DIVERGENCES PROFONDES ENTRE EUX

riens ne se justifie plus ; encore dans la généralité de Caen, la simplification est-elle déjà faite. Les cadres électoraux inférieurs, les cantons, existaient déjà en germe dans les « arrondissements électoraux » chers à Necker ; le nombre en est seulement multiplié. La périodicité prévue pour les Conseils, la permanence imposée aux Directoires sont des pratiques déjà usitées depuis trois ans ; l'absorption momentanée des Directoires par les Conseils est un emprunt au fonctionnement du système administratif aboli. Il n'est pas jusqu'aux attributions des corps nouveaux qui ne rappellent celles des Assemblées provinciales : celles-ci n'avaient-elles point comme tâche essentielle la répartition des impôts, la surveillance des routes, les encouragements à l'industrie et à l'agriculture ? Enfin, si les Conseils nouveaux avaient l'incontestable avantage d'être issus de libres élections, le roi n'avait-il pas expressément promis aux Assemblées provinciales ce mode de recrutement dans un assez court délai? Les corps administratifs de 1790 semblaient donc, au premier abord, prolonger l'action des administrations créées par l'édit de 1787.

Et pourtant le décret du 22 décembre 1789 avait opéré une réforme administrative profonde. Si les Assemblées provinciales et leurs subordonnées, avec leurs commissions, semblaient se survivre à elles-mêmes en changeant de forme et de nom, l'intendant et ses subdélégués disparaissaient sans laisser de trace. Il ne devait plus y avoir d'intermédiaire entre les administrations de département et le pouvoir exécutif suprême. Plus de commissaire départi, organe du gouvernement, recevant directement ses ordres et veillant à leur exécution ; la police elle-même, qui, à l'époque du condominium entre Commission intermédiaire et intendant, avait été réservée à celui-ci parce qu'elle devait être exercée d'une main ferme et sans défaillance, avec la rigueur d'une consigne reçue d'en haut, allait être désormais livrée à des « collectivités indépendantes et en quelque sorte souveraines dans l'exercice de leurs fonctions », c'est-à-dire émiettée et énervée. Laissant une liberté sans contrepoids aux pouvoirs locaux, le nouveau système les coordonnait dans un concert présumé de bonnes volontés convergentes, au lieu de les subordonner à l'autorité d'un gouvernement obéi. Une extrême défiance envers le roi, une confiance sans bornes envers la nation avaient eu pour effet de substituer une décentralisation absolue à l'excessive centralisation de l'ancien régime.

C'était au roi néanmoins que l'Assemblée nationale avait délégué, par son décret du 8 janvier 1790, le soin de surveiller et

450 LES COMMISSAIRES Dl KOI POUR LA FORMATION DES DÉPARTEMENTS

de diriger au plus tôt, dans chaque département, l'exécution de la loi relative à la formation des assemblées administratives. Celui-ci mit deux mois à choisir ses collaborateurs. Par commission du 6 mars 1790, il désigna trois commissaires pour former chacun des départements de la Manche et de l'Orne et quatre pour former celui du Calvados. Frémin de Beaumont, maire de Coutances, Le Tuilier, procureur à l'élection de cette ville et Bernard, avocat du roi à Saint-Lô, furent les trois commissaires de la Manche W. Pour le Calvados, Louis XVI choisit le comte de Vendœuvre, maire de Caen ; Revel de la Brouaise, substitut du roi au Parlement de Rouen ; Signard d'Ouffières, riche négociant de Caen, et Bayeux, ancien avocat au Parlement de Rouen, ancien secrétaire provincial de la Haute-Normandie 2). La formation de l'Orne fut confiée aux soins de Marescot, doyen du présidial d'Alençon ; du vicomte de Chambray de la Bellière et de Lepelletier-Ducoudray, vicomte d'Argentan (3J. Ces choix étaient l'œuvre d'une prudente réflexion : on avait tenu à ne désigner que des gens mis en vue par leur situation et éprouvés par les circonstances, c'est-à-dire qui fussent à la fois en mesure de plaire à l'opinion publique et de servir les intérêts du roi. Vendœuvre, Beaumont, Chambray, Revel appartenaient à la noblesse, les autres à l'élite de la magistrature et du barreau. Le comte de Vendœuvre avait été membre de l'Assemblée des Notables de 1787 et de l'Assemblée provinciale de Caen et président de l'assemblée du département de Falaise-Domfront. Frémin de Beaumont avait été le collègue de Bernard à l'Assemblée provinciale de Caen et celui de Le Tuilier dans les fonctions de syndic au département de Coutances. Ducoudray avait fait partie de l'assemblée du département d'Argentan. Bayeux avait, dans une fonccion subalterne, joué un rôle considérable à l'Assemblée provinciale de Rouen. « La capacité, le zèle et la sagesse » dont tous avaient fait preuve dans leurs fonctions administratives avaient sans aucun doute fixé l'attention du ministre. Signard d'Ouffières, ancien président du Comité permanent de Caen,

(Il tlegïslre de la commission royale : copie de ces trois commissions à la date du 23 mars 1790, loi. 2, 3, 4. Arch. dép., Manche, série L non invenioriée (ancienne M 7).

(Si) Registre des procès-verbaux de la commission du roi pour le département du Calvados. Arch. dép., Calvados, série L non inventoriée. — Cf. Arch. comm., Caen, carton 56. Lettre des commissaires envoyant leurs commissions à la municipalité de Caen, 31 mars 1790.

(3) Commission de Marescot et lettre d'envoi des commissaires aux diverses municipalités, 7 avril 1790. Arch. dép., Orne, L 376.