. 31-43. Enquête faile le 18 mars 1790 par le procureur de la commune de Montebourg.

(8) Procès-verbal dressé par Brouard, président du district de Vire et Asselin, notaire à Landelles, commissaires délégués par le Directoire de Vire, 21 novembre 1790. Arch. coram., Caen, carton 55.

434 l'émeute du 29 juillet 1790 à caen

partie de la prairie Saint-Gilles entourée de clôtures qui appartient à l'abbaye aux Dames ; ils défoncent les palissades. Deux agents de la municipalité, envoyés le lendemain pour dresser procès-verbal du délit, y trouvent un grand nombre de femmes qui gardent un troupeau de vaches. Elles refusent de les faire sortir, alléguant que la prairie est commune après la récolte des foins. « Depuis longtemps, ajoutent-elles, les habitants gémissent « sous le poids de l'esclavage et maintenant ils sont libres; toutes « les pièces fermées dans la prairie sont une usurpation aux pau- « vres; si jusqu'à présent ils n'en ont rien dit, c'est que. la plus a grande partie dépendait de l'abbesse; s'ils avaient élevé la voix, « ils auraient perdu leur pain. On a mis l'an dernier des bestiaux « en pâturage et l'on continuera ». Le bruit de leurs voix attire de nombreux ouvriers occupés aux travaux de redressement de l'Orne. Une ordonnance publiée le 27 juillet par le corps municipal reste sans effet. Le nombre des bestiaux et de leurs gardiens ne fait qu'augmenter. Le 29 juillet, excité par cette résistance menaçante, le procureur de la commune requiert la proclamation de la loi martiale fl). La garde nationale, la maréchaussée, le régiment d'Artois s'avancent contre les émeutiers, groupés au nombre d'environ cinq cents, armés de fusils et de pioches. Pour en venir à bout, on fait descendre deux pièces de canon du château. Des coups de feu sont échangés, un jeune curieux monté sur un arbre dans un jardin voisin est tué W. Bientôt une mêlée s'engage ; les femmes y sont en nombre, excitent les combattants de leurs cris, injurient les fuyards. La force armée triomphe enfin de l'émeute et de nombreuses captures terminent la journée WL

Un des résultats les plus caractéristiques de l'anarchie, c'est le désarroi des finances publiques. Par son décret du 26 septembre 1789, sanctionné le 27 et suivi de la proclamation royale du 16 octobre, l'Assemblée nationale a biffé le mot de taille, qui sonne si désagréablement, depuis tant de siècles, aux oreilles du peuple, et promis de réaliser, dans un bref délai, l'égalité de l'impôt pour tous (4). Pressée de réparer l'injustice du passé, elle

(1) Réquisition du procureur de la commune, Le Goupil Duclos, 29 juillet 1790. Arch. comm. Caen, carton 56.

(2) Lenoble, jardinier, marié depuis six mois. Dufour, Mémoires ei Remanjiies, p. NI. (31) Bibl. nat., nouv. acq. fr., ms. 4401. Cf. Dufour, Mémoires et Remarques, t. I, p. 84.

On donna à cette émeute le nom de « Guerre des Choux blancs ».

(4) Déclaration du Roi, du 27 septembre 1789, sur décret du 26, et proclamation du 16 octobre pour la répartition des impositions ordinaires de 1790. Arch. dép., Calvados, C 7775.

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