AVRIL - JUILLET
Le décret du 22 décembre 1789. — Comparaison de l'ancienne et de la nouvelle organisation administrative : ressemblances superficielles, diversité des principes.— Les Commissaires du Roi pour la formation du Calvados, de la Manche et de l'Orne ; limitation de leurs attributions par l'Assemblée nationale. — Les assemblées primaires des trois départements : difficultés de leur réunion, longueur des opérations électorales. Hostilité des campagnes contre les villes. Condition sociale des électeurs du second degré : minorité d'hommes de loi, majorité de paysans et laboureurs.
La- ^emblée électorale du Calvados. Mode de répartition des trente-six administrateurs entre les six districts. Prédominance des élus ruraux. Protestations urbaines. Les assemblées électorales des districts : incident à Vire. L'assemblée électorale de la Manche. Les deux modes de scrutin successifs. Règlement du débat sur le chef-lieu : choix de Coutances. Condition sociale des trente-six élus, en majorité propriétaires ruraux. Les assemblées électorales des sept districts : incident à Carentan. L'assemblée électorale de l'Orne et du district de Domfront : faiblesse numérique du contingent fourni par l'ancienne généralité de Caen. — Election des Directoires des départements et des districts : élimination de l'élément rural au profit de l'élément urbain. L'administration aux mains des hommes de loi.
Cessation des pouvoirs de l'intendant et de la Commission intermédiaire provinciale. — Remise des archives des anciennes administrations. Liquidation des affaires communes aux trois départements : commissaires liquidateurs et vérificateurs. Compte rendu de la Commission intermédiaire provinciale : réponses évasives des trois derniers intendants. Cordier de Launay émigré, fonctionnaire en Russie, homme de lettres.
Ce fut le décret du 22 décembre 1789, suivi de l'instruction du 8 janvier 1790, qui régla l'organisation administrative de la France (l). La hiérarchie parallèle des circonscriptions administratives et électorales créées par l'Assemblée nationale n'était
(1) Un décret du 10 décembre 178!» avait, au préalable, supprimé les commissaires départis et leurs taureaux.
