RESSEMBLANCES SUPERFICIELLES ENTRE ANCIEN ET NOUVEAU RÉGIME

département ; elles avaient surtout à répartir les contributions directes entre les municipalités du district. C'est au Conseil de département qu'il appartenait de fixer les règles de chaque partie importante de l'administration du département et d'ordonner les travaux et les dépenses générales. Les Conseils de districts, sans pouvoir de décision propre, devaient seulement préparer les demandes à présenter, et les matières à soumettre à l'administration du département. Les Directoires étaient chargés de l'exécution des arrêtés pris par les Conseils et de l'expédition des affaires courantes ; ceux des districts étaient à cet égard dans la subordination absolue de l'administration départementale. Les Conseils étaient périodiques ; ceux de districts devaient tenir une session annuelle, de quinze jours au plus, avant la session des Conseils de département, qu'ils avaient mission d'éclairer ; ceuxci devaient siéger un mois chaque année et six semaines pour la première fois. Les Directoires étaient permanents, en leur qualité de bureaux exécutifs ; ils s'absorbaient à chaque session dans le sein des Conseils. Quant au procureur général syndic du département et aux procureurs syndics des districts, élus pour quatre années, ils avaient séance au Conseil et au Directoire de leur ressort ; ils n'y avaient pas voix délibérative, mais simplement consultative. Toutefois, on ne pouvait faire aucun rapport sans leur en donner communication, ni prendre aucun arrêté sans les consulter et les entendre. Agents d'exécution de l'administration, ils étaient chargés de la suite de toutes les affaires, mais ne devaient agir que de concert avec leur Directoire. Pour les suppléer en cas de maladie ou d'absence, les Conseils devaient désigner un membre du Directoire.

L'examen de la nouvelle organisation administrative du royaume révèle de grandes ressemblances entre le passé et le présent. Les Conseils généraux des départements, ce sont, dans un cadre plus restreint, les anciennes Assemblées provinciales : la Normandie en compte cinq alors qu'elle avait trois assemblées. Les' Conseils de districts remplacent les anciennes assemblées d'élection ou de département : la généralité de Caen comprenait neuf élections ; on a taillé environ dix districts dans son ressort. Les Directoires de département succèdent aux Commissions intermédiaires provinciales, ceux de district aux bureaux intermédiaires de département ; ils n'ont fait que changer de nom. Les procureurs syndics existaient déjà sous ce titre : on a gardé le nom et la chose. Il n'y en a plus qu'un par circonscription, car depuis la fusion des ordres la dualité des syndics nobles et rotu-