ASSIETTE ARBITRAIRE DES VINGTIÈMES

vexation horrible. »(Fres ville).— «On trouve une surcharge dans... les courses des huissiers des tailles qui n'ont d'autre fin que multiplier les frais à la charge du collecteur et du préposé, dans renvoi des invalides dont la vacation est excessive pour des gens d'ailleurs soldés par l'Etat. »(La Pernelle). — «La paroisse demande qu'à l'égard des garnisonniers, qui viennent ordinairement dans les paroisses pour les contraindre au paiement des impositions des tailles, que leur honoraire soit réduit aux 10 sols et leur nourriture, ou 20 sols pour tout. Ces sortes de personnes, qui restent le plus souvent à la charge des collecteurs, aggravent considérablement leur sort. » (Saint-Christophe-du-Foc). — « Qu'on diminue les frais immenses de la perception des impôts, et qu'on adoucisse les rigueurs de la contrainte contre les pauvres qui ne peuvent payer. » (Bricqueville près la mer).

Sur l'assiette arbitraire des vingtièmes.

«La grande disproportion qui a toujours régné dans les vingtièmes est venue de ce que ceux qui faisaient cette répartition ne connaissaient pas les paroisses.» (Digosville). — « Que les commissaires ou vérificateurs des vingtièmes devront à jamais abolir leur ignorance, leur arbitraire, leur manière d'opérer n'ayant que multiplié les abus, l'inégalité des cotes, avec une multiplicité de vexations qu'il serait trop long de détailler. » (Yvetot). — Saint- Martin-du-Mesnil se plaint d'être la seule paroisse avec celle de Pierreville qui ont été vérifiées au pied la perche, et d'être par là considérablement augmentée, quoiqu'elle soit peut-être celle de toute la province la moins susceptible d'augmentation. — Pierreville consacre la plus grande partie de son cahier à la reproduction de plaintes déjà anciennes sur la surcharge exorbitante de ses vingtièmes, qui, en l'espace de dix ans, avaient subi une crue de 3,262 livres. U)

(1) En 1788, plusieurs paroisses des départements de Caen et de Vire, récemment vérifiées, se plaignent aussi de l'augmentation de leurs vingtièmes. Ce sont : Saint' Contest, Beaumesnil, Sainl-Marlindon, Saint-Sever et Vaudry. Arch. dép., Calva dos, C 7970, 8019, 8075, 8078 et 8086.

l'injustice de la corvée 513

Sur l'iniquité et le mauvais emploi de la prestation de la corvée.

«L'impôt représentatif de la corvée pour la confection et entretien des routes ne doit point, comme il a été pratiqué jusqu'ici, être porté sur le Tiers état seul. Ce sont les grands propriétaires qui profitent le plus en toutes manières des routes ; les seules lumières de la raison et de l'équité naturelle dictent assez qu'ils doivent donc contribuer à leur entretien, à raison de leurs propriétés.» (Breuville). « Il se commet de grands abus dans la perception des impôts qu'on paie pour l'entretien des grandes routes; on payait la moitié moins pour les faire toutes neuves qu'on ne paie maintenant pour les entretenir. » (Hémevez). — « Que le clergé et la noblesse soient dans le cas de concourir à la confection, réparation et entretien des chemins. » (Urville près Valognes). — « Que les deniers levés pour la confection et entretien des chemins ne soient employés que pour les chemins les plus voisins des lieux où lesdits deniers auront été levés. » (Belval).— « Depuis l'imposition des corvées pour la confection des grandes routes, lebourg de Gavray etles paroisses du canton ont toujours payé des sommes très considérables,, sans qu'ils aient eu l'avantage des grandes routes, quelques réclamations qu'ils aient faites.» (Gavray -bourg). — « L'on voit certains abus dans l'application des deniers publics destinés à la confection des grandes routes et autres ouvrages utiles au public, et l'on distrait journellement partie de ces deniers pour les employer à des ouvrages qui ne sont absolument que pour la commodité de quelques particuliers.» (Montchaton).— «Depuis l'époque où on a commencé à ouvrir des routes nouvelles, cette paroisse a toujours eu la douleur de contribuer à la prestation des impôts levés pour leur confection, sans avoir eu l'avantage de pouvoir s'en servir. » (Percy). — « Nous voyons avec douleur que depuis plus de 38 ans que nous payons des sommes considérables pour les grandes routes, il y en a cependant très peu de faites dans notre élection.» (Rampan). — «On a attenté à la propriété... en étendant d'abord la corvée et ensuite la prestation en argent représentative de la corvée à des chemins peu utiles au public ou de pur agrément pour de simples particuliers, pendant qu'on néglige les plus nécessaires à l'agriculture et au commerce.» (La Bloutière).^)

(1) Voir les plaintes des municipalités de 1788 dans les états d'imposition d'Amblie, Bavent, Colombelles. Colomby, Préaux, Saint-Sylvain, Troismonts (département de Caen) ; Courson, Lassy et Mesnil-Robert (département de Vire) Arch. dép., Calvados, C7820, 7832, 7872, 7873, 7958, 7983, 8001, 8032, 8042 et 8048.