IMPOPULARITÉ DE LA CONTRIBUTION PATRIOTIQUE

vides, au commerce languissant, « payent fort mal la taille » (*). La ville de Condé-sur-Noireau est menacée de poursuites par le receveur de Vire et le procureur du roi de l'élection, parce qu'elle n'a point encore nommé, en août 1790, de collecteur pour les impositions de cette année ; tous ceux que le Conseil général a désignés, Davoult du Douitel, Trolley de Prévaux, Dumont d'Urville, Beauprey de Vauloger, se font décharger de cette fonction sous divers prétextes et il faut attendre le mois d'octobre pour que la collecte soit adjugée au rabais (2l

Des citoyens qui se résignent si difficilement à acquitter l'impôt ne semblent guère disposés à des sacrifices spontanément consentis. Aussi l'idée d'une contribution patriotique du quart du revenu, que l'Assemblée demande comme une offrande volontaire, est-elle tièdement accueillie par les populations de Basse- Normandie. Toutes les raisons sont bonnes pour ne point s'inscrire : on invoque la modestie des fortunes, l'extrême division des propriétés ; chacun craint de payer pour son voisin et d'être dupe de son empressement ; ceux qui ont besoin de crédit sont balancés entre la crainte de dévoiler leur situation véritable et celle de faire un sacrifice au-dessus de leurs forces ; d'autres redoutent la diminution de leurs revenus, attachés à des pensions ou à des offices supprimés, et n'osent risquer aucune évaluation. L'incertitude de l'avenir engendre l'indifférence. En mars 1790, les bureaux intermédiaires de Saint-Lô et de Caen se plaignent de n'avoir reçu le premier que quatre registres de déclarations ^s), le second que deux (*) ; ceux d'Avranches, de Mortain et de Vire,

vinciale. 11 mars 179D. Arch. dép., Calvados, C 7784. — Dès novembre 1789, les herbagers du Cotentin avaient adressé une pétition à l'Assemblée nationale pour demander la résiliation de leurs baux. Ils mettaient en avant la perte de leurs capitaux, la misère du pays, les désordres de lépoque. Arcb. comm., Cherbourg, HH1.

(1) Lettre du procureur-syndic de Bayeux aux procureurs-syndics provinciaux, 16 février 1790. Arch. dép.. Calvados, C 7780.

(2) Décisions de la Commission intermédiaire provinciale de Caen à ce sujet, 12 avril et 1er juillet 1790. Ibid., C 7812. — Cf. Arch. comm., Condé-sur-Noireau, Dl. Registre des délibérations, passim. — D'après les documents conservés aux Archives nationales, Dvi 9, on peut établir la situation financière de la généralité de Caen au point de vue du recouvrement des impositions, ainsi qu'il suit, à la date du 10 septembre 1790 : Retards des receveurs particuliers pour le recouvrement des impositions de l'exercice 1789 (impositions ordinaires et vingtièmes), 347,205 livres; retards pour le recouvrement de l'exercice 1790 (même objet), 998,114 livres ; soit au total, 1,345,319 livres.

(3) Paroisses du Hommet, de Saint-André-de-1'Epine, du Chefresne, de Saint-Martin-de-Bonfossé. Arch. dép., Calvados, série L non inventoriée.

(4) Lettre du bureau intermédiaire de Caen à la Commission intermédiaire provinciale, 4 mars 1790. Paroisses de Bretteville-sur-Odon, Saint-Pierre-de-Jurques. Ibid., C 8156.

438 liKFFS DE PAIEMENT DES AIDES ET GAIJELLES

à la même époque, n'en ont reçu aucun. En face du mauvais vouloir des contribuables, l'Assemblée nationale est obligée à la contrainte et le décret du 22 mars 1790 prescrit aux municipalités la pratique des taxes d'office.

La résistance contre les impôts indirects grandit de jour en jour. Gabelle, aides et droits y réunis, droits d'octroi ou de tari! exigés à l'entrée des villes sont également odieux. Pays de grande gabelle comme les élections de Caen et de Bayeux, pays de quartbouillon comme le Cotentin se livrent avec la même fureur à la contrebande. Les voituriers amènent impunément sur les marchés le sel gris de Bretagne (l). La fraude se pratique sur une si large échelle, par terre et par mer ('2), que les gardes des fermes découragés n'osent plus faire leur métier i*h Les municipalités, toujours à l'exemple des Comités qu'elles ont remplacés, font appel à l'honnêteté des bons citoyens WÉ menacent les récalcitrants, lancent des brigades de maréchaussée et des compagnies de volontaires nationaux à la poursuite des contrebandiers (5). Le seul remède possible est la suppression de la gabelle. L'Assemblée la décrète le 21 mars 1790. Les aides, qu'elle conserve, sont tout aussi impopulaires. Les contribuables, un an avant le décret qui les abolit, décident qu'ils ne les paieront plus et réalisent leurs doléances de mars 1789. Les Caennais cessent d'acquitter les droits de détail à partir du 21 juillet 1789 (6 ;. A Bayeux, depuis

(1) Arch. comm., Avranches. Registre des délibérations, 26 février 1790. — Cf. les plaintes de Payen de Chavoy au président de l'Assemblée nationale. Arch. hat.; Dxxix 18.— Voir aussi un procès-verbal de saisie de sel près Valognes. Ibid., Dxxix81.

(2) Pour la fraude du tabac en particulier, voir un procès-verbal de saisie de tabac de contrebande à Villedieu, à l'auberge du Louvre, dans la nuit du 5 avril 1790. Ibid., C114 et D xxix 83.

(3) Pernet des Bordes, contrôleur général des aides de Cherbourg; au lendemain d'une tournée d'inspection de quinze jours, adresse à l'Assemblée nationale, le 16 mars 1790, des plaintes relatives « à l'émulation agonisarlte de quantité d'employés ». /6/c/., D xxix 81. — Le 6 juin 1790, Chauvel, notaire de la Lahde-d'Airou, habitant Villedieu, dénonce l'inaction des commis aux aides" et ati tabac. Ibid., Dvi38. -- La milice nationale de Valognes insulte les employés des fermes, en les traitant de « gueux de gahelous », et après les avoir désarmés, leur arrache deux fraudeurs qu'ils conduisaient en prison. Ibid., D xxix 81.

(4) Proclamations des municipalités de Cherbourg, 28 février 1790, et de Vire, 10 mars 1790, relatives à la perception des impôts indirects. Ibid., Clll.

(5) Arch. comm., Avranches. Registre de délibérations, février et mars 1790., /6id., Bayeux, Dï12. RegtsWë des délibérations, 22 février 1790, et Ibid., Vire. Registre des délibérations, 26 février 1790. — Le 30 juin 1790, les officiers municipaux du Mont-Saint- Michel demandent m l'Assemblée nationale des fusils et des munitions pour réprimer la contrebande qtst se pratique perpétuellement dan> les parages de l'île. Archi nat. Dxxix :>s.

(6) Lettre de Pomiès, commissaire du roi, aux officiers municipaux de Caen., 27 mars 1790. Arch. comm,, Caen, carton 43.